Les discussions

ELISSANDRE Donation-Succession

Quels sont les biens non concernés

 Résolu

Bonjour, je suis actuellement concernée par une succession avec une donation au dernier des vivants. C'est sa nouvelle épouse qui bénéficie de ces ...

3 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2018 par GKLONE
takanya Donation-Succession

Impôts foncier

Bonjour, je suis héritier d'actifs bancaires de ma conjointe( pacsés) décédée en 2014.Il s'avère que depuis 4 ans le notaire paie au centre des impôts...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2018 par takanya
Perlimpipin Donation-Succession

Indivision toxique

Bonjour* Depuis trois mois, ma sœur veut bien me céder sa part pour un montant supérieur à l'estimation de l'appartement. (Soit) Je veux bien la l...

7 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2018 par Perlimpinpin
MorgGen Donation-Succession

Héritage pacs

 Résolu

Bonjour, J’aimerai savoir si je perçois un héritage pendant que je suis pacsée et qu’ensuite j’achète un bien avec cet héritage, en cas de rupture m...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2018 par
condorcet
dora2013 Donation-Succession

Frais

 Fermé

Bonjour, MERCI POUR VOS REPONSES TRES RAPIDES un héritage très complexe une société de généalogie a contacté ma belle mère pour contrat révélation ...

Dernière réponse le 10 oct. 2018 par Utilisateur anonyme
dora2013 Donation-Succession

Avances sur frais de succession

 Fermé

Bonjour, Merci pour ceux ou celles qui m'apportent des conseils Ma belle mère agée de 89 ans a hérité par moitié de son cousin germain elle a reçu ...

Dernière réponse le 10 oct. 2018 par Utilisateur anonyme
Janie Donation-Succession

Donation de parts sociales à un enfant

Bonjour, J’aurais souhaité connaître les démarches pour faire un don de mes 5 parts sociales à mon fils de la SARL dont il est gérant et associé avec...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2018 par Ulpien1
jimdanielvinardagop Donation-Succession

Un bien à son enfant

bonjour, je voudrai faire donation à mon enfant unique. quel est le mieux pour ne pas être imposer . Merci.

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2018 par Ulpien1
mike Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, Mon oncle décédé a désigné sur un testament olographe des légataires universels, dont ma mère pour un quart aujourd'hui décédé Sa veuve dé...

3 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2018 par
condorcet
Indykee Donation-Succession

Terrain sans titre de propriété

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma grand-mère (décédée elle aussi) lui a laissé une parcelle de terrain. J'ai retrouvé un plan...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2018 par
condorcet
chocojess Donation-Succession

Renonciation à une succession

Bonjour, Suite à des désaccords avec son frère et sa sœur, ma mère a renoncé à l'héritage de ses parents. Suis je automatiquement sortie de la suc...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2018 par GKLONE
cathy Donation-Succession

Deces dune soeur

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en pleine succession d(un frere pas marié et sans enfants ce sont les freres et sœurs qui sont héritiers une sœur vient de dé...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par GKLONE
momoandre777 Donation-Succession

Testament original

Bonjour, Mon père a fait un testament chez un notaire en 2010 , est-il normale qu'il est l'original chez lui agrafé au reçu du notaire ? Merci pou...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
Gayomi
Robert Donation-Succession

Procuration sur compte joint

Bonjour, mon frère, marié sous le régime de séparation des biens, titulaire d'un compte joint avec son épouse, décède. Les deux époux, antérieuremen...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
Rambotahiti Donation-Succession

Succession et procuration

Bonjour* J ai une procuration de ma mère qui viens de décédé .Ma procuration est elle toujours valable .Elle a fait un testament . Ma procuration c...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
Many92340 Donation-Succession

Usufruitière et nu-propriétaires

Bonjour, Mon père est décédé au mois de janvier, il c'était remarier sous le régime de la séparation de biens avec ma belle-mère Il a rédiger un tes...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
Pascalou Donation-Succession

Heritage partage des biens

 Résolu

Bonjour* Peut on mettre une clause sur un bien qui sera transmis à un frère ou une soeur avant signature de tous pour faire valoir ces droits ultér...

7 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par pascalou
Daniele Donation-Succession

Informations pratiques

 Résolu

Bonjour, Je dois rédiger une requête à fin de délivrance de duplicata de bons de capitalisation. La société AXA qui détient le titre de capitalisat...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par Daniele
pigolego Donation-Succession

Démembrement immobilier

Bonjour, Peut on faire un démembrement immobilier sans passer par un notaire ? Quelles sont alors les démarches à faire et à qui doit-on s'adresse...

