Véhicule dans le cadre d'une succession

MaSally Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 22 oct. 2018 à 10:01
val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 24 oct. 2018 à 16:03
Bonjour,

dans le cadre d'une succession, mon cousin décédé (mars 2017) possède une maison en indivision avec sa compagne qui est sous tutelle. Il possède aussi un véhicule qui sera destiné à la destruction, LA CARTE GRISE EST AU NOM SEUL DE MON COUSIN.

la maison vient seulement d'être mise en vente (l'udaf ou le juge ayant pris son temps pour gérer les affaires de la compagne).

Ma question sera uniquement pour la voiture :
pour la part de mon cousin : sa mère, son frère et sa sœur sont les bénéficiaires.

nous demandons au notaire de pouvoir emmener la voiture à la casse, celui ci nous répond que ce n'est pas possible tant que la maison n'est pas vendue. Donc mes cousins payent une assurance pour un véhicule qui stationne dans le garage depuis bientôt deux ans et qui est inutilisable.

nous ne comprenons pas pourquoi, nous ne pouvons pas nous débarrasser du véhicule au même titre que les meubles ..... si la maison ne se vend pas rapidement, cela peut durer des années.

nous avons eu l'occasion de poser la question à la gendarmerie si nous pouvions nous débarrasser de la voiture, qui nous a répondu que cela devrait être possible.

en résumé : sommes nous obligés d'attendre que la maison soit vendue pour emmener la voiture à la destruction ?
Je suppose que le notaire doit faire un papier officiel ainsi que de barrer la carte grise pour ce faire.


Merci de votre aide pour la réponse.
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1 réponse

val75 Messages postés 269 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
24 oct. 2018 à 16:03
Bonjour,
Normalement avec un acte de notoriété vous pouvez procéder à toutes les démarches pour ce véhicule.
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