Les discussions
Frais obsèques
Bonjour, Le père de ma fille est décédé (dont je suis divorcée depuis 15 ans). J'ai fait un chèque de caution au pompes funèbres pour les frais d'ob...
Donation enfant du vivant
RésoluBonjour, Ma mère a prêté 20000€ à mon frère sans faire aucun papier. Un cinquième de la somme à été remboursée seulement et le reste ne le sera ...
Notaire aux. abonnés absents
Bonjour, Suite au décès de ma mère le notaire a ouvert un dossier de succession Nous sommes trois cohéritiers Le notaire nous a propose un ...
Donnation d une maison a renover a son fils
Bonjour, je veux donner une maison a renover entierement a mon fils quels sont les frais de notaire
Frais de donation et de notaire
Bonjour, ma mere possède la maison de notre famille. Elle souhaiterait me la leguer. Avant de voir avec un notaire je voulais essayer de comprendre co...
Succession france
Bonjour, Mon ex mari on a eu deux enfants divorce il se remarie au Maroc avec une marocaine fait les démarche administrative pour le visa familiale ...
Sucession
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée il y a 26 ans et les héritiers n ont jamais été chez le notaire. Beaucoup de biens : terrains nus ont été sépar...
Donation a un tiers
Bonjour, j'ai une petite remise qui ne me sert à rien, et je désire la donné qu'elle est la meilleur solution pour moi cette bâtisse se situ dans l...
Contrat edf et factures
Bonjour, Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial. Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pa...
Valorisation meubles meublants
Bonjour, Dans le cadre du règlement de la succession de mon époux, nous devons évaluer le mobilier d’appartements loués meublés. Il s’agit de studio...
Sci familiale : achat immobilier et donation
Bonjour, Je suis à la recherche d'avis afin de faire le bon choix avant l'achat d'un bien immobilier. Mes parents vont acheter un bien immobilier e...
Présent d usage a95 ans
Bonjour, combien ma tante peut donner en présent d usage à ses nieces et petites nièces elle a 95ans doit on les déclarer Merci de votre réponse
Droits de succession pour la maison
RésoluBonjour, je reviens vers vous concernant les droits de succession . je viens de recevoir de mon notaire la somme dû pour le règlement de la successio...
Qui choisit le notaire
Bonjour, Est-ce qu'on peut déjà choisir un notaire le temps de notre vivant pour qu'il s'occupe de la succession lors de notre décès ??? Et quel en ...
Frais succession
Bonjour, En 1980 mon pere m a fait un donation en avance sur hoarie. Ce dernier est decede. Le rapport de ma donation au jour du deces a été calcu...
Qui sont les héritiers
Bonjour, ma soeur vient de décéder, elle est veuve, leur fille unique est également décédée en laissant un enfant que le père n'a pas reconnu qui so...
Indivision en pleine propriété
Bonjour, suite à la succession de mes parents ma soeur me doit une grosse somme d'argent car elle a bénéficié de plusieurs donations, elle ne peut p...
Testament et sucession
Bonjour, Mon papa est décédé récemment et nous voilà à l'étape de sa succession. Nous sommes 4 enfants nés d'un 1er mariage, maman décédée il y a ...
Problème avec un héritier pour la vente d’une maison
Bonjour, La vente de la maison de mon père placé en ehpad doit être réalisé, nous sommes 3 filles dont une est décédée il y a 3 ans, Lors de la si...
Testament valide ou pas ?
Bonjour à Tous, Mon père est décédé en juin, et le Notaire nous a présenté un testament olographe comme ceci : " Ceci est mon testament Je s...
Achat terrain pour succession
Bonjour, Je voudrais que mes 3 enfants achètent un terrain sur lequel je ferais construire une maison pour qu a mon deces mes enfants aient cette ma...
Présent d usage pour nieces et petites nièces à 95 ans
FerméBonjour, Ma tante qui a 95ans aimerait faire un présent d usage a ses nieces et a ses petites nièces combien peut elle donner au maximum à ses nièce...
Remboursement des impots et de la mutuelle aprés le déces
Bonjour, mon père est décédé fin mars 2019, pas de succession,la banque s'est occupé de la répartition des sommes restants sur le compte.Nous venons...
Bail suite déçés du propriétaire
RésoluBonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en acc...
Conjoint
Bonjour, mes enfants aimeraient se retirer de la succession que leur père avait déjà de son père, mon mari est décédé, est ce que c'est possible ?mer...
