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Immeuble

ROGERSAndr - Modifié le 25 oct. 2018 à 19:33
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 oct. 2018 à 16:23
Bonjour*

mon oncle marié qui n'a pas d'enfant, peut-il me transmettre un immeuble construit avant son mariage ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
23 oct. 2018 à 16:23
Bonjour
Oui il peut vous le transmettre, mais cela ne modifie en rien le droit de son épouse qui est héritière réservataire(1/4 en PP ou totalité en usufruit).
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