Si je laisse ma part

dan03 -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 09:41

Bonjour, quel frais pour moi si je laisse ma part sans rien demandé aux autre.bien que la succession est finie, mais toujours en indivision,et qu il ny a aucune dettes.
en vous remerciant pour la reponse
.

A voir également:

Si je laisse ma part
Mon ex a laissé ses affaires chez moi - Forum Famille et Jeunes
Vendeur laissé des affaires dans la maison - Forum acheter une maison
Mon voisin laisse tourner son moteur - Forum Immobilier
Mes meubles sont restés dans la maison vendue - Forum acheter une maison
Mon voisin laisse son chien dehors ✓ - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 395

Bonjour
Vous avez accepté la succession et maintenant vous êtes propriétaire de ces biens. Laisser votre part à vos cohéritiers est un acte de donation , par acte notarié s'il s'agit d'immeubles, et le tout est soumis aux droits de donations.

Discussions similaires

Chien sans laisse dans résidence

meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire

Problème chien en liberté voisinage

Problème chiens non tenus en laisse

est-ce autorisé de faire tourner son moteur?

Si je laisse ma part

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters