Vente d'une propriété

AdrienneLydie Messages postés 4 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
La situation perdure depuis tellement longtemps, 9 ans en tout cas.
Il s'agit d'un bien à partager entre 6 personnes, l'une d'elles a disparu de la circulation, et/ou ne veut pas se manifester.

Nous désirons vendre, comment faire ?

Le bien va s'abîmer et le terrain est vaste.

Existe-t'il une possibilité ? 3 sur 6 sont entièrement d'accord, reste à convaincre 2 et à retrouver cette 6ème personne. mon avocate m'a dit que j'aurais pu faire une déclaration de disparition, mais c'est faux, loi totalement obsolete.

Aidez-moi, on n'en peut plus.....

Merci !

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
"déclaration d'absence, loi totalement obsolète":d'où ou de qui tenez-vous cela?
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AdrienneLydie Messages postés 4 Statut Membre
 
bonjour ! et bien de mon avocate, on en est venu à parler d'invidision, et elle m'a dit, tout récemment que je pouvais faire une déclaration de disparition, c'est la gendarmerie qui s'est moquée de moi, elle m'a dit que cette loi existait, mais plus maintenant. on est d'accord que ce n'est pas une disparition d'un enfant, mais d'une personne dont on voudrait qu'elle se manifeste pour résoudre cette vente, la gendarmerie de mon lieu de domicile m'a confirmé que si par hasard cette soeur se re-manifestait, c'était moi qui aurait des histoires...... je vous confirme les dires de l'avocate ET les contre-dires de la gendarmerie........ qui avait bien compris que c'était pour une histoire de succession.
Cordialement
AdrienneLydie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
loi totalement obsolete.
(copier-coller)
Titre
Dans ma famille, une succession est actuellement bloquée car l'un des héritiers reste introuvable. Le notaire me dit que, dans ce cas, il est impossible de procéder au partage. A-t-il raison?
La suite à lire attentivement :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322817/dans-ma-famille-une-succession-est-actuellement-bloquee-car-l-un-des-heritiers-reste-introuvable-le-notaire-me-dit-que-dans-ce-cas-il-est-impossible-de-proceder-au-partage-a-t-il-raison

http://lacan-avocat.com/heritier-introuvable-succession-bloquee-faire/?cn-reloaded=1
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AdrienneLydie Messages postés 4 Statut Membre
 
Hello,
c'est aussi ce qu'on m'a dit, il y a quelques années.
cependant, il y a des changements, si la succession perdure, ce qui est mon cas, il est possible que la succession puisse se faire, et que la personne introuvable ait son montant bloqué chez le notaire. j'espère que c'est vrai. j'essaie de trouver cette loi et pour l'instant me suis affiliée ici pour comprendre mieux.
AdrienneLydie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > AdrienneLydie Messages postés 4 Statut Membre
 
il est possible que la succession puisse se faire
Personne si ce forum ne vous a dit que la succession ne peut pas se régler, mais il faudra du temps pour arriver au résultat que vous recherchez depuis 9 ans.

c'est la gendarmerie qui s'est moquée de moi, elle m'a dit que cette loi existait, mais plus maintenant.
La gendarmerie opère dans le droit pénal.
Aucun d'eux n' a jamais ouvert un traité de droit privé.

De tous temps des personnes ont disparu.
Les procédures "d'absence provisoire" et "d'absence définitive" équivalant à la reconnaissance supposée d'un décès et toujours en place et pour la nuit des temps.
Votre avocate vous a certainement parlé d'engager une procédure "d'absence" .
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AdrienneLydie Messages postés 4 Statut Membre
 
pas mal votre link. je le trouve très intéressant.
suis en train de le lire.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
La gendarmerie vous a raconté une ânerie et n'a rien à voir dans une/ telle affaire.Suivez les conseils de votre avocate .
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