J'hérite d'un bail a construction
charlesverges
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Charlesverges -
Charlesverges -
Bonjour,
mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction
pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction dont j'hérite pour le calcul des droits de succession?
merci d'avance et bonne journée
Charles
mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction
pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction dont j'hérite pour le calcul des droits de succession?
merci d'avance et bonne journée
Charles
2 réponses
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comment sera évalué ce bail à construction
(copier-coller)
Evaluation d’un terrain sous bail à construction
Il n’est pas rare qu’un terrain faisant l’objet d’un bail à construction
doive être évalué, soit que le propriétaire de la construction cherche à acheter le terrain, soit que le
terrain passe des mains d’un organisme bailleur à un autre.
Comment procéder pour échapper aux fameux « coefficients d’abattement »
choisis de manière arbitraire, … en fonction des résultats que l’on souhaite obtenir?
Lire la suite :
http://www.comby-foncier.com/evaluationsousbail.pdf -
La législation juridique et financière évolue en permanence...