Juge des partages

muriano -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 15:27

Bonjour,

un jugement a été rendu il y a maintenant deux ans dans le cas d une succession.aujourd hui nous sommes convoqués au juge des partages alors que cet héritier n a pas fait appel.peut on refuser cette convocation?

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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 394

Bonjour
Que disait le jugement. c'est la première des choses à fournir.

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