Protéger mon fils des dettes de son grand pere
frog
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Zock -
Zock -
Bonjour,
Mon père (buveur et joueur) est décédé il y a 2 mois, j'ai envoyé au TGI ma demande de renonciation. Pour mon fils mineur on me demande un état des dettes que je ne peux établir n'ayant eu que très peu de contact avec cet homme vu sa problématique. Il faut voir un notaire mais je perçois le RSA activité et ne peux donc faire les frais d'un notaire. Que me conseillez-vous pour protéger mon fils. Merci, cordialement.
Mon père (buveur et joueur) est décédé il y a 2 mois, j'ai envoyé au TGI ma demande de renonciation. Pour mon fils mineur on me demande un état des dettes que je ne peux établir n'ayant eu que très peu de contact avec cet homme vu sa problématique. Il faut voir un notaire mais je perçois le RSA activité et ne peux donc faire les frais d'un notaire. Que me conseillez-vous pour protéger mon fils. Merci, cordialement.
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2 réponses
on me demande un état des dettes
Le Juge des tutelles ne peut pas vous autoriser à renoncer à la succession de votre père pour le compte de votre enfant mineur s'il n'a pas la certitude que cette succession est déficitaire et préjudiciable aux intérêts du mineur.
Votre problème se situe à ce niveau.
Ce forum ne peut vous être d'aucun secours.
Le Juge des tutelles ne peut pas vous autoriser à renoncer à la succession de votre père pour le compte de votre enfant mineur s'il n'a pas la certitude que cette succession est déficitaire et préjudiciable aux intérêts du mineur.
Votre problème se situe à ce niveau.
Ce forum ne peut vous être d'aucun secours.
Je vous conseille de laisser tout ce beau petit monde se débrouiller entre notaires et tuteurs, et de ne jamais répondre à rien. De toute façon si la succession est déficitaire il ne peuvent pas endetter votre fils mineur et si elle est bénéficiaire, je leur fait confiance pour qu'elle ne le soit plus trés vite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous répète encore une fois qu'il doit être certain que la succession soit déficitaire pour vous autoriser renonciation.
Son rôle est de protéger les intérêts du mineur.
Il ne va pas vous donner le feu vert s'il ne connaît pas le montant des dettes.