Refus d'un indivisaire de signer !
alcyn45
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Ulpien1
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23 oct. 2018 à 14:55
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Bonjour
Le PV de bornage doit être signé de toutes les parties (tous indivisaires compris).A défaut demander un bornage judiciaire.
Le PV de bornage doit être signé de toutes les parties (tous indivisaires compris).A défaut demander un bornage judiciaire.
alcyn45
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7 août 2020
23 oct. 2018 à 16:53
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merci
pour la pose des bornes la personne avait donné procuration à une autre , doit-elle signer obligatoirement?
pour l'autre feuille c'est du baratin général
pour la pose des bornes la personne avait donné procuration à une autre , doit-elle signer obligatoirement?
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alcyn45
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7 août 2020
23 oct. 2018 à 17:38
23 oct. 2018 à 17:38
je tente d'expliquer mieux
lors d'un bornage de parcelle tous les voisins étaient présents et pour nous 5 indivisaires ,un de nos frères avait donné procuration à un autre
Lorsque le géomètre a demandé à tous de signer les imprimés reconnaissance de limites , celui qui a donné procuration doit-il obligatoirement signer les 2 imprimés? Notre frère en question refuse de le faire
lors d'un bornage de parcelle tous les voisins étaient présents et pour nous 5 indivisaires ,un de nos frères avait donné procuration à un autre
Lorsque le géomètre a demandé à tous de signer les imprimés reconnaissance de limites , celui qui a donné procuration doit-il obligatoirement signer les 2 imprimés? Notre frère en question refuse de le faire