Vendre ma maison avec une personne sous tutelle l [Résolu]

Marie - 11 sept. 2018 à 19:25 - Dernière réponse :  Marie
- 11 sept. 2018 à 22:53
Bonjour,
Suite au décès de ma grand mère je viens d hériter avec ma tante d une maison .
Ma grand tante placée sous tutelle l occupe sans titre il n y a aucun bail de fait .nous souhaitons la vendre et avons donc expliqué cela à son tuteur en lui demandant de lui trouver un logement afin de la reloger en respectant les délais bien sûr . Ce a quoi on nous a répondu que l on avait pas le droit de vendre et encore moins sans l accord du juge .
Je suis désemparé , nous sommes propriétaire et nous n avons aucun droit .
Si quelqu un peut nous éclairer sur cette situation .Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

condorcet 27684 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2018 à 19:49
0
Merci
Ce a quoi on nous a répondu que l on avait pas le droit de vendre et encore moins sans l accord du juge .
Il présume beaucoup de son pouvoir ce tuteur, tout en prenant soin de s'en rapporter à la décision du Juge parce que, dans les faits, cela le perturbe et le dérange.
Or cette question relevant de la gestion des affaires de la personne protégée le concerne directement.

Cette tante,occupant les lieux sans titre et sans verser de loyer, ne peut pas s'y maintenir ad vitam aeternam, en ne disposant pas d'un bail même verbal.
Vous adressez une lettre au Juge des Tutelles pour obtenir son départ.
Merci beaucoup pour votre réponse , j ai contacter le juge des tutelles qui eux même m ont dit " elle est protégée et à la loi pour elle même en l absence de bail ,vous ne pouvez pas vendre votre bien sans l accord du juge des tutelles" .
Ma notaire m a effectivement donné semblablement les mêmes infos que vous .
Mais le tuteur et le service des tutelles l inverse .
Merci
condorcet 27684 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention > Marie - 11 sept. 2018 à 22:36
Mais le tuteur et le service des tutelles l inverse .
C'est au Juge de décider et non à son staff.
Et si vous n'obtenez rien du Juge vous poursuivez auprès du Tribunal de Grande Instance siégeant en formation collégiale et non par un juge unique des tutelles.
Merci beaucoup pour toutes ces informations .
Je vais faire mes démarches dans ce sens .
Merci
Commenter la réponse de condorcet

Dossier à la une