Exécution
Nicolejmd
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 oct. 2018 à 14:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 oct. 2018 à 14:21
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Ulpien1
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7 août 2018 à 13:53
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Bonjour
il faut d'abord savoir comment devait être payée la soulte (quand).
il faut d'abord savoir comment devait être payée la soulte (quand).
Ulpien1
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23 oct. 2018 à 14:21
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Bonjour
S'agissant d'actes concernant le milieu agricole, il est généralement très facile de retrouver l'étude qui a dressé les actes. Dans ce milieu-là, on ne change pas de notaire comme on change de chemise ,comme à l'instar des citadins.. On rencontre couramment des relations"famille/étude" qui remontent au dix-neuvième voire au dix-huitième siècle.La confiance régnait en ce temps-là.
Commencez par interroger l'étude la plus proche de l'exploitation agricole.
S'agissant d'actes concernant le milieu agricole, il est généralement très facile de retrouver l'étude qui a dressé les actes. Dans ce milieu-là, on ne change pas de notaire comme on change de chemise ,comme à l'instar des citadins.. On rencontre couramment des relations"famille/étude" qui remontent au dix-neuvième voire au dix-huitième siècle.La confiance régnait en ce temps-là.
Commencez par interroger l'étude la plus proche de l'exploitation agricole.
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23 oct. 2018 à 13:19
je n'ai aucune information, je ne dispose d'aucun document concernant cette succession ni cette supposée soulte. Comment avoir ces informations ? Comment savoir quelle étude a réalisée cet acte ?
Merci et belle journée