Refus d héritage

Résolu
Lole28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 - Modifié le 23 oct. 2018 à 08:40
 lole28 - 24 oct. 2018 à 08:31
Bonjour, mon père de 86ans m a fait une donation de 100000 euros. Que se passera t il avec mon frère, lors de la sucession, si le montant de la succession est de 50000euros. Est ce que je dois lui rembourser le manque (il n a pas reçu de donation équivalente). Si je renonce a l héritage, est ce que je peux garder ma donation ou est ce que je dois aussi rembourser pour l'égalité de la sucession ? A hauteur de quelle somme ? Mon père ne souhaite pas le rapport de cette donation dans sa sucession, il l a stipulé dans son testament. Quel sont les recours de mon frère ? Comment faire pour garder cette donation sans recours pour mon frère ? Merci d avance. Cordialement. Mme Gendre.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 23 oct. 2018 à 09:22
Quel sont les recours de mon frère ?
Quelles que soient les décisions prises, votre frère ne pourra êtes privé du minimum du minimum légal que constitue ses droits incompressibles d'héritier réservataire dans la succession future de son père.

Comment faire pour garder cette donation sans recours pour mon frère ?
La phrase précédente vous renseigne.
Pas d'autre commentaire sur le sujet.
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Lole28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
23 oct. 2018 à 19:29
Alors que doit on comprendre lorsqu il est stipulé que si l on refuse la succession, il n y a pas rapport de la donation ? Merci encore.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Lole28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
23 oct. 2018 à 20:16
Alors que doit on comprendre lorsqu il est stipulé que si l on refuse la succession, il n y a pas rapport de la donation ?
Pas question.
Vous comprenez ce qui vous fait plaisir.
Vous êtes 2 héritiers réservataires pour les 2/3 , chacun le sien.
Si vous renonciez à la succession pour échapper au rapport cela ne servirait à rien.
Votre frère aura son 1/3 quoi qu'il se passe.
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Merci pour vos reponses rapides , la notion d héritier reservataire est plus claire maintenant. Cordialement.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
23 oct. 2018 à 15:00
Bonjour
En d'autres termes même si vous renoncez et conservez la donation, cette dernière n'en est pas moins réductible (- 25000).
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Lole28 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
23 oct. 2018 à 19:32
Merci pour cette réponse.
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