Forum Donation-Succession

Bonjour nous souhaitons donner une partie de notre terrain déjà habiter a notre fils majeur. que faire, comment et quand ??

Bonjour, ma belle mère, qui vient de décéder, avait des vignes qu'elle avait hérité de ses parents. Un bail, qui se termine en 2020, avait été signé. ...

Bonjour, Puis je demander des comptes pour des chèques émis sur le compte de mon père qui est décédé si mes frères ne veulent pas merci

Bonjour, Mais parents possède un jardin de 2000 m² avec une petite maison d’une pièce en dur chez le notaire ils ont signé les papiers au dernier...

Bonjour, Je viens d’avoir confirmation du décès de mon père avec qui je n’entretenais Aucun lien depuis plusieurs années. Je ne connais pas le ...

Bonjour, Sur le testament les héritiers sont : Me : Mr et Me ...

Bonjour, Juste pour une information la maison de mes parents vient d être vendue car mon papa est décédé je voudrais connaître le délai pour le vire...

Droits de succession après abattement dans le cas grand-parent/petit-enfant faut-il prendre le tableau ligne directe ou le taux de 60% qui figure dans...

Bonjour, nous sommes 10 neveux et nièces héritiers d une tante célibataire père et mère frère et soeur de la tante décédés .mon frère avait procurat...

bonjours , je voudrai savoir le tarif des terres agricole à st martin de bossenay , merci

Bonjour, Dans le cas d'une donation d’espèces/chèques/virements, est-ce que le donateur doit remplir un formulaire Car le CERFA n° 2735 s'adressse ...

Bonjour, Ma belle mère à l'usufruit de la maison qu'à laisser mon père à sa mort . Nous sommes 3 sur cette succession .Nous sommes trois à hériter...

Bonjour, Au décès de mon père ma belle mère bénéficiaire d'une donation entre époux, a choisi un quart en pleine propriété du patrimoine successoral ...

Mon mari souhaite me faire une donation de 80 000 euros en argent comment faut-il procéder ? serais-je imposable sur cette somme, faut-il obligatoirem...

le 25 septembre 2018 Madame, Monsieur bonjour Une personne sous curatelle renforcée a t'il le droit de son plein gré faire donation de son capital...

Bonjour, Mon mari a perdu une tante fin février il est héritier avec ses frères n'ayant plus son père. Nous n'avons toujours aucune nouvelle de la s...

Bonjour, mon pere est decedé il y a 3mois, la succession n'est pas ouverte car il a des detes a payer et la somme de la detes est enotme. je vou...

Bonjour Ayant un désaccord familial . Suite au décès de notre mère survenu le 10/05/2018, je voudrai savoir si les frais totaux des funérailles ...

Bonjour, Nous sommes d accord pour la vente d un bien immobilier entre nu propriétaire et moi même usufruitier (ceci par nos avocats) Répartition p...

Madame , Monsieur, Notre fils décédé’ nous avons été voir le notaire pour un certificat d’heredité que l’assurance voiture nous demande, hors n’ayant...

Bonjour à tous, A propos d’une assurance vie je suis confronté au problème suivant que je ne comprends pas du tout. . Nota : je ne cite pas le nom ...

Bonjour, Je suis dans une succession qui dure... mon père m'a légué par testament authentique sa maison natale. Pour ma soeur, une part équivalente...

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2015.jai fait valoir auprès de son épouse et du notaire qu’elle a choisi pour régler la succession ma situ...

Bonjour, Mon mari décédé en 2006 avait des parts infimes dans un immeuble et maison archi vétusté dont nous n'avons jamais même de son vivant prof...

Bonjour Suite au décès de mon frère je viens d'hériter avec ma sœur, il nous reste à nous partager une maison qui est pour l'instant en indivision...

Bonjour, nous sommes un couple marié de 68 ans et réalisons une donation partage entre nos deux filles. Pour l'une 200 K€ en argent et pour l'aut...

Bonjour a tous, comme dit dans le titre, moi et ma compagne nous nous separons et elle est d'accord pour me laisser la maison, je voulais donc savo...

Bonjour, Ma mère envisage de me faire un donation de son vivant avec un usufruit. Le truc c'est que je me demandais s'il était vraiment nécessaire...

Bonjour, Y a t il des délais impartis aux services des impôts pour fournir le certificat d'acquittement après avoir fourni la déclaration partielle...

Bonjour, Un grand oncle belge (84 ans) va procéder à une donation de l'ensemble de ses biens (appartements, comptes bancaires/titres , etc..) dont i...

Bonjour, nous sommes retraités, nous avons mis notre propriété en vente. Lorsque cette vente sera réalisée, nous avons l' intention de donner 60.OOO ...

Bonjour, Ma grand mère a ouvert une assurance vie en 2003 et elle avait 73 ans, elle a déposé 93.000€ à l'ouverture . Aujourd'hui j'apprends que je...

Bonjour, Je souhaite acheter une voiture qui fait partie d un héritage. Puis-je l acheter avant que la succession faite par le notaire soit terminée...

Bonjour, mon amie qui vient de decede m a nomme sur son testamet j ai donc recu une letrre du notaire qui me demande si j accepte le leg sachant que c...

Bonjour, J'aurais besoin d'une réponse à une question très importante pour moi. Voici le contexte: Je suis la fille unique de mon père décédé. Ma ...

Bonjour, je suis nu propriétaire avec mon frère de la maison de nos parents. Mon père est décédé et ma mère a l'usufruit. Mon frère souhaite me fair...

Bonjour, ma maman s’est occupé de ses parents jusqu’au bout de leur vie et mon grand père lui a laisser une petite assurance vie en remerciement sauf ...

Bonjour, je possède la nue propriété d'un appartement depuis 30 ans. C est ma résidence principale. L usufruit est conservé par mon père. Je paie tou...

Bonjour, J'ai lu votre guide pratique, et je l'ai trouvé très clair pour les nuls en droit comme moi!. Voici ma situation : J'ai 75 ans et a...

Bonjour, Cela va faire deux ans que ma friterie et moi (4personnes) ainsi que notre cousin unique avons signé un acte de succession au notaire. No...

Bonjour, Lors d'une succession dans laquelle il y a des biens mobiliers, immobiliers et numéraires quels sont les documents que les héritiers doiven...

Bonjour, je viens d'apprendre que la maison de mes grands parents ( parents de ma maman qui vient de décèder récemment aussi ) est mise en vente. Ma...