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Séparation du terrain familial

kadelcan Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2021 - 23 oct. 2018 à 04:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2018 à 08:36
Bonjour,
Nos père et mère sont décédés depuis des années.
On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents et l'autre maison appartient à notre frère que notre père avait donné l'autorisation de construire.
En ce moment on voudrait partager le terrain en 2 lots . Comment faire?
Je vous en remercie pour la réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 oct. 2018 à 08:36
Comment faire?
Cette opération doit être constatée par acte notarié après division de la parcelle initiale en 2 nouvelles parcelles suite à l'intervention d'un géomètre-expert.
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