Jugedes partages

maduro - 21 oct. 2018 à 21:14
 maduro - 22 oct. 2018 à 16:41
Bonjour,
un jugement a été rendu et notifié voilà maintenant plus de 2 ans suite à une succession il n y a pas eu appel de la partie adverse aujourdh ui on nous demande de nous rendre à une conciliation au juge des partages est ce normal.merci de vos réponses

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
22 oct. 2018 à 11:42
Bonjour
Conciliation (?)
Que dit ce jugement?
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merci de votre réponse
ce que dit le jugement est exécution provisoire du présent jugement
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
22 oct. 2018 à 14:00
Et le présent jugement dit......
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merci je me suis mal exprimé.il n a eu qu un seul jugement et ensuite une conciliation qui n a pas été concluante et aujourd hui une mise en état..une conciliation due aux protestations chez le notaire.de la partie adverse sur le projet.
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