Droit usage d'habitation
Bonjour, Je vie actuellement avec mon copain...il veut faire un droit usage d'habitation pour sa résidence secondaire.....pour moi si il venait à...
Bonjour, Je vie actuellement avec mon copain...il veut faire un droit usage d'habitation pour sa résidence secondaire.....pour moi si il venait à...
Bonjour, je suis une maman seul avec 5 enfant et si sa vous dérange pas je serai intéresser même un bout de petit terrain merci
Bonjour, Suite au décès de mon papa, mon frère et moi avons hérité une partie du bien immobilier de mes parents. Ce bien est donc maintenant en in...
Bonjour, je me renseigne pour une personne, Lors du partage d' une Propriété en Indivision elle doit payer une soulte aux autres indivisaires, ...
Bonjour, une personne vivant a l'etranger (suisse) veut me faire une donation assez importante, je dois payer impots , je suis reconnu handicapé ai...
bonjour avant son décès , ma mère a vendu des biens immobiliers , elle a donné l'argent à notre dernière sœur, est ce que cela rentre dans le cadre d...
Bonjour, Bonjour. En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes. Un des biens de c...
Bonjour, Comment calculer ce que coûterait un renoncement de l'usufruitier au bénéfice du nu-propriétaire ? Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de sortir d'une indivision sur un bien mobilier lorsque ce bien mobilier sert de garantie à l'admin...
Bonjour, j'ai reçus un courrier d'un cabinet de généalogie qui me propose de signer un contrat de révélation, comme quoi je suis héritier d' une per...
Bonjour, Ma mère a fait une donation par préciput et hors part à mon neveu de 1/3 d'un immeuble à Paris et quelques jours après elle a rédigé un tes...
bonjour, mon père a fait une avance d houa rie a mon frère, une maison en ruine et des terres qui sont maintenant constructibles au moins trois parce...
Bonjour, mes beaux parents ont fait une donation à mon mari qui est décédé avec mon mari nous avions fait une donation j'ai un fils au décès de me...
Bonjour, Puis-je abandonner mon usufruit purement et simplement sur une résidence secondaire( usufruit partagé avec mon ex-époux ) et dont nos enfan...
Bonjour, mes parents sont décédé il y a deux ans au portugal et mes frères e soeur ne sommes pas d'accord ni du prix ni de la vente de la maiso...
Bonsoir, Les frais de succession entre frères et soeurs est de 45 %. Mais paraît il que les frais de succession sont inférieurs lors d'un handicap, c...
Bonjour,j'ai eu 4 enfants avec mon ex mari qui à hérité de ses parents (maison voiture...)il y a un an il s'est remarié et à eu 1 fille avec sa second...
Bonjour, Mon ex-époux et moi-même sommes usufruitiers d'un studio à la montagne. Mes enfants (adultes) étant attachés à ce studio, j'ai accepté la d...
Bonjour Ma mère âgée de 87 ans est en maison de retraite et nous avons décidé avec mes 9 frères et sœurs de vendre sa maison. La maison est constru...
Bonjour, Dans le cadre de l'ouverture de succession de notre mère, nous avons découvert qu'elle disposait de deux livrets de famille. Elle a été m...
Bonjour, je suis dans une démarche d'adoption simple de la fille de ma conjointe, le dossier est complet hormis qu'il me faut le consentement de ma co...
Bonjour, Ma mère est décédée y'a 3ans et je suis placé sous la tutelle de mon père mais depuis son décès il perçoit de l'argent venant des comptes l...
Bonjour, J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qu...
Bonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...
Bonjour, J'ai une vie commune depuis 8 ans avec mon compagne en Italie (lui italien, moi française). Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, ni décl...
Bonjour, jaimerais savoir si je peux renoncer a l’héritage de mes parents en faveur de mes enfants, pour éviter qu’il soit dilapidé par un conjoint...
Bonjour, Est ce que les grands parents peuvent hériter? Si par exemple, tel personne décède laissant dans le deuil ses grands-parents maternels et...
Bonjour, Pourriez-vous m'aider sur le problème suivant ? : La propriété d'un bien est démembrée entre deux nues-propriétaires (frère et soeur) e...
Bonjour, j'ai deux enfants de mon mari qui ont reçu chacun un avis d'un huissier ,si il ne viennent pas récupérer le document que devient la suite p...
Bonjour, Je suis en situation de succession bloquée. Mon enfant a refusé la donation au dernier vivant et j'ai opté pour le partage des biens. Ma...
Mon frère et moi avons hérité de la maison de notre mère seul bien de la succession mon frère habite cette maison et il n a pas les moyens de payer l...
Bonjour, Ma mère a fait plusieurs retraits (montant total de 3600€) sur le compte de ma grand-mère pour payer ce qu'il y avait à payer tout en inform...
Bonjour Nous sommes 3 proprietaires en in division un de mes freres a fais borner une parcelle sans notre accord a t il le droit et quels sont no...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 8 mois. Mon frère il y a quinze ans. il a eu deux enfants qui ont demandés la part de leur grand mère malgré une...
Je souhaiterai savoir si une donation partage est possible dans mon cas. Ma mère nous à fait hérité mes frères et moi au décès de notre pere du ter...
Bonjour, Je viens d'apprendre par le plus grand des hasards que mes parents ont fait une donation importante à mes 2 plus jeunes fréres ( nous som...
Bonjour, Ma maman 91 ans n'a pas de bien immobilier mais uniquement de l'argent sur son compte bancaire, un livet A, divers livrets et une assurance-...
bonjour, m'occupant de mes parents non autonomes de plus de 90 ans depuis 4 ans, mes parents me déclarent à temps partiel pour aide famililal, et on d...
Bonjour, Suite au deces de ma tante un portefort a ete designer son frere, l'assurance vie est a mon nom mais celui ci est contre ma succession et f...
Bonjour, Vous mettez dans la 2ème partie de votre étidorial que chaque parent peut donner jusqu'à 131 850 euro, je pensais que c'était 31 850 euro ou...
Bonjour j ai 49 ans et je souhaite donner ma résidence principale a mon fils unique ka maison est estimée a 300 milles euros que vais devoir payer ...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 2002, celle-ci, avait, de son vivant, légué la maison familiale à ma mère. Peu de temps, après ma sœur ainée ...
Bonjour, mon père qui réside en France souhaite faire son testament, notamment pour un bien en Algérie, afin qu'il ne soit vendu qu'au dernier des v...
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain familial inoccupé qui appartient aux héritiers de mon arrière grand-père décédé. Le bien est situé à l’île de...
bonjour, aux décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité d'une maison dont notre père et sa sœur étaient propriétaires à 50/50. Aujourd'hui ...
Bonjour, Mon conjoint est décédé et par son ancien employeur il devrait percevoir un déblocage de participation. Son employeur nous réclame un cer...
Bonjour, je suis nouveau ici et je viens vous voir car le père de ma copine et son père doivent faire un échange de parts sur des maisons. Le souci...
Di lasuccession arrive avant l echeance de ladonation: 8/10 par exemple
Bonjour, Nous sommes quatre heritier. L'un de nous est en liquidation judiciaire avec mandataire. Nous désirons vendre un immeuble. Nous avons l...
Bonjour, Si donation après 80 ans, dans la limite , y a t'il une incidence sur les impôts sur les revenus ? Merci Geranz
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