Séparation du terrain familial

kadelcan Messages postés 5 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nos père et mère sont décédés depuis des années.
On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents et l'autre maison appartient à notre frère que notre père avait donné l'autorisation de construire.
En ce moment on voudrait partager le terrain en 2 lots . Comment faire?
Je vous en remercie pour la réponse .
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Comment faire?
Cette opération doit être constatée par acte notarié après division de la parcelle initiale en 2 nouvelles parcelles suite à l'intervention d'un géomètre-expert.
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