Forum Donation-Succession

Bonjour, La succession de mes parents est ouverte depuis bientôt 3 ans. Cet été je suis allé signé les procurations, la notaire m'a dit que ma de...

Bonjour, Le père de ma compagne vient de déceder. Sa concubine avait achetée une voiture dont la facture est à son nom mais cette personne n’a pas...

Bonjour, Si j'effectue des virements bancaires à mes enfants et petits enfants, est-ce que ma banque va les signaler au FISC ? En effet, je ne voudr...

Bonjour Mon frère dont je suis le tuteur suite au décès de nos parents vient de décéder. Il était en hepad . Par contre il avait une assurance vie q...

Bonjour, Mon pére c'est marié avec une premiere femme ils ont eu une fille Puis il s'est marié avec ma mére ils on eu 2 enfants. Mon pére est mort...

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Divorcé. Sa seule héritière est sa fille de 16 ans. À qui vont les frais de debarrassement de l' appartement ...

Bonjour a tous, j'aimerais votre aide concernant une donation d'un bien. Pour vous résumer, mon beau-père a céder de son vivant son véhicule à ma mèr...

Bonjour, L'amie de mon fils, une jeune fille de 19 ans a perdu sa maman il y a 2 ans. Celle-ci avait souscrit une assurance vie pour ses 2 filles et...

Bonjour, Il y a quelques années, la nièce célibataