Donation et apres refus de succession
linda
-
12 sept. 2018 à 01:43
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2018 à 10:36
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 sept. 2018 à 10:36
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fanchb
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12 sept. 2018 à 02:16
12 sept. 2018 à 02:16
Bonsoir,
on voudrais savoir s ils ont le droits de toucher les heritages et ensuite renoncé pour evité de payé les salarié de leurs mere ?
Ils n'ont pas touchés un héritage, mais une donation.
Et là, oui ils peuvent toucher une donation, et par la suite refuser la succession.
pourriez vous svp nous aidez et si vous connaissait les lois sur sa .pour qu on puisse aidez notre avocate qui ne trouve pas
Là, faut oublier les héritiers fils adoptifs, et voir plutôt qui sont les suivants comme héritiers...
Déjà, faut voir avec le notaire si quelqu'un a accepter la succession, et si non, ce sont les services fiscaux qui prennent le relai et qui deviennent votre interlocuteur.
Mais à priori, si la succession ne suffit pas à payer les dettes, et bien vous ne toucherez rien...
on voudrais savoir s ils ont le droits de toucher les heritages et ensuite renoncé pour evité de payé les salarié de leurs mere ?
Ils n'ont pas touchés un héritage, mais une donation.
Et là, oui ils peuvent toucher une donation, et par la suite refuser la succession.
pourriez vous svp nous aidez et si vous connaissait les lois sur sa .pour qu on puisse aidez notre avocate qui ne trouve pas
Là, faut oublier les héritiers fils adoptifs, et voir plutôt qui sont les suivants comme héritiers...
Déjà, faut voir avec le notaire si quelqu'un a accepter la succession, et si non, ce sont les services fiscaux qui prennent le relai et qui deviennent votre interlocuteur.
Mais à priori, si la succession ne suffit pas à payer les dettes, et bien vous ne toucherez rien...
Ulpien1
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12 sept. 2018 à 10:36
12 sept. 2018 à 10:36
Bonjour
l'avocate ne risque pas de trouver, iln'y a rien. il s'agit d'une dette successorale: ou bien il y a des héritiers qui ont accepté la succession;dans ce cas , la dette est payée à partir de la succession, à défaut par les héritiers.
si au contraire la succession est en déshérence (aucun héritier) vos salaires seront payés à l'aide de la succession et si la succession ne comporte rien, vous ne serez pas payés.
l'avocate ne risque pas de trouver, iln'y a rien. il s'agit d'une dette successorale: ou bien il y a des héritiers qui ont accepté la succession;dans ce cas , la dette est payée à partir de la succession, à défaut par les héritiers.
si au contraire la succession est en déshérence (aucun héritier) vos salaires seront payés à l'aide de la succession et si la succession ne comporte rien, vous ne serez pas payés.