Les discussions
Délai après le décès de l'usufruitier avant récupération par nu-propriétaire
Bonjour, Ma mère, nue propriétaire, vient de récupérer la propriété d'une maison léguée par son père, au décès de sa belle-mère qui en avait l'usu...
Argent bloqué
Bonjour, Ma mère est décédée et nous sommes 3 enfants et 2 petits enfants(car un de mes frères est décédé) mais un des petits enfants ne veut pas si...
Disposer d’un bien
Bonjour, Mes enfants souhaitent renoncer à leur héritage pour le permettre de vendre ma maison et disposer de cet argent. Le peuvent ils? Mon notair...
Une sœur refuse de signer
Bonjour, nous sommes 11 frères et sœurs. Notre mère est décédée l'année dernière, la succession suit son cours. Il y a une maison à vendre et seule...
Deces en cours dachat et succession
Bonjour, je tente de vous expliquer clairement la situation, mon beau-père avait 2 maisons ,il est venu vivre chez nous en septembre 2018. nous avons...
Succession héritage
Bonjour, mon grand-père est décédé en 2019. Ma grand-mère est vivante mais elle a un cancer. Mon grand-père avait 1 livret A a la poste a son nom a...
Droit pour mes enfants
Bonjour, je suis veuve on a fait un contrat de mariage avec mon mari,date du mariage septembre 1988, aujourd’hui j'ai l'usufruit de la maison, mes...
Annulation d'usufruit
Bonjour, J'avais fais sur papier libre un usufruit a l'homme avec qui je vivait ni marié ni paxé pendant ce delais pour l'utilisation de ma maison a...
Ma mère ne veut pas vendre / belgique.
Bonjour, Je vous écris pour avoir votre avis. (J’espère que je suis au bonne endroit). Je vous explique, ma famille est Belge, et nous avons démén...
Retrouver ancien certificat de don au dernier des vivants
Bonjour. Nous sommes mariés depuis 1990 avec un enfant, et nous avons fait un don au dernier des vivants, il y a plus de 20 ans. Nous ne retrouvons p...
Promesse de vente future obligatoire
Bonjour, Ma femme et ma soeur possèdent chacune 25% de la nue propriété de la maison de la mere Nous souhaitons habiter cette maison, s'arrange...
Mettre la maison a nos deux noms
Bonjour, je vous explique mon cas car jai besoin d'avis, je suis marié avec ma femme sous le régime de la communauté depuis 4 ans nous avons 2 enfants...
Part d'héritage
Bonjour, Peut je demander ma part d'héritage avant que mon père soit décédé ..j'ai 2 autres soeurs Cordialement
Retirer dossier à un notaire
RésoluBonjour, Dépité par une étude notariale Varoise qui ne répond plus à nos demandes (téléphone, email, ...), nous voudrions lui retirer l'ensemble de...
Succession d’un logement à titre gratuit ?
Bonjour, Ma mére de 66ans vit seule dans une grande maison depuis le décès de mon père il y a 5ans. Je souffre d’une maladie chronique et suis ...
Paiement des droits de succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe le paiement des droits de succession. Dans une succession où il y a beaucoup de liquidités, est-c...
Donation terrain mais fratrie
Bonjour, La mère de mon mari veut lui faire une donation de son terrain (inhabité à ce jour). Elle est remariée avec 2 autres enfants encore très jeu...
Comment etablir un lien de parenté avec un proche décédé.
Bonjour, Mon oncle étant décédé, comment est il possible de prouver mon lien de parenté étant le seul membre de la famille? Vous remerciant Cordi...
Vente maison familiale par curatelle sans priorité à fille de la propriétaire
Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée, elle est placé dans un foyer logement .Elle souhaiterai me vendre sa maison (car elle a des problème...
Droit héritage
Ma mère est décédée elle était mariée avec mon beau-père Je suis son seul fils d un premier lit il n y a pas de testament il y a eu donation a...
Contestation de testament
RésoluBonjour, Ma sœur et moi avons perdu récemment notre tante (la sœur de notre père qui lui est décédé en 2016). Nous sommes donc les héritières dire...
Comment faire pour changer de tuteur
Bonjour, La soeur de mon marie est handicapée mentale . Sa mére est sa tutrice . Si sa mére décéde nous voulons êtres les tutueurs officielle de sa...
Succession grand mère si père décédé
RésoluBonjour, Après bien des années maintenu dans les secrets, je viens d'apprendre, que ma grand mère aurait cédé ses biens à ma mère, sa belle fille, m...
Succession et donation
RésoluBonjour Mon papa décédé ma donnée 14000 euros pour mon anniversaire. 1 an plus tard, Au décès de mes parents aucune donation a été déclaré dans la ...
