Séparation du terrain familial
kadelcan
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2018 à 08:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2018 à 08:36
A voir également:
- Séparation du terrain familial
- Complément familial - Guide
- Tableau quotient familial caf 2023 - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Supplément familial de traitement 2023 - Guide
- Cerfa pret familial - Guide
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condorcet
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23 oct. 2018 à 08:36
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Comment faire?
Cette opération doit être constatée par acte notarié après division de la parcelle initiale en 2 nouvelles parcelles suite à l'intervention d'un géomètre-expert.
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