Décès d'un héritier avant liquidation [Résolu]

velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 15:29 - Dernière réponse : velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention
- 13 sept. 2018 à 17:28
Bonjour, mon mari est décédé en 2016 et sa mère ( veuve ) vient de décédée , il a une soeur.
La succession de mon défunt mari n'est pas encore liquidée.
est ce que sa soeur récupère les 1/8 ème de sa mère ou est ce que c'est moi ?
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condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 13/09/2018 à 16:19
2
Merci
La succession de mon défunt mari n'est pas encore liquidée.
Cela n'a aucune importance.
Dès le décès de votre mari, les biens composant sa succession sont revenus aussitôt à ses héritiers.
Le décès ultérieur de sa mère n'a aucune incidence sur la succession de votre mari.
Par contre vous ,la belle-fille, n'avez aucun droit dans la succession de votre belle-mère.

Merci condorcet 2

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velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 15:58
merci pour votre réponse mais je ne comprend pas bien , la mère de mon défunt mari avait droit à 1/8 ème de la maison que nous possédions et nous n'avons pas d'enfants , mon mari a une soeur.
Est ce que les 1/8ème que je dois à la mère aujourd'hui décédée revient à la soeur ou je garde la maison en totalité ?
d'autre part mon mari avait hérité de ses parents 50% de leur appartement, maintenant qu'ils sont morts tous les deux
est ce que je recevrai la totalité de ces 50% ( sur ces 50% je devais 25% à sa mère ) ?
est ce que j'ai le droit de réclamer cette part de l'appartement ?
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 16:13
ou je garde la maison en totalité ?
Je vous ai déjà dit que vous n'aviez aucun droit dans la succession de votre belle-mère.
Ce 1/8 qu'elle possédait dans une maison en indivision avec votre mari, est une fraction dans la propriété revenant à votre belle-soeur.

d'autre part mon mari avait hérité de ses parents 50% de leur appartement, maintenant qu'ils sont morts tous les deux est ce que je recevrai la totalité de ces 50% ( sur ces 50% je devais 25% à sa mère ) ?
Vous vous expliquez très mal .
Cet appartement devait appartenir à vos beaux-parents.
Au décès de votre beau-père, la moitié dépendant de sa succession est revenue à ses enfants et à son épouse, dans des proportions à vérifier dans l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé de la liquidation de la succession de votre beau-père.
Donc ces 50 % ne peuvent pas vous appartenir aujourd'hui, tout au moins en totalité..

De plus, n'ayant pas d'enfant avec votre mari, sa soeur peut prétendre à un "droit de retour légal" de 25 % des droits dont votre mari était détenteur à son décès.
Ce droit de retour légal s'applique dès l'instant que le défunt détenait des droits sur un bien, droits qu'il aurait obtenus par donation ou recueillis pas succession.

Je vous l'avoue, ce n'est pas simple.
Aussi, attendez la suite des événements.
Si votre belle-soeur revendique ce droit de retour, le notaire vous convoquera.
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velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 16:11
0
Merci
pouvez vous me répondre plus clairement ?
mon mari est mort en 2016 , sans enfants, mais il avait une soeur et une mère qui vient de décéder il y a15 jours.

Grâce au lenteur du notaire de ma belle famille la succession n'est toujours pas liquidée.
je devais partager la succession de mon mari avec ma belle mère (25%) maintenant qu'elle est morte à qui vont ces 25% ?
mon mari était propriétaire de 50% de l'appartement de ses parents , maintenant qu'ils décédés vais je percevoir ces 50%?
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velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 16:21
0
Merci
vous avez raison je me suis mal exprimée, mon mari était déjà propriétaire des ces 50% avant la mort de ces parents
merci pour votre réponse au sujet de la part qu'il revient à sa soeur sur notre maison mais qu'advient de cet autre bien ? la part de la mère revient aussi à la soeur ?
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 16:36
mon mari était déjà propriétaire des ces 50% avant la mort de ces parents
Comment se fait-il qu'il soit propriétaire de ces 50 % avant le décès de ses parents ?

je devais partager la succession de mon mari avec ma belle mère (25%) maintenant qu'elle est morte à qui vont ces 25% ?
A sa fille.

mon mari était propriétaire de 50% de l'appartement de ses parents , maintenant qu'ils décédés vais je percevoir ces 50%
Si ces 50 % lui provenaient de donation de ses parents.
Votre belle-soeur va exercer son droit de retour de 25 %..

Je vous l'ai écrit ci-dessus, attendez-vous à un appel du notaire.
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velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 16:50
0
Merci
non ce n'est pas une donation ,ni un héritage il était propriétaire du bien à 50% ainsi que sa soeur qui détient les autre 50, et j'ai l'attestation de vente par les anciens propriétaires
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 17:05
ni un héritage il était propriétaire du bien à 50% ainsi que sa soeur qui détient les autre 50, et j'ai l'attestation de vente par les anciens propriétaires
Si votre mari et sa soeur avait acheté ce bien ensemble à parts égales, que vient faire la succession de votre belle-mère dans cette affaire ?
Si vous étiez mariée en communauté, les 50 % acquis par votre mari appartenait à cette communauté donc à vous pour moitié ?
Au décès de votre mari, aucune donation au dernier vivant n'a été prévue de façon que vous-même puissiez recueillir sa succession ? C'est rare dans un couple sans enfant.
velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 17:11
Et oui nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant.
je viens de poser la question à mon notaire qui m'a répondu que les 25% revenait à ma belle soeur ?
nous n'avions pas fait de contrat de mariage.
est ce vous ou le notaire qui me donne la bonne réponse ?
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 17:15
est ce vous ou le notaire qui me donne la bonne réponse ?
Non c'est vous qui ne posez pas la véritable question.
Vous êtes complètement perdue.
Aucune de vos explications ne tient la route. Plus on avance, plus on recule.
Alors, faites confiance à votre notaire, c'est son métier, il ne peut pas se tromper.
velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 17:25
j'ai l'acte de vente du 24 juillet 2000 de cet appartement entre les anciens propriétaires ( et non de ses parents ) et mon mari ainsi que de sa soeur devant mes yeux ! je ne suis pas perdue ...
si je comprend bien tout ce qui revenait à ma belle mère revient à sa fille maintenant.
Et je ne fais pas confiance en mon notaire c'est pour cela que je vous pose ces questions
je vous remercie de m'avoir accordé un peu de votre temps.
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velourbleu 10 Messages postés jeudi 13 septembre 2018Date d'inscription 13 septembre 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2018 à 17:28
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Merci
encore merci , vous m'avez convaincu et je n'ai plus de question à vous poser
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