Donation aux petits enfants

dtalbot34 12 Messages postés vendredi 12 octobre 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2018 à 19:48 - Dernière réponse : GKLONE 1392 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 24 oct. 2018 à 18:24
Bonjour*

un grand père de plus de 80 ans peut -il donner à ses petits enfants majeurs 15 000€ sans payer de taxes ?
en fait le don peut-il bénéficier de l'abattement de 31 865€ ? malgré l'age du donateur ?

Merci
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Ulpien1 2613 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2018 à 14:39
1
Merci
Bonjour
La réponse de Gayomi est tout à fait exacte et répond précisément à la question posée, qui en termes techniques était; peut-on bénéficier de l'abattement de 31865 euros pour cette donation malgré que le donateur ait plus de 80 ans.

Merci Ulpien1 1

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GKLONE 1392 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention > dtalbot34 12 Messages postés vendredi 12 octobre 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2018 à 23:54
Bonjour
Vous et zachuka, vous n'arrivez pas à comprendre qu'il y a 2 dispositifs fiscaux différents, l'un qui n'est applicable qu'à condition d'avoir moins de 80 ans pour le donateur et plus de 18 ans pour le donataire (article 790 G du CGI, don familial de somme d'argent), et l'autre qui est applicable sans contrainte d'âge (don manuel prévu à l'article 757 du Code Général des Impôts (CGI), que les 2 dispositifs sont cumulables et peuvent se répéter tous les 15 ans.
D'ailleurs si vous consultez le formulaire 2735 et sa notice, vous les y trouverez tous les deux.
zachuka 510 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention > GKLONE 1392 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 18:07
Bonjour GKlONE

Merci pour ces explications qui faisaient défaut et surtout pour les liens donnés.

C'est toujours mieux qu'un "oui c'est juste " ou "une telle a raison" sans aucune explication, ...D'autant que ça n'a pas l'air aussi simple car j'ai trouvé d'autres "combats d'experts"( ??) sur ce site, chacun aussi sûr de lui que l'autre et donc ...difficile de s'y retrouver.

Voir une discussion sur le sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5964626-difference-entre-don-manuel-et-don-familial

Le texte que je citais dans mon post 4 n'est pas sorti tout seul de mon chapeau( JDN) et dit l'inverse de ce qui est affirmé par Gayomi ....... peut être que ce qu'écrit le JDN est totalement faux, mais une argumentation claire aurait été appréciée.
GKLONE 1392 Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention > zachuka 510 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 18:24
En matière de fiscalité c'est toujours risqué de reprendre des conversations datant de 6 ans en arrière, et de se référer à des conversations dont il n'est rien ressorti de clair !
Gayomi 4352 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2018 à 23:08
"j'attend une réponse d'un assureur spécialisé"
Et bien puisque vous lisez "le particulier" et que vous connaissez un "assureur spécialisé" (dans les dons ???), pourquoi venir sur un forum où des anonymes vous répondent bénévolement sur leur temps libre ? Si ce n'est pour douter de nos réponses... que vous ne comprenez pas...
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Ulpien1 2613 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 09:47
1
Merci
Bonjour
Le Particulier c'est bien , à la condition de savoir lire son tableau...

Merci Ulpien1 1

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zachuka 510 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2018 à 19:55
0
Merci
Bonsoir,
Non,il faut que le donateur ait moins de 80 ans
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Gayomi 4352 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2018 à 21:39
0
Merci
Les "dons familiaux de sommes d'argent" sont soumis à des conditions d'âge mais pas les "dons manuels".

Les dons manuels de grand-parent à petit-enfant bénéficient d'un abattement de 31 865 €.

Grand-père peut donc donner 15 000 € à chacun de ses petits-enfants majeur ou non et ce sans droits à payer. Chacun d'eux (ou leur parent si mineur) devra déclarer le don reçu (imprimé 2735).
zachuka 510 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2018 à 23:12
Bonjour,

La question de dtalbot34 était: donation à plus de 80 ans sans payer de taxes

Moi j'ai trouvé ceci:

"Attention toutefois, pour être exonéré, le don manuel doit être effectué par une personne âgée de moins de 80 ans au jour de la transmission à une personne âgée d'au moins 18 ans. "

Vrai ? ou faux ?

et aussi:

"Le don manuel après 80 ans est toujours possible. En revanche, il ne permet pas de bénéficier de l'abattement de 31 865 euros tous les 15 ans."
Gayomi 4352 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2018 à 23:17
"La question de dtalbot34 était: donation à plus de 80 ans sans payer de taxes"
Tout à fait et j'y ai répondu.
zachuka 510 Messages postés lundi 25 juin 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2018 à 07:54
Répondu oui....mais pas forcément juste ce que vous dites !
Gayomi 4352 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2018 à 11:50
Si.
dtalbot34 12 Messages postés vendredi 12 octobre 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2018 à 15:40
merci de votre réponse
cordialement
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dtalbot34 12 Messages postés vendredi 12 octobre 2018Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2018 à 22:29
0
Merci
merci de votre réponse
la distinction entre don familial et don manuel n'est pas évidente
Cordialement
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