Les discussions
Part des enfants en cas de deces
Bonjour, Quand un bien à été mis en communauté ,en cas du décès du parent qui a mis ce bien dans la communauté,quels sont les droits des enfants du ...
Donation aumoniere (maroc)
Bonjour, J ai acheté un appartement en 2006 , j ai fait une donation aumoniere 3 mois plus tard pour la moitié du bien.Nous avons décidé d un commu...
Donations divisées par deux .
Le notaire choisi par mes 2 soeurs divise par 2 les donations faites à l'une d'entre elles sans distinguer ce qui a été donné par les 2 parents et ce ...
Appart roumanie - acheteur français - léguer
Bonjour, Mon père m'a acheté, dans le cadre de mes études, un appartement en roumanie. L'appartement a été acheté en mon nom. Il considère ceci com...
Combien de temps a le notaire pour virer les fonds
RésoluBonjour, Le notaire a reçu les fonds de la vente de la maison de mes beaux-parents début juillet. Ma belle-mère est décédée en mai 2017 et depuis ...
Donation d'un terrain acheté
Bonjour en 1987 mes parents ont payé un terrain que le propriétaire refusé de leur vendre, l'acte de vente a donc était fait au nom de mes grands pare...
Donation mere fille
Bonjour, ma belle mere veut faire une donation a sa fille. mon epouse et moi vivons separement. ai je droit a une part sur cette donation
Notaires en congés
Bonjour, Le 3 août était prévue la date de signature d'acte de vente chez un notaire bien sûr j'ai hélas un problème avec mon banquier qui ...
Donation et succéssion
Bonjour, En 2005, avec mon partenaire pacsé (en 2000) nous nous sommes rendus chez notre notaire et mon partenaire m'a fait donation sur sa demie pa...
Acte de notoriété france
Bonjour, Je ne trouve pas de notaire acceptant de réaliser un acte de notoriété, comment dois procéder ?
2 parents décédés que devient héritage enfant mineur
RésoluBonjour, je prépare un testament olagraphique et j'aimerai être un peu éclairé. si les 2 parents décédent en laissant un héritage aux enfants en...
Usufruit transmis entre epous
Bonjour, en 2006 mes partens mo ont fait donation de 50% de notre villa familiale et ont conserver l usufruit a 100%. Mon père décède en 2016 et ce...
Pas reçu la lettre pour succession
Bonjour, Je m'inquiète car met parent son décède tout les 2 à intervalle bien sûr met je net toujour pas reçu la lettre pour succession alor que met...
Union libre : droit de succession
Bonjour* Mon "défunt Fils" vivait en UNION LIBRE Avec un enfant (10 ans) commun. Il était l'unique propriétaire de 2 véhicules - voiture Mercede...
Atteinte à la réserve héréditaire par une donation
RésoluJe voudrais savoir comment saisir le mediateur pour un conflit avec le conseil départemental du Tarn et Garonne
Recherche terrain suite à décés
Bonjour, Mes 2 grands parents sont décédés à un mois d'intervalle. La succession suit son cours mais ils avaient des terrains qui laissent tous les ...
Deces de mon papa depuis 8 ans
Bonjour, depuis 8 ans que mon papa est deceder depuis se jours ma mere ma tourner le dos car je voulais la part de mon papa et ma repondu ta rien el...
Succession non finalisée
Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était l'héritière de son compagnon par testament, la succession n'est toujours pas finalisée j'ai souvent ...
Succession lors du pacs
Bonjour, Les parents possèdent une maison et un appartement. Je suis pacsé a mon conjoint. Lorsque mes parents nous aurons quitté les biens immobi...
Vente de la maison des grands parents de mon père
RésoluBonjour, Mon père est fils unique. Il avait des grands parents qui avaient une maison. A la mort des grands parents de mon père, ses parents l'o...
Liquidites
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés. les biens immobiliers sont maintenant tous vendus. J'ai demandé à notre notaires de placer les liquidités sur...
Bénéficiaire décèdé avant le souscripteur.
Bonjour, En matière d'assurance vie, que se passe t il lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur ? Les héritiers du bénéficiaire p...
Recomposition et héritage
Bonjour, avec mon conjoint, nous sommes actuellement pacser et envisageons de nous marier. Nous avons une fille en commun et lui a une fille d'un aut...
Déshériter son petit fils pour arrière petit fils
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le testament de mon arrière grand-mère faisant de moi son "légataire universel" sera respecté sachant que son peti...
Est ce la loi ??
