Donation et apres refus de succession
linda
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
on est auxiliaires de vie a domicile chez les personnes agees
cette dame a faits une donation a ces enfants adoptifs une grandes sommes chacun qui ont acepter en 2010
cette personne est décede en juillet 2016 et ils ont refuse juste aprés la successsion . sachant qu il nous devais nos salaires et autres .
nous sommes en procedure depuis 2ans nous n avont toujours rien toucher de nos droits .
on voudrais savoir s ils ont le droits de toucher les heritages et ensuite renoncé pour evité de payé les salarié de leurs mere ?
pourriez vous svp nous aidez et si vous connaissait les lois sur sa .pour qu on puisse aidez notre avocate qui ne trouve pas
cela est trop facile d avoir leurs bien avant et ensuite renoncé . car on a fait notre travaille et aujourd hui nous somme endetté et presque a perdre nos domicile avec des enfants . c injuste nous somme deseperer
aidez nous svp merci
on est auxiliaires de vie a domicile chez les personnes agees
cette dame a faits une donation a ces enfants adoptifs une grandes sommes chacun qui ont acepter en 2010
cette personne est décede en juillet 2016 et ils ont refuse juste aprés la successsion . sachant qu il nous devais nos salaires et autres .
nous sommes en procedure depuis 2ans nous n avont toujours rien toucher de nos droits .
on voudrais savoir s ils ont le droits de toucher les heritages et ensuite renoncé pour evité de payé les salarié de leurs mere ?
pourriez vous svp nous aidez et si vous connaissait les lois sur sa .pour qu on puisse aidez notre avocate qui ne trouve pas
cela est trop facile d avoir leurs bien avant et ensuite renoncé . car on a fait notre travaille et aujourd hui nous somme endetté et presque a perdre nos domicile avec des enfants . c injuste nous somme deseperer
aidez nous svp merci
A voir également:
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- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonsoir,
on voudrais savoir s ils ont le droits de toucher les heritages et ensuite renoncé pour evité de payé les salarié de leurs mere ?
Ils n'ont pas touchés un héritage, mais une donation.
Et là, oui ils peuvent toucher une donation, et par la suite refuser la succession.
pourriez vous svp nous aidez et si vous connaissait les lois sur sa .pour qu on puisse aidez notre avocate qui ne trouve pas
Là, faut oublier les héritiers fils adoptifs, et voir plutôt qui sont les suivants comme héritiers...
Déjà, faut voir avec le notaire si quelqu'un a accepter la succession, et si non, ce sont les services fiscaux qui prennent le relai et qui deviennent votre interlocuteur.
Mais à priori, si la succession ne suffit pas à payer les dettes, et bien vous ne toucherez rien...
on voudrais savoir s ils ont le droits de toucher les heritages et ensuite renoncé pour evité de payé les salarié de leurs mere ?
Ils n'ont pas touchés un héritage, mais une donation.
Et là, oui ils peuvent toucher une donation, et par la suite refuser la succession.
pourriez vous svp nous aidez et si vous connaissait les lois sur sa .pour qu on puisse aidez notre avocate qui ne trouve pas
Là, faut oublier les héritiers fils adoptifs, et voir plutôt qui sont les suivants comme héritiers...
Déjà, faut voir avec le notaire si quelqu'un a accepter la succession, et si non, ce sont les services fiscaux qui prennent le relai et qui deviennent votre interlocuteur.
Mais à priori, si la succession ne suffit pas à payer les dettes, et bien vous ne toucherez rien...
Bonjour
l'avocate ne risque pas de trouver, iln'y a rien. il s'agit d'une dette successorale: ou bien il y a des héritiers qui ont accepté la succession;dans ce cas , la dette est payée à partir de la succession, à défaut par les héritiers.
si au contraire la succession est en déshérence (aucun héritier) vos salaires seront payés à l'aide de la succession et si la succession ne comporte rien, vous ne serez pas payés.
l'avocate ne risque pas de trouver, iln'y a rien. il s'agit d'une dette successorale: ou bien il y a des héritiers qui ont accepté la succession;dans ce cas , la dette est payée à partir de la succession, à défaut par les héritiers.
si au contraire la succession est en déshérence (aucun héritier) vos salaires seront payés à l'aide de la succession et si la succession ne comporte rien, vous ne serez pas payés.
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