Jugedes partages

maduro -  
 maduro -
Bonjour,
un jugement a été rendu et notifié voilà maintenant plus de 2 ans suite à une succession il n y a pas eu appel de la partie adverse aujourdh ui on nous demande de nous rendre à une conciliation au juge des partages est ce normal.merci de vos réponses

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Conciliation (?)
    Que dit ce jugement?
    0
  2. maduro
     
    merci de votre réponse
    ce que dit le jugement est exécution provisoire du présent jugement
    0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Et le présent jugement dit......
    0
    1. maduro
       
      merci je me suis mal exprimé.il n a eu qu un seul jugement et ensuite une conciliation qui n a pas été concluante et aujourd hui une mise en état..une conciliation due aux protestations chez le notaire.de la partie adverse sur le projet.
      0

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