Taxes et droit en donnation à un tier
pat
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vais recevoir une donnation d' une personne qui est un ami, et ne fait pas parti de ma famille.
Quel droit fiscal s' exerce sur cette donnation ?
Je peux être exempté de ces droits en étant reconnu travailleur handicapé ?
merci
je vais recevoir une donnation d' une personne qui est un ami, et ne fait pas parti de ma famille.
Quel droit fiscal s' exerce sur cette donnation ?
Je peux être exempté de ces droits en étant reconnu travailleur handicapé ?
merci
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1 réponse
Quel droit fiscal s' exerce sur cette donnation ?
60 %
Je peux être exempté de ces droits en étant reconnu travailleur handicapé ?
(copier-coller)
Conditions d'application de l'abattement en faveur des handicapés physiques ou mentaux
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20120912.pdf?doc=3369-PGP&identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20120912
60 %
Je peux être exempté de ces droits en étant reconnu travailleur handicapé ?
(copier-coller)
Conditions d'application de l'abattement en faveur des handicapés physiques ou mentaux
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20120912.pdf?doc=3369-PGP&identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20120912
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