Partage bien immobilier sur terrain constructible

Wenseslas Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2018 - 12 sept. 2018 à 17:39
Wenseslas Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2018 - 12 sept. 2018 à 20:40
Bonjour,

Dans le cadre d’un partage en cours suite à indivision se pose la question de la valeur d’une propriété édifiée sur 2500 m² de terrain classé en zone UD donc constructible. Un des co-indivisaire occupant actuellement le bien n’entend retenir que la valeur de la maison édifiée sur ce terrain pour la valeur du bien or, en retenant une divisibilité de ce terrain à hauteur de 1000 m² et en consultant la valeur des terrains à bâtir dans le voisinage cette position amoindrie fortement la valeur du bien. Pouvez-vous m’apporter un éclairage sur la règle à retenir ? dois-je faire demander à une expertise judiciaire ? En vous remerciant pour vos réponses . Cordialement,

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
Modifié le 12 sept. 2018 à 18:02
Bonjour
Si le bien était à vendre, tiendrez vous compte de la valeur de la maison seule ou de la maison posée sur un terrain de X M2 ? Vous ne pouvez pas prendre la valeur d'un terrain à bâtir et l'ajouter au prix de la maison, disons que c'est un ensemble donc la valeur du terrain déjà bâti est moindre, mais il ne vaut pas zéro.
Pourquoi ne faites vous pas passer 2 ou 3 agents immobiliers pour leur demander une estimation ?
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Wenseslas Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2018
12 sept. 2018 à 20:40
Bonjour,

J'ai fait réaliser une estimation immobilière par une agence locale du lieu de situation de l'immeuble en demandant qu'il soit tenu compte de la valeur de ce terrain mais le co-indivisaire est entré en contact avec cet agent sans m'en informer (car il avait de son côté présenté une estimation d'une agence de la commune de ce bien qu'il occupe. Au final, l'agent que j'avais mandaté à fourni une estimation de la maison mais a passé sous silence la valeur du terrain ( que ce soit à titre d'agrément ou constructible). Le bien en question, comme déjà dit, est actuellement occupé par le co-indivisaire et est situé dans un département dans lequel je ne réside pas ce qui me place en situation d'infériorité.
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