Donation terrain et construction
Utilisateur anonyme
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11 sept. 2018 à 21:00
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 12 sept. 2018 à 03:00
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 12 sept. 2018 à 03:00
Bonjour,
Mon père possède une maison dans un grand terrain. Il prévoit de faire la division en deux parties. La première maison pour ma sœur et le second le terrain pour moi. Il y a une différence en terme de valeurs. Le terrain vaut moins cher mais pas grave. Après la division mon père prévoit de lever l’usufruit uniquement sur le terrain pour que je puisse construire et protéger mon conjoint.
Question
Si je construis sur le terrain avec mes sous et qu’a Terme ma maison prend de la valeur, et que je la vends est ce que ma sœur peut elle prétendre à une soi disant part si je vends ma maison?
Mon père possède une maison dans un grand terrain. Il prévoit de faire la division en deux parties. La première maison pour ma sœur et le second le terrain pour moi. Il y a une différence en terme de valeurs. Le terrain vaut moins cher mais pas grave. Après la division mon père prévoit de lever l’usufruit uniquement sur le terrain pour que je puisse construire et protéger mon conjoint.
Question
Si je construis sur le terrain avec mes sous et qu’a Terme ma maison prend de la valeur, et que je la vends est ce que ma sœur peut elle prétendre à une soi disant part si je vends ma maison?
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fanchb
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12 sept. 2018 à 03:00
12 sept. 2018 à 03:00
Bonsoir,
Au moment du décès de votre père, seule la valeur du terrain nu sera prise en compte (sauf à ce que votre père vous "aide" d'une quelconque manière financière pour la construction de la maison).
Au moment du décès de votre père, seule la valeur du terrain nu sera prise en compte (sauf à ce que votre père vous "aide" d'une quelconque manière financière pour la construction de la maison).