Acheter un voilier en copropriété

Atchoum - 22 oct. 2018 à 18:19
 Atchoum - 22 oct. 2018 à 18:45
Bonjour,
Nous souhaitons avec des amis acheter un voilier habitable en copropriété. Nous souhaitons inclure une clause dans l'acte d'achat : "acheter par monsieur, madame X et monsieur Y sous le régime de la tontine".
Parts du bateau réparties 50 pour les uns et 50 pour l'autre.
Valeur financière du bateau 200000 €.
Nous aimerions savoir si cette clause est légale juridiquement.
L'objectif est que chacun puisse utiliser le bateau malgré l'un des décès.
Merci pour votre réponse

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 oct. 2018 à 18:31
Bonsoir,

2 remarques :
- la tontine n'exonère pas des droits de succession
- le montant est limité à 76'000 €

Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/693-tontine-definition-et-avantages-de-la-tontine/
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Merci pour votre réponse mais je ne suis pas rassuré.
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