Taxes et droit en donnation à un tier
pat
-
24 oct. 2018 à 14:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2018 à 15:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 oct. 2018 à 15:08
A voir également:
- Taxes et droit en donnation à un tier
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
24 oct. 2018 à 15:08
24 oct. 2018 à 15:08
Quel droit fiscal s' exerce sur cette donnation ?
60 %
Je peux être exempté de ces droits en étant reconnu travailleur handicapé ?
(copier-coller)
Conditions d'application de l'abattement en faveur des handicapés physiques ou mentaux
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20120912.pdf?doc=3369-PGP&identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20120912
60 %
Je peux être exempté de ces droits en étant reconnu travailleur handicapé ?
(copier-coller)
Conditions d'application de l'abattement en faveur des handicapés physiques ou mentaux
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20120912.pdf?doc=3369-PGP&identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20120912