7 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par Ulpien1
EVA Donation-Succession

Titre de propriété france

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 15 ans A cette époque mon fils était mineur je suis allée chez le notaire faire la succession Je suis u...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par EVA
Zurder01 Donation-Succession

Moitié indivise en usufruit

Bonjour, a tous Je possède un bien dont ma mère a la moitié indivise en usufruit. Mon père a acheter ce bien en 1993 juste avant son décès, pe...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par Zurder01
Mike Donation-Succession

Avance de fond de mon héritage (canada)

Bonjour, j'ai hérité d'un terrain suite au décès de mon père je suis sur l'aide sociale et j'attend qu'il soit vendu pour avoir mon argent le notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
Amalia971 Donation-Succession

Donation et prescription trentenaire

Bonjour, ma mère a été proprietaire a son divorce d'une maison que mon père et elle avait construit pendant leurs mariage. Il s’avère qu'il a constru...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
fanette Donation-Succession

Zizanie pour partage de biens

 Résolu

Bonjour, suite décès de parents tout se passe très mal entre frères et soeurs. Une de mes soeur et moi avons été lésés sur le partage du bien immobili...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
fanette Donation-Succession

Autre notaire

 Résolu

Bonjour, puis je quand meme prendre un deuxieme notaire pour faire avancer la procédure pour la vente de la maison

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
Nanou94370 Donation-Succession

Succession en baisse

 Résolu

Bonjour, à tous et à toute, voilà le petit souci, notre père et décédé au moi de juin 2017 nous sommes trois soeurs. Il nous à laisser en héritage u...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par nanou94
Laurence Donation-Succession

Abandon de l'usufruit

Bonjour, Je sollicite votre aide sur une question délicate. Suite au décès de son épouse, ma père a hérité de l'usufruit d'une maison. Les enfants ...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
juju78170 Donation-Succession

Succession complique

Bonjour pouvez vous me renseigner svp. Une amie de ma mère meurt elle légué a ma mère tous sont patrimoine a défaut ses enfants. Ma mère et mariée a...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2018 par
condorcet
Vivi Donation-Succession

Je suis très embêté

Bonjour, nous sommes 8enfants tous en couple avec des enfants mes deux parents sont placé mai non pas les moyens pour payer. Comment allons payer?et q...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2018 par Gaston
frenzy7 Donation-Succession

Licence 4 et donation

Bonjour, Comment celà se passe pour la licence 4 entre les membres de la famille : Est-il possible de faire une donation? Si oui avec quels me...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2018 par janpeuplu
Petoche Donation-Succession

Sucession

Bonsoir...je suis veuve depuis 2010...et ayant 2 enfants... je suis fâchée avec l un de mes enfants depuis 2 ans et demi...j ai ma maison en usufruit...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2018 par
djivi38
planetae Donation-Succession

La grand mère veut faire un don manuel

Bonjour . de 30 000 euros à sa petite fille ..doit elle donner une compensation à la deuxième ? celle- ci peut- elle en réclamer à son décès une compe...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2018 par GKLONE
Lag94 Donation-Succession

Problème d'héritage au portugal.

Bonjour, Je vous écrit dans l'espoir d'avoir une réponse à mon problème. Voilà la situation, Ma grand mère est décédé il y a 5 ans, elle est portu...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2018 par Lag94
LeTonton1868 Donation-Succession

Héritage relation extra conjugale (france)

 Résolu

Bonjour, Je pose la question pour mes neveux (adultes) (N et M). Leur maman (P) est décédée. Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes deu...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2018 par GKLONE
Clarion Donation-Succession

Rapport de donation à la succession

 Résolu

Bonjour, Après le décès de mon père, la donation faite à ma demie-soeur (maison d'habitation) doit-elle être réintégrée en totalité dans le patrimo...

8 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2018 par Clarion
Bber Donation-Succession

Taxation des donations

Bonjour, Mon beau père, a, du vivant de ma belle mère(dcd en décembre 2017) fait donation il y a trois ans à ses deux filles, d'une maison chacune, e...

13 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2018 par Bber
Loki306 Donation-Succession

Donation et sci

 Résolu

Bonjour , Je vis actuellement dans un studio appartenant à mon père. Qui me loge gracieusement. Il y a quelques mois , il souhaitait m'en fair...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2018 par Loki306
EDB81 Donation-Succession

Problème testament suite vente maison

 Résolu

Bonjour, Ma tante vient de décéder et elle avait rédigé un testament en faveur nièce par alliance lui donnant la maison et l'argent contenus sur ses...

11 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2018 par EDB81
Odetterobert Donation-Succession

Assurance vie suite au deces de ma mere

Bonjour, J ai envoyer l'imprimé 2705 A SD AUX IMPOTS le 5 septembre dernier à ce jour toujours pas de retour pouvez vous me renseigner sur la longu...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2018 par
Gayomi
Lilou81 Donation-Succession

Achat d une maison en indivision

Bonjour, je suis en indivision sur une maison avec mes 2 soeur a toute 1/3 chacune héritage de notre maman. Nous souhaiterions vendre cette maison to...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2018 par
condorcet
Kris Donation-Succession

Propriétaire indivis.

Bonjour, Je viens de m'apercevoir sur l'avis de taxe foncière de mon père que je suis propriétaire indivis de sa maison dans laquelle il habite (je s...

6 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2018 par
condorcet
Sly Donation-Succession

Inventaire ou forfait mobilier 5 %

 Résolu

Bonjour, Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant que m...

8 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2018 par Sly
Clovis Donation-Succession

Vendre la maison

Bonjour, Je suis veuf âgé de 78 ans père de quatre enfants, je désire vendre ma maison trop grande qui demande un effort financier pour l'entretien,...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2018 par
roudoudou22
nueadsaerg Donation-Succession

Donation bien immobilier ou argent

Bonjour, Mon fils unique a un projet d'achat immobilier et j'aimerais l'aider dans cet achat en lui donnant un appartement évalué à 300000 euros. J'...

5 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2018 par Utilisateur anonyme
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