Décès d'un parent veuf après remariage
Bonjour, en 1995, j'ai perdu ma maman : je n'ai rien touché, ainsi que mon frère, de la succession, notamment sur la vente de la maison. En 2005, mo...
Procuration vente du véhicule
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous souhaitons mes frères et moi-même vendre le véhicule à ma nièce. N'étant pas sur place, je souhaite donne...
Calcul de droits de succession situation particulière
Bonjour, Je suis face ici à une situation difficile à démêler, j’en fais alors appel à votre aide! Voici donc le tableau: Ma grand mère paterne...
Droit succession
Bonjour, Ma sœur est décédé en mai 2020, elle était mariée sans enfant. J’aimerais savoir ci mon beau frère peut percevoir la partie de l’héritage ...
Légalité de partage
Bonjour, Mon père, seul héritier de mes grands-parents a acheté une maison qu il a mis au seul nom de sa 2ème femme, ma belle mère. Cette dernière vi...
Donation dernier vivant pendant instance de divorce
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. À cette époque ma belle mère avait fait une demande de divorce depuis le début du mois d'août pa...
Testament partage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants: 2 sœurs et moi même.Une de mes sœurs est décédé en mai 2020 (elle était mariée sans enfants) Nous sommes plus que 2...
Donation ou succession ?
Bonjour, j'ai 73 ans et je souhaiterai donner ma maison à mes 2 enfants mais en usufruit (je souhaite l'occuper jusqu'à la fin de ma vie). L'un des 2 ...
Se prononcer sur la succession
Bonjour, Est ce que je dois signé le document que ma sœur me demande soit la procuration-succession sans avoir eu un droit de regard sur le compte d...
Succession de ma tante sans enfant ni conjoint
Bonjour, Ma tante sans enfant commence à préparer sa succession et a évoqué l'idée d'une SCI pour me transmettre une partie de son patrimoine en m'a...
Pour une succession 2 notaires désignés
RésoluBonjour, Après le décès de mes parents, il y aura forcement un notaire désigné pour la succession, puis-je prendre un autre notaire pour me représ...
Problème liquidation suite divorce
Bonjour, Depuis plus un an et demi j’ai confié à un notaire la liquidation de la communauté suite à un divorce et je n’ai toujours rien de la part ...
Héritage d'un parent
Bonjour, je suis de Belgique je voudrais juste avoir confirmation. Un ami à accepter un héritage après le décès de sa maman. Elle avait beaucoup de de...
Donation preciput
Bonjour, Ma mère vient de vendre sa maison pour 284000€ et possède environ 10000€ sur son compte courant. Ma mère est en Hepad et sa retraite suff...
Refus de succession pourtant la banque ne cesse de me contacter.
Bonjour, voilà, j'ai refusé la succession de ma mère, pourtant sa banque ne cesse de me réclamer, livret de famille, et l'adresse de mes frères et s...
Demande de renseignements
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un pavillon moi et ma nouvelle compagne se demandons quoi faire si demain je décède car seul propriétaire du bi...
Succession suite a une vente d'une maison
Bonjour, Je m'appelle Sandrine suite au décès de mon père, ma famille a vendu la maison en décembre 2019. Je viens d'être mise au courant seulement...
Refus de signer la répartition du solde d'une succession par un ou pls héritiers
Bonjour, Que se passe-t-il si un ou deux héritiers ne sont pas d'accord avec le décompte final d'une succession et ne souhaite pas signer le docume...
Ash
Bonjour, Mon père bénéficie actuellement de l'Aide Sociale à l’Hébergement . Après son décès, s'il ne possède aucun biens immobiliers, peut-on nous ...
Succession avec un leasing
Bonjour, ma mère avait une voiture en leasing, je lai vendu afin de rembourser la dette et fait aucun profits dessu,mon notaire peut-il l'inclure dans...
Locataire
Bonjour Je suis locataire depuis des années d'une petite maison, et aucun problèmes. Ma propriétaire qui a 92 ans, n'est pas éternelle ! ! ! Ma que...
Vent d'une moitié de maison
Bonjour, étant mon époux et moi âgés, ma fille (d'un 1° mariage) envisage de venir s'occuper de nous, afin que nous restions dans notre maison ( ell...
Décès de mon père
Bonjour, Mon papa est décédé il y a presque 2 mois , ma sœur et moi voudrions vendre sa voiture . Peut-on la vendre sans passer par un notaire ...
Travaux maison
Bonjour J ai une donation entre époux suite au décès de mon mari j ai effectué des travaux dans la maison. Les enfants du un premier lit de mon mar...
Problème carte grise auto
FerméBonjour, Suite au décès de mon père il y a bientôt 2 ans, j'ai récupéré à l'époque son véhicule dont la carte grise est encore à son nom. La success...
Vehicule france
Bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un véhicule. Cette voiture a été vendue par ma sœur sans mon autorisation alors qu elle fait partie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...