Exécution
Nicolejmd
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession.
En 1968/1969, mon grand-père agriculteur, a fait le partage de ses biens entre ses trois enfants.
L'un d'eux poursuivant l'exploitation agricole a eu les bâtiments, le matériel et les terrains...
Les deux autres (dont ma mère) ont reçu un capital et une soulte restait à venir.
En 1988 décès de mon grand-père.
Ma mère, décédée en 2007, n'a jamais réclamé sa soulte.
Pouvons-nous, mon frère et moi, y prétendre ?
je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession.
En 1968/1969, mon grand-père agriculteur, a fait le partage de ses biens entre ses trois enfants.
L'un d'eux poursuivant l'exploitation agricole a eu les bâtiments, le matériel et les terrains...
Les deux autres (dont ma mère) ont reçu un capital et une soulte restait à venir.
En 1988 décès de mon grand-père.
Ma mère, décédée en 2007, n'a jamais réclamé sa soulte.
Pouvons-nous, mon frère et moi, y prétendre ?
2 réponses
Bonjour
S'agissant d'actes concernant le milieu agricole, il est généralement très facile de retrouver l'étude qui a dressé les actes. Dans ce milieu-là, on ne change pas de notaire comme on change de chemise ,comme à l'instar des citadins.. On rencontre couramment des relations"famille/étude" qui remontent au dix-neuvième voire au dix-huitième siècle.La confiance régnait en ce temps-là.
Commencez par interroger l'étude la plus proche de l'exploitation agricole.
S'agissant d'actes concernant le milieu agricole, il est généralement très facile de retrouver l'étude qui a dressé les actes. Dans ce milieu-là, on ne change pas de notaire comme on change de chemise ,comme à l'instar des citadins.. On rencontre couramment des relations"famille/étude" qui remontent au dix-neuvième voire au dix-huitième siècle.La confiance régnait en ce temps-là.
Commencez par interroger l'étude la plus proche de l'exploitation agricole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai aucune information, je ne dispose d'aucun document concernant cette succession ni cette supposée soulte. Comment avoir ces informations ? Comment savoir quelle étude a réalisée cet acte ?
Merci et belle journée