Séparation du terrain familial
kadelcan
Messages postés
5
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos père et mère sont décédés depuis des années.
On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents et l'autre maison appartient à notre frère que notre père avait donné l'autorisation de construire.
En ce moment on voudrait partager le terrain en 2 lots . Comment faire?
Je vous en remercie pour la réponse .
Nos père et mère sont décédés depuis des années.
On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents et l'autre maison appartient à notre frère que notre père avait donné l'autorisation de construire.
En ce moment on voudrait partager le terrain en 2 lots . Comment faire?
Je vous en remercie pour la réponse .
A voir également:
- Donation terrain familial
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente