Donation partage avec usufruit
rolandy
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13 sept. 2018 à 11:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 sept. 2018 à 20:35
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Ulpien1
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13 sept. 2018 à 20:35
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Bonjour
Ce n'est pas une donation -partage mais deux donations,simples.Le notaire vous en indiquera le coût.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...