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Héritage d'un des époux en communauté universelle

Antoine87 - 12 sept. 2018 à 11:39
 Antoine87 - 12 sept. 2018 à 21:18
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes mariés depuis 2011 sous le régime de la communauté universelle. Si mon épouse hérite d'un bien immobilier venant de sa mère, (une petite maison mais nécessitant beaucoup de travaux et d'entretien), est-ce que je peux refuser cet héritage chez le notaire ? Sachant que mon épouse serait susceptible d'accepter pour raison sentimentale et moi non car beaucoup de travaux pour entretenir cette maison sans parler des charges ...
Je vous remercie,
Antoine.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
12 sept. 2018 à 11:48
Bonjour
relisez votre contrat de mariage , il contient la réponse à votre question.
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Antoine87
12 sept. 2018 à 12:02
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Nous n'avons pas de contrat de mariage mais seulement un acte authentique du notaire du changement de régime matrimonial . Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle avec la clause d'attribution intégrale, j'ai relu l'acte et je n'ai rien vu concernant la question qui me préoccupe.
Merci beaucoup si vous pouviez me renseigner,
Cordialement,
Antoine
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
12 sept. 2018 à 19:39
Bonjour
Cette maison tombera obligatoirement dans la communauté. tel est le principe de la communauté universelle.
Pour éviter cela, il faut que votre belle-mère fasse une donation du bien (donation entre vifs) comportant une clause aux termes de laquelle le bien ne tombera pas en communauté.
Si vous ne voulez pas entendre parler de cette maison, votre belle-mère n'a qu'à la vendre.
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Antoine87
12 sept. 2018 à 21:18
Merci Ulpien1 pour votre réponse , bonne soirée
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Réponse 3 / 3
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 12 sept. 2018 à 20:03
Bonjour
C'est ce qu'on appelle être mariés pour le meilleur et pour le pire...
Moi vous me faites un coup pareil, vous apprenez très vite 'le pire'... Et je pars avec la moitié de votre fortune, évidemment !
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