Donation aux petits enfants

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vendredi 12 octobre 2018
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23 octobre 2018
-
Bonjour*

un grand père de plus de 80 ans peut -il donner à ses petits enfants majeurs 15 000€ sans payer de taxes ?
en fait le don peut-il bénéficier de l'abattement de 31 865€ ? malgré l'age du donateur ?

Merci
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23 janvier 2019
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Merci
Bonjour
La réponse de Gayomi est tout à fait exacte et répond précisément à la question posée, qui en termes techniques était; peut-on bénéficier de l'abattement de 31865 euros pour cette donation malgré que le donateur ait plus de 80 ans.

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GKLONE
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23 janvier 2019
536 > dtalbot34
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23 octobre 2018
-
Bonjour
Vous et zachuka, vous n'arrivez pas à comprendre qu'il y a 2 dispositifs fiscaux différents, l'un qui n'est applicable qu'à condition d'avoir moins de 80 ans pour le donateur et plus de 18 ans pour le donataire (article 790 G du CGI, don familial de somme d'argent), et l'autre qui est applicable sans contrainte d'âge (don manuel prévu à l'article 757 du Code Général des Impôts (CGI), que les 2 dispositifs sont cumulables et peuvent se répéter tous les 15 ans.
D'ailleurs si vous consultez le formulaire 2735 et sa notice, vous les y trouverez tous les deux.
zachuka
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23 janvier 2019
155 > GKLONE
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23 janvier 2019
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Bonjour GKlONE

Merci pour ces explications qui faisaient défaut et surtout pour les liens donnés.

C'est toujours mieux qu'un "oui c'est juste " ou "une telle a raison" sans aucune explication, ...D'autant que ça n'a pas l'air aussi simple car j'ai trouvé d'autres "combats d'experts"( ??) sur ce site, chacun aussi sûr de lui que l'autre et donc ...difficile de s'y retrouver.

Voir une discussion sur le sujet:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5964626-difference-entre-don-manuel-et-don-familial

Le texte que je citais dans mon post 4 n'est pas sorti tout seul de mon chapeau( JDN) et dit l'inverse de ce qui est affirmé par Gayomi ....... peut être que ce qu'écrit le JDN est totalement faux, mais une argumentation claire aurait été appréciée.
GKLONE
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23 janvier 2019
536 > zachuka
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23 janvier 2019
-
En matière de fiscalité c'est toujours risqué de reprendre des conversations datant de 6 ans en arrière, et de se référer à des conversations dont il n'est rien ressorti de clair !
Gayomi
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23 janvier 2019
1343 -
"j'attend une réponse d'un assureur spécialisé"
Et bien puisque vous lisez "le particulier" et que vous connaissez un "assureur spécialisé" (dans les dons ???), pourquoi venir sur un forum où des anonymes vous répondent bénévolement sur leur temps libre ? Si ce n'est pour douter de nos réponses... que vous ne comprenez pas...
Commenter la réponse de Ulpien1
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23 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Le Particulier c'est bien , à la condition de savoir lire son tableau...

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Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonsoir,
Non,il faut que le donateur ait moins de 80 ans
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23 janvier 2019
1343
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Merci
Les "dons familiaux de sommes d'argent" sont soumis à des conditions d'âge mais pas les "dons manuels".

Les dons manuels de grand-parent à petit-enfant bénéficient d'un abattement de 31 865 €.

Grand-père peut donc donner 15 000 € à chacun de ses petits-enfants majeur ou non et ce sans droits à payer. Chacun d'eux (ou leur parent si mineur) devra déclarer le don reçu (imprimé 2735).
zachuka
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23 janvier 2019
155 -
Bonjour,

La question de dtalbot34 était: donation à plus de 80 ans sans payer de taxes

Moi j'ai trouvé ceci:

"Attention toutefois, pour être exonéré, le don manuel doit être effectué par une personne âgée de moins de 80 ans au jour de la transmission à une personne âgée d'au moins 18 ans. "

Vrai ? ou faux ?

et aussi:

"Le don manuel après 80 ans est toujours possible. En revanche, il ne permet pas de bénéficier de l'abattement de 31 865 euros tous les 15 ans."
Gayomi
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23 janvier 2019
1343 -
"La question de dtalbot34 était: donation à plus de 80 ans sans payer de taxes"
Tout à fait et j'y ai répondu.
zachuka
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23 janvier 2019
155 -
Répondu oui....mais pas forcément juste ce que vous dites !
Gayomi
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1343 -
Si.
dtalbot34
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-
merci de votre réponse
cordialement
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Merci
merci de votre réponse
la distinction entre don familial et don manuel n'est pas évidente
Cordialement
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