Juge des partages

muriano -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,

un jugement a été rendu il y a maintenant deux ans dans le cas d une succession.aujourd hui nous sommes convoqués au juge des partages alors que cet héritier n a pas fait appel.peut on refuser cette convocation?

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Que disait le jugement. c'est la première des choses à fournir.
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