Vente d'une propriété
AdrienneLydie
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
La situation perdure depuis tellement longtemps, 9 ans en tout cas.
Il s'agit d'un bien à partager entre 6 personnes, l'une d'elles a disparu de la circulation, et/ou ne veut pas se manifester.
Nous désirons vendre, comment faire ?
Le bien va s'abîmer et le terrain est vaste.
Existe-t'il une possibilité ? 3 sur 6 sont entièrement d'accord, reste à convaincre 2 et à retrouver cette 6ème personne. mon avocate m'a dit que j'aurais pu faire une déclaration de disparition, mais c'est faux, loi totalement obsolete.
Aidez-moi, on n'en peut plus.....
Merci !
La situation perdure depuis tellement longtemps, 9 ans en tout cas.
Il s'agit d'un bien à partager entre 6 personnes, l'une d'elles a disparu de la circulation, et/ou ne veut pas se manifester.
Nous désirons vendre, comment faire ?
Le bien va s'abîmer et le terrain est vaste.
Existe-t'il une possibilité ? 3 sur 6 sont entièrement d'accord, reste à convaincre 2 et à retrouver cette 6ème personne. mon avocate m'a dit que j'aurais pu faire une déclaration de disparition, mais c'est faux, loi totalement obsolete.
Aidez-moi, on n'en peut plus.....
Merci !
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3 réponses
loi totalement obsolete.
(copier-coller)
Titre
Dans ma famille, une succession est actuellement bloquée car l'un des héritiers reste introuvable. Le notaire me dit que, dans ce cas, il est impossible de procéder au partage. A-t-il raison?
La suite à lire attentivement :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-car-l-un-des-heritiers-reste-introuvable-le-notaire-me-dit-que-dans-ce-cas-il-est-impossible-de-proceder-au-partage-a-t-il-raison
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
(copier-coller)
Titre
Dans ma famille, une succession est actuellement bloquée car l'un des héritiers reste introuvable. Le notaire me dit que, dans ce cas, il est impossible de procéder au partage. A-t-il raison?
La suite à lire attentivement :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-car-l-un-des-heritiers-reste-introuvable-le-notaire-me-dit-que-dans-ce-cas-il-est-impossible-de-proceder-au-partage-a-t-il-raison
http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
Hello,
c'est aussi ce qu'on m'a dit, il y a quelques années.
cependant, il y a des changements, si la succession perdure, ce qui est mon cas, il est possible que la succession puisse se faire, et que la personne introuvable ait son montant bloqué chez le notaire. j'espère que c'est vrai. j'essaie de trouver cette loi et pour l'instant me suis affiliée ici pour comprendre mieux.
AdrienneLydie
c'est aussi ce qu'on m'a dit, il y a quelques années.
cependant, il y a des changements, si la succession perdure, ce qui est mon cas, il est possible que la succession puisse se faire, et que la personne introuvable ait son montant bloqué chez le notaire. j'espère que c'est vrai. j'essaie de trouver cette loi et pour l'instant me suis affiliée ici pour comprendre mieux.
AdrienneLydie
il est possible que la succession puisse se faire
Personne si ce forum ne vous a dit que la succession ne peut pas se régler, mais il faudra du temps pour arriver au résultat que vous recherchez depuis 9 ans.
c'est la gendarmerie qui s'est moquée de moi, elle m'a dit que cette loi existait, mais plus maintenant.
La gendarmerie opère dans le droit pénal.
Aucun d'eux n' a jamais ouvert un traité de droit privé.
De tous temps des personnes ont disparu.
Les procédures "d'absence provisoire" et "d'absence définitive" équivalant à la reconnaissance supposée d'un décès et toujours en place et pour la nuit des temps.
Votre avocate vous a certainement parlé d'engager une procédure "d'absence" .
Personne si ce forum ne vous a dit que la succession ne peut pas se régler, mais il faudra du temps pour arriver au résultat que vous recherchez depuis 9 ans.
c'est la gendarmerie qui s'est moquée de moi, elle m'a dit que cette loi existait, mais plus maintenant.
La gendarmerie opère dans le droit pénal.
Aucun d'eux n' a jamais ouvert un traité de droit privé.
De tous temps des personnes ont disparu.
Les procédures "d'absence provisoire" et "d'absence définitive" équivalant à la reconnaissance supposée d'un décès et toujours en place et pour la nuit des temps.
Votre avocate vous a certainement parlé d'engager une procédure "d'absence" .
Cordialement
AdrienneLydie