heritage enfant et petits enfants défavorisés

Question

bonjour
Nous sommes 5 enfants. Ma mère a défavorisé l'un d'entre nous (sa part réservataire  maintenue) en procédant-- pour les 4 -de la façon suivante  création :
- d'une SCI  pour l'achat d'un appartement
- d'une assurance vie 
Comment procéder afin que les 5 aient des parts égales

Même schéma pour ses 6 petits arrières enfants - trois ont été évincés -
- assurance vie 
comment procéder pour que les 6 aient des parts égales.

Merci par avance
Bien cordialement
Lylou78

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Vous ne pouvez rien entreprendre ;
Votre Mère, pour des raisons qui lui sont personnelles, a défavorisé l'un de ses enfants ; Mais dans un cadre légal, puisque vous dites qu'elle a respecté l'obligation de la part réservataire, pour cet enfant.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
1/Ma mère a défavorisé l'un d'entre nous mais sa part réservataire est maintenue:
cette situation est parfaitement légale, votre mère ayant le droit de faire en sorte que le partage soit inégal, dès lors que la réserve héréditaire de chacun est respectée.
2/ arrières-petits enfants(?): votre mère est totalement libre de faire ce qu'elle veut vis-à-vis de ses arrières petits-enfants  dès lors que ces derniers ne sont pas ses héritiers réservataires.

Lylou78 · Answer

bonjour 
Merci de votre prompt retour. Nous 4 allons partager et donner la part à notre frère. Quant aux petits enfants même procédé je pense qu'il n'y a rien à faire ?
Bien à vous

Lylou78 · Answer

D un.coup me revient l appartement achète en Sci c est avec la part de notre mère...excluant d office mon frère...il.a donc droit a sa part puisque héritier réservataire...nous sommes 5 donc a égalité....la part réservataire de mon frère est celle de mon père... Oh c est complique a expliquer

Heritage enfant et petits enfants défavorisés

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters