Vente d'une propriété
AdrienneLydie
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2018
-
12 sept. 2018 à 16:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2018 à 18:44
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2018 à 18:44
A voir également:
- Vente d'une propriété
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Vente maison 1 4 pleine propriété 3 4 usufruit - Forum Donation-Succession
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
12 sept. 2018 à 16:53
12 sept. 2018 à 16:53
Bonjour
"déclaration d'absence, loi totalement obsolète":d'où ou de qui tenez-vous cela?
"déclaration d'absence, loi totalement obsolète":d'où ou de qui tenez-vous cela?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
12 sept. 2018 à 17:03
12 sept. 2018 à 17:03
loi totalement obsolete.
(copier-coller)
Titre
Dans ma famille, une succession est actuellement bloquée car l'un des héritiers reste introuvable. Le notaire me dit que, dans ce cas, il est impossible de procéder au partage. A-t-il raison?
La suite à lire attentivement :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-car-l-un-des-heritiers-reste-introuvable-le-notaire-me-dit-que-dans-ce-cas-il-est-impossible-de-proceder-au-partage-a-t-il-raison
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
(copier-coller)
Titre
Dans ma famille, une succession est actuellement bloquée car l'un des héritiers reste introuvable. Le notaire me dit que, dans ce cas, il est impossible de procéder au partage. A-t-il raison?
La suite à lire attentivement :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-car-l-un-des-heritiers-reste-introuvable-le-notaire-me-dit-que-dans-ce-cas-il-est-impossible-de-proceder-au-partage-a-t-il-raison
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
AdrienneLydie
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2018
12 sept. 2018 à 17:52
12 sept. 2018 à 17:52
Hello,
c'est aussi ce qu'on m'a dit, il y a quelques années.
cependant, il y a des changements, si la succession perdure, ce qui est mon cas, il est possible que la succession puisse se faire, et que la personne introuvable ait son montant bloqué chez le notaire. j'espère que c'est vrai. j'essaie de trouver cette loi et pour l'instant me suis affiliée ici pour comprendre mieux.
AdrienneLydie
c'est aussi ce qu'on m'a dit, il y a quelques années.
cependant, il y a des changements, si la succession perdure, ce qui est mon cas, il est possible que la succession puisse se faire, et que la personne introuvable ait son montant bloqué chez le notaire. j'espère que c'est vrai. j'essaie de trouver cette loi et pour l'instant me suis affiliée ici pour comprendre mieux.
AdrienneLydie
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
>
AdrienneLydie
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2018
12 sept. 2018 à 18:04
12 sept. 2018 à 18:04
il est possible que la succession puisse se faire
Personne si ce forum ne vous a dit que la succession ne peut pas se régler, mais il faudra du temps pour arriver au résultat que vous recherchez depuis 9 ans.
c'est la gendarmerie qui s'est moquée de moi, elle m'a dit que cette loi existait, mais plus maintenant.
La gendarmerie opère dans le droit pénal.
Aucun d'eux n' a jamais ouvert un traité de droit privé.
De tous temps des personnes ont disparu.
Les procédures "d'absence provisoire" et "d'absence définitive" équivalant à la reconnaissance supposée d'un décès et toujours en place et pour la nuit des temps.
Votre avocate vous a certainement parlé d'engager une procédure "d'absence" .
Personne si ce forum ne vous a dit que la succession ne peut pas se régler, mais il faudra du temps pour arriver au résultat que vous recherchez depuis 9 ans.
c'est la gendarmerie qui s'est moquée de moi, elle m'a dit que cette loi existait, mais plus maintenant.
La gendarmerie opère dans le droit pénal.
Aucun d'eux n' a jamais ouvert un traité de droit privé.
De tous temps des personnes ont disparu.
Les procédures "d'absence provisoire" et "d'absence définitive" équivalant à la reconnaissance supposée d'un décès et toujours en place et pour la nuit des temps.
Votre avocate vous a certainement parlé d'engager une procédure "d'absence" .
AdrienneLydie
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2018
12 sept. 2018 à 17:54
12 sept. 2018 à 17:54
pas mal votre link. je le trouve très intéressant.
suis en train de le lire.
suis en train de le lire.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
12 sept. 2018 à 18:44
12 sept. 2018 à 18:44
Bonjour
La gendarmerie vous a raconté une ânerie et n'a rien à voir dans une/ telle affaire.Suivez les conseils de votre avocate .
La gendarmerie vous a raconté une ânerie et n'a rien à voir dans une/ telle affaire.Suivez les conseils de votre avocate .
12 sept. 2018 à 17:50
Cordialement
AdrienneLydie