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Juge des partages

muriano -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

un jugement a été rendu il y a maintenant deux ans dans le cas d une succession.aujourd hui nous sommes convoqués au juge des partages alors que cet héritier n a pas fait appel.peut on refuser cette convocation?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
 
Bonjour
Que disait le jugement. c'est la première des choses à fournir.
0

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