Séparation du terrain familial
kadelcan
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos père et mère sont décédés depuis des années.
On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents et l'autre maison appartient à notre frère que notre père avait donné l'autorisation de construire.
En ce moment on voudrait partager le terrain en 2 lots . Comment faire?
Je vous en remercie pour la réponse .
Nos père et mère sont décédés depuis des années.
On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents et l'autre maison appartient à notre frère que notre père avait donné l'autorisation de construire.
En ce moment on voudrait partager le terrain en 2 lots . Comment faire?
Je vous en remercie pour la réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...