Réduction donation
Bonjour, J’ai été bénéficiaire d’une donation en 2010. Je suis un tiers pour la donatrice et la donatrice a une fille. J’ai appris il y a peu que la...
Répartition de mes biens
Bonjour, Dans le souci de répartir au mieux mes meubles et objets pour ma succession, je voudrai établir une liste de mes meubles et des personnes à ...
Héritage entre frère et sœur / algérie
Bonjour, Mon père est ma mère sont décédé il laisse à leur enfants l'héritage familiale Maison et terre donc 6 frère 5 sœur quel et la part en fr...
Frais d'obsèques après fin de concession
Bonjour Les 5 ans de concession de tombe arrivant à échéance pour notre cousine germaine, les services de la mairie nous demande de choisir entre ...
Achat de la maison familiale par un seul des 3 enfants
Bonjour, Mes parents ont 2 propriétés et je souhaite racheter une de leur propriété. Nous sommes 3 enfants. Puis je racheter la maison au prix...
Succession et communauté
Bonjour, Mon frère a perdu sa femme qui avait deux enfants. Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Ils étaient mariés sans contrat; ont deux appartemen...
Heritage biens familiaux
Bonjour, Pacsé et avec testament qui hérité des biens familiaux du concubin si décès
Succession après un remariage
Bonjour Mon père est DCD en avril 2006,il était remarié,il avait trois autres enfants de ce mariage,je n'ai pas été informé,ni mis au courant de la ...
Act successoral
Bonjour, Suite à une recherche sur le site de la ciclade pour ma maman qui est décédé depuis 1996, il apparaît une possible correspondance a votre...
Succession bancaire
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, un des frères de ma mère a distribué à tous les enfants de ma grand-mère dont ma mère la part qui ...
Mésentente entre héritiers
Bonjour, Mon père vient de décéder en France. Mon frère et moi nous n’arrivons pas à nous entendre pour la gestion de l’heritage. Cet héritage ne ...
Qu'ai-je au juste à faire après le décès de ma mère ?
Bonjour, Je viens de perdre ma vieille mère en juillet 2020. Mon père est décédé depuis longtemps et je suis leur fils unique. J'estime l'héritage ...
Donation / italie
Bonjour, Ma tante veuve et sans enfants a fait donation de son appartement a Milan a la concierge de son immeuble.y a t il possibilité de contester ...
Notaire et généalogiste collusion?
Bonjour, Je n'ai pas ni signé le contrat de révélation ni répondu à la relance. J' ai trouvé l' identité du défunt et le notaire chargé de la succe...
Vente de maison à venir
Bonjour, Je suis veuve, j'ai 69 ans et j'ai une fille de 44 ans, comment va se passer la vente de ma maison, sur mes documents il y a d'inscrits: ...
Commodat prêt à usage
Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux faire un commodat sous seing privé sans enregistrement aux services des hypothèques sur ma maison à l'un de ...
Donation partage : partage d’un immeuble et vente après décès
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage d’appartements qui composent un immeuble à mon frère et moi même . La donation partage indique ...
Succession dont je ne sais pas comment ça a été traité il y a 50 ans
Bonjour, mon père est décédé j'avais 2 ans . ça fait 50ans il y avait donc la maison de mon père et un petit montant sur les comptes . Je n'ai ja...
Renseignements renonciation succession
RésoluBonjour à tous , 'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai ...
Problème : location bien en indivision
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, et des conflits apparaissent déjà. Pour vous exposez la situation : mon père possédait un appa...
Frais d'obseques
Bonjour, Ma sœur est entre la vie et la mort . les médecins sont pessimistes nous sommes obligés de penser à ses obsèques car elle n'a pas de ...
Vente au profit d un des enfants
Bonjour, EN 1981, mon frère nous a fait signer un papier devant notaire pour que l on cède nos parts d un appartement situé à sainte foyer les Lyon,...
Donation non respectee
Bonjour Nous sommes une famille recomposée, nos parents sont décédées et la succession s est bien déroulée, le partage est terminée. Des droits ont...
Bien mobilier et banque de france
Bonjour, Lors su succession ancienne , un bien mobilier est enfin vendu . Une des personnes , légataire est interdite bancaire. Doit elle avertir...
Heritage et succesion d'une voiture
Bonjour, J'ai un soucis avec une veille voiture (la voiture a 50 ans) Voiture d'une personne qui est decedé dans les années 97-98 Voiture ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...