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Protéger mon fils des dettes de son grand pere

frog - 11 sept. 2018 à 17:40
 Zock - 11 sept. 2018 à 22:01
Bonjour,
Mon père (buveur et joueur) est décédé il y a 2 mois, j'ai envoyé au TGI ma demande de renonciation. Pour mon fils mineur on me demande un état des dettes que je ne peux établir n'ayant eu que très peu de contact avec cet homme vu sa problématique. Il faut voir un notaire mais je perçois le RSA activité et ne peux donc faire les frais d'un notaire. Que me conseillez-vous pour protéger mon fils. Merci, cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 sept. 2018 à 17:53
on me demande un état des dettes
Le Juge des tutelles ne peut pas vous autoriser à renoncer à la succession de votre père pour le compte de votre enfant mineur s'il n'a pas la certitude que cette succession est déficitaire et préjudiciable aux intérêts du mineur.
Votre problème se situe à ce niveau.
Ce forum ne peut vous être d'aucun secours.
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bristiere Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018
11 sept. 2018 à 18:10
c'est dramatique je n'ai pas les moyens de payer un notaire pourquoi le juge des tutelles ne peut le faire pour protéger mon fils ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > bristiere Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018
11 sept. 2018 à 18:33
pourquoi le juge des tutelles ne peut le faire pour protéger mon fils ?
Je vous répète encore une fois qu'il doit être certain que la succession soit déficitaire pour vous autoriser renonciation.
Son rôle est de protéger les intérêts du mineur.
Il ne va pas vous donner le feu vert s'il ne connaît pas le montant des dettes.
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Réponse 2 / 2
Zock
11 sept. 2018 à 17:59
Je vous conseille de laisser tout ce beau petit monde se débrouiller entre notaires et tuteurs, et de ne jamais répondre à rien. De toute façon si la succession est déficitaire il ne peuvent pas endetter votre fils mineur et si elle est bénéficiaire, je leur fait confiance pour qu'elle ne le soit plus trés vite !
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bristiere Messages postés 4 Date d'inscription lundi 18 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2018
11 sept. 2018 à 18:12
évident pour l'instant "je fais le mort" et avec le RSA ... mais je me dois de protéger mon fils à sa majorité !
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Zock
11 sept. 2018 à 18:26
Une fois majeur il pourra renoncer lui-même à la succession
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bristiere
11 sept. 2018 à 21:56
Merci de votre aide et comme mineur sans refus il n'y a aucun risque de poursuite ni pour lui ni pour moi ?
cordialement
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Zock
11 sept. 2018 à 22:01
Bah non le juge des tutelles est la pour protéger les intérêts du mineur, surement pas pour faire des poursuites.
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