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Juge des partages

muriano - 12 sept. 2018 à 19:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 sept. 2018 à 15:27
Bonjour,

un jugement a été rendu il y a maintenant deux ans dans le cas d une succession.aujourd hui nous sommes convoqués au juge des partages alors que cet héritier n a pas fait appel.peut on refuser cette convocation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
13 sept. 2018 à 15:27
Bonjour
Que disait le jugement. c'est la première des choses à fournir.
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