Exécution
Bonjour,
je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession.
En 1968/1969, mon grand-père agriculteur, a fait le partage de ses biens entre ses trois enfants.
L'un d'eux poursuivant l'exploitation agricole a eu les bâtiments, le matériel et les terrains...
Les deux autres (dont ma mère) ont reçu un capital et une soulte restait à venir.
En 1988 décès de mon grand-père.
Ma mère, décédée en 2007, n'a jamais réclamé sa soulte.
Pouvons-nous, mon frère et moi, y prétendre ?
je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession.
En 1968/1969, mon grand-père agriculteur, a fait le partage de ses biens entre ses trois enfants.
L'un d'eux poursuivant l'exploitation agricole a eu les bâtiments, le matériel et les terrains...
Les deux autres (dont ma mère) ont reçu un capital et une soulte restait à venir.
En 1988 décès de mon grand-père.
Ma mère, décédée en 2007, n'a jamais réclamé sa soulte.
Pouvons-nous, mon frère et moi, y prétendre ?
2 réponses
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Bonjour
il faut d'abord savoir comment devait être payée la soulte (quand). -
Bonjour
S'agissant d'actes concernant le milieu agricole, il est généralement très facile de retrouver l'étude qui a dressé les actes. Dans ce milieu-là, on ne change pas de notaire comme on change de chemise ,comme à l'instar des citadins.. On rencontre couramment des relations"famille/étude" qui remontent au dix-neuvième voire au dix-huitième siècle.La confiance régnait en ce temps-là.
Commencez par interroger l'étude la plus proche de l'exploitation agricole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...