Héritage d'un des époux en communauté universelle
Antoine87
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Antoine87 -
Antoine87 -
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes mariés depuis 2011 sous le régime de la communauté universelle. Si mon épouse hérite d'un bien immobilier venant de sa mère, (une petite maison mais nécessitant beaucoup de travaux et d'entretien), est-ce que je peux refuser cet héritage chez le notaire ? Sachant que mon épouse serait susceptible d'accepter pour raison sentimentale et moi non car beaucoup de travaux pour entretenir cette maison sans parler des charges ...
Je vous remercie,
Antoine.
Mon épouse et moi sommes mariés depuis 2011 sous le régime de la communauté universelle. Si mon épouse hérite d'un bien immobilier venant de sa mère, (une petite maison mais nécessitant beaucoup de travaux et d'entretien), est-ce que je peux refuser cet héritage chez le notaire ? Sachant que mon épouse serait susceptible d'accepter pour raison sentimentale et moi non car beaucoup de travaux pour entretenir cette maison sans parler des charges ...
Je vous remercie,
Antoine.
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3 réponses
Bonjour
Cette maison tombera obligatoirement dans la communauté. tel est le principe de la communauté universelle.
Pour éviter cela, il faut que votre belle-mère fasse une donation du bien (donation entre vifs) comportant une clause aux termes de laquelle le bien ne tombera pas en communauté.
Si vous ne voulez pas entendre parler de cette maison, votre belle-mère n'a qu'à la vendre.
Cette maison tombera obligatoirement dans la communauté. tel est le principe de la communauté universelle.
Pour éviter cela, il faut que votre belle-mère fasse une donation du bien (donation entre vifs) comportant une clause aux termes de laquelle le bien ne tombera pas en communauté.
Si vous ne voulez pas entendre parler de cette maison, votre belle-mère n'a qu'à la vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup si vous pouviez me renseigner,
Cordialement,
Antoine