Refus d'un indivisaire de signer !
alcyn45
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alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
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Bonjour,
je reviens vers vous .
Vous m'avez beaucoup aidé lors du problème rencontré avec un de mes frères au sujet du partage des 2 parcelles .Ce problème semble résolu. Ce frère fait encore des siennes mais cette fois dans un autre problème de partage de parcelle entre deux autres indivisaires.
Le géomètre est venu borner le terrain concerné et nous a remis 2 documents :
le 1er intitulé Procés verbal de bornage et de reconnaissances de limites
le 2eme intitulé Plan pour reconnaissance et approbation de limites
.Tous les indivisaires et voisins concernés ont signé les 2 documents sauf lui qui a refusé de signer le premier document .je précise que pour sa représentation sur le terrain , il avait donné procuration à un autre frère , ce qui est mentionné sur le 2eme document
Il manque sa signature sur le 1er document . l'ensemble est-il valable sans cette signature ?
merci pour vos réponses et bonne journée
je reviens vers vous .
Vous m'avez beaucoup aidé lors du problème rencontré avec un de mes frères au sujet du partage des 2 parcelles .Ce problème semble résolu. Ce frère fait encore des siennes mais cette fois dans un autre problème de partage de parcelle entre deux autres indivisaires.
Le géomètre est venu borner le terrain concerné et nous a remis 2 documents :
le 1er intitulé Procés verbal de bornage et de reconnaissances de limites
le 2eme intitulé Plan pour reconnaissance et approbation de limites
.Tous les indivisaires et voisins concernés ont signé les 2 documents sauf lui qui a refusé de signer le premier document .je précise que pour sa représentation sur le terrain , il avait donné procuration à un autre frère , ce qui est mentionné sur le 2eme document
Il manque sa signature sur le 1er document . l'ensemble est-il valable sans cette signature ?
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3 réponses
Bonjour
Le PV de bornage doit être signé de toutes les parties (tous indivisaires compris).A défaut demander un bornage judiciaire.
Le PV de bornage doit être signé de toutes les parties (tous indivisaires compris).A défaut demander un bornage judiciaire.
merci
pour la pose des bornes la personne avait donné procuration à une autre , doit-elle signer obligatoirement?
pour l'autre feuille c'est du baratin général
pour la pose des bornes la personne avait donné procuration à une autre , doit-elle signer obligatoirement?
pour l'autre feuille c'est du baratin général
je tente d'expliquer mieux
lors d'un bornage de parcelle tous les voisins étaient présents et pour nous 5 indivisaires ,un de nos frères avait donné procuration à un autre
Lorsque le géomètre a demandé à tous de signer les imprimés reconnaissance de limites , celui qui a donné procuration doit-il obligatoirement signer les 2 imprimés? Notre frère en question refuse de le faire
lors d'un bornage de parcelle tous les voisins étaient présents et pour nous 5 indivisaires ,un de nos frères avait donné procuration à un autre
Lorsque le géomètre a demandé à tous de signer les imprimés reconnaissance de limites , celui qui a donné procuration doit-il obligatoirement signer les 2 imprimés? Notre frère en question refuse de le faire
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