Acheter un voilier en copropriété
Atchoum
-
Atchoum -
Atchoum -
Bonjour,
Nous souhaitons avec des amis acheter un voilier habitable en copropriété. Nous souhaitons inclure une clause dans l'acte d'achat : "acheter par monsieur, madame X et monsieur Y sous le régime de la tontine".
Parts du bateau réparties 50 pour les uns et 50 pour l'autre.
Valeur financière du bateau 200000 €.
Nous aimerions savoir si cette clause est légale juridiquement.
L'objectif est que chacun puisse utiliser le bateau malgré l'un des décès.
Merci pour votre réponse
Nous souhaitons avec des amis acheter un voilier habitable en copropriété. Nous souhaitons inclure une clause dans l'acte d'achat : "acheter par monsieur, madame X et monsieur Y sous le régime de la tontine".
Parts du bateau réparties 50 pour les uns et 50 pour l'autre.
Valeur financière du bateau 200000 €.
Nous aimerions savoir si cette clause est légale juridiquement.
L'objectif est que chacun puisse utiliser le bateau malgré l'un des décès.
Merci pour votre réponse
1 réponse
-
Bonsoir,
2 remarques :
- la tontine n'exonère pas des droits de succession
- le montant est limité à 76'000 €
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/693-tontine-definition-et-avantages-de-la-tontine/
La législation juridique et financière évolue en permanence...