Résolubonjour, je viens vous demander votre avis pour une personne que je connais sa mere s'est mariée alors qu'elle avait seulement neuf mois avec un hom...
Fermage ou vente de terres agricoles
Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis.mon père ancien agriculteur a fait une donation partage en 2002 de ses terres agricoles à ses 4 enfants dont...
Succession portugal
Bonjour, Mon père portugais résident fiscal en France depuis de nombreuses années va hériter de son oncle portuguais décédé au Portugal d’un appar...
Pacs/mariage/enfants
Bonjour, Je suis pacsée avec mon ami. Nous avons 2 enfants encore jeunes. Nous souhaitons acheter en indivision. Les notaires nous poussent à nou...
Dégradation par ma soeur maison en indivision
RésoluBonjour, ma soeur occupe la maison de nos parents défunts.Nous sommes 4 frères à vouloir vendre, mais si ma soeur dégrade l'intérieur de la maison de ...
Indivision et partage des meubles
RésoluBonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de pren...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour , nous sommes 4 frères à vouloir demander une indemnité d'occupation à notre soeur qui habite la maison de nos parents qui sont décédés.Faut -...
État des lieux en indivision
RésoluBonjour, je voudrais savoir à qui je dois m 'adresser pour faire établir un état des lieux de la maison de mes parents qui sont décédés, car ma soeur ...
Appartement en espagne
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement il y a plus de 45 ans en Espagne. Maman, étant seule maintenant, voudrait faire une donation de ce bi...
Succesion
Bonjour, le notaire m envoi : je vous précise que la provision sur frais de acte de notoriété s élève à 250€ à recevoir par virement je dois payer ou ...
Droit d'héritage au maroc
Bonjour, Je viens vers vous pour essayer de trouver une explication à mon affaire. Donc mon père est décédé en 1995, et il n'y a jamais eu de docum...
Heritage conjoint
Slt marie une 2 éme fois 1 enfant 40 ans aujourd'hui du 1er 2 enfants ensuite avec la 2éme 26 et 35 an...
Vente d'appartement en espagne decee de mon père
Bonjour, mon père est décédée on mes en vente appartement en Espagne 60000€ ns sommes 2 enfants plus ma mère qui vie en France ai je droit à une part ...
Temps maximum pour recevoir un héritage
Bonjour, Il y a 4 ans, mon père est décédé. J'ai hérité entre autre de 26.000 euros en liquidité que je n'ai pas réclamé à ma mère. Hors je m'ap...
Captation de l'heritage
RésoluBonjour, J'aillais savoir que faire car une de mes frere consanguin a vendu en cachette une partie de l'heritage laisse par notre pere pendant q...
Captation d heritage
Bonjour, Ma tante par testament olographe a changee les benificiaires de son assurance vie de la Banque postale en faveur de sa femme de menage.au v...
Représentation héritage
Bonjour, mon père vient de décéder, il avait un frère et une soeur qui est décédée avant lui et dont le dernier enfant célibataire sans enfant vien...
Décès d'une personne avec une action en justice
Bonjour* Mon frère c'est suicidé et il avait trois filles il laisse des dettes et une action en justice un neveux qui lui réclame une dette es que...
Refus paiement dettes indivis
RésoluBonjour. La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père. Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur. Cette dernière m'a prévenu ...
Mon père veut se marier pour protéger sa femme
Bonjour, Nous sommes une famille de trois enfants. Ma mère est décédée en 2011. Depuis 2013, mon père partage sa vie avec une femme. Elle n'a pas de...
Maison vendue en viager et deces
Bonjour Ma mère a vendu sa maison en viager et je touchais un tiers de la rente viagère Ma mère vient de décédée et l acheteur me demande de vider...
Succession de mon grand-père
Bonjour, Mon grand-père est décédé depuis 20 ans. Il a laissé 2 terrains, un non bâtis et l'autre bâtis (la maison de famille où ils habitaient). I...
Renoncer à une donation en nue propriété
Bonjour, Ma soeur et moi avons reçu il y a 10 ans en donation la nue propriété d'un bien que mes parents possédaient. Aujourd'hui, seul notre père ...
Aide sociale
Bonjour, Pourriez vous me dire comment est récupéré le solde de l'obligation alimentaire qui a été versé par le conseil général lorsque les capitaux...
Succession de cousins éloignés
Bonjour* Je viens de recevoir qui concernait ma mère, héritière de sa cousine, mais ma mère étant décédée ce sont ses enfants, au nombre de 7 qui o...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...