Deces un des concubin achat en indivision

PROKOPOVITCH - 12 sept. 2018 à 10:20 - Dernière réponse : condorcet
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14 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 14:15
Bonjour,

Nous avons acheter une maison en indivision 40/60 nous avons des enfants chacun de notre coté. Nous avons fait un testament donnantl usufruit a l autre. Cependant si au deces de l un de nous deux nous voulons vendre car aucun des enfants ne veux racheter la maison aurons nous des frais a payer? et combien de temps peut on rester gratuitelment le temps que la vente se fasse.

Deuxio en tant que concubin qui payent l enterrement et les frais de succession si nous ne voulons rien malgre le testament. Sommes nous oblige d'aller chez le notaire ou simplement le jour de la vente du bien?

Vous remerciant.
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condorcet
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14 novembre 2018
- Modifié par condorcet le 12/09/2018 à 11:49
0
Merci
Sommes nous oblige d'aller chez le notaire
Dans les meilleurs délais après le décès, le survivant de vous 2 devra rencontrer son notaire afin que soit déposé le testament dans son étude et que les formalités légales prévues soient accomplies par lui.
D'ailleurs si vous n'êtes pas PACSES (vous le précisez pas ?) vous devrez verser les droits de succession perçus au taux de 60 % dans les 6 mois du décès.
Donc, le délai étant court vous n'avez pas de temps à perdre.
En obtenant l'usufruit, les enfants du défunt recueilleront la nue-propriété des 40 ou 60 % que son parent détenait dans la propriété du bien.

Cependant si au deces de l un de nous deux nous voulons vendre car aucun des enfants ne veux racheter la maison aurons nous des frais a payer?
Réponse négative.
Fiscalement, les droits de mutation (droit de vente) et frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.

et combien de temps peut on rester gratuitement le temps que la vente se fasse.
Aucun, en union libre.
(copier-coller)
Quels sont les droits sur le logement de l'époux ou partenaire ou concubin du défunt ?
Vous n'avez pas de droit au maintien dans les lieux.
En effet, lorsqu'un concubin décède, sa part revient à ses héritiers, qui peuvent obtenir la vente du logement lors du partage.
Toutefois, si vous avez des enfants mineurs en commun, vous pouvez demander au juge le maintien de l'indivision.
Vous pouvez également avoir prévu à l'avance de maintenir dans les lieux chaque concubin :
soit en léguant sa part à l'autre dans un testament,
soit en prévoyant une clause de rachat dans une convention d'indivision, c'est-à-dire une clause qui prévoit qu'en cas de décès d'un concubin, l'autre pourra acquérir sa part en priorité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1725

J'ajoute que si le survivant recueille l'usufruit sur les droits (40 ou 60 %) laissés par le défunt, bien entendu qu'il pourra se maintenir dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours puisque ce survivant est plein propriétaire de ses propres droits acquis à l'origine..
Mais le problème du maintien dans les lieux va se poser au moment de la vente.
Si le survivant bénéficiaire du legs en usufruit ne dispose par de moyens financiers suffisant pour acquérir la nue-propriété des héritiers,par la vente de la totalité il perdra évidemment son droit de maintien dans les lieux

Deuxio en tant que concubin qui payent l enterrement et les frais de succession si nous ne voulons rien malgre le testament.
Les frais funéraires sont à la charge de la succession, soit de tous les ayants-droit.
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condorcet
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14 novembre 2018
- Modifié par condorcet le 12/09/2018 à 14:26
0
Merci
-Votre message posté ailleurs......
Bonjour,
merci pour votre reponse a mon premier message j'ai toutefois une precision à demander. Vous me dite qu entent que concubin je n ai aucun droit de rester dans la maison le temps de la vente de l indivision apres deces de l un ou de l autre. Mais si les enfants de mon compagnon ou de ma compagne sont d accord eux pour me laisser la maison gratuitement le temps de la vendre?Je peux rester rien ne m oblige à partir si tout le monde est ok.
Cordialement


Réponse :
Les enfants du défunt,nus propriétaires, et le survivant usufruitier sur cette part, peuvent adopter une convention aux termes de laquelle ils accepteraient de rester dans l'indivision.
Il s'agit d'un contrat reçu par notaire d'une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.

La meilleure procédure pour bien se comprendre dans une indivision est de s'écouter et de s'entendre.

Une autre procédure meilleure que la précédente est de mettre tout cela noir sur blanc, par un acte notarié, si l'on ne veut pas connaître de problèmes et rester à l'abri de surprises désagréables..

Ceci étant précisé que le survivant recueillant l'usufruit aura tout à fait le droit de rester dans les lieux.
C'est ensuite que la situation va se compliquer.
Si un seul enfant demande à quitter l'indivision en lui achetant ses droits de nu-propriétaire et encore plus si tous suivent le même chemin.
Le survivant n'aura pas forcément la somme nécessaire pour acquérir leurs droits..
Que pourra-t-il faire sinon vendre avec eux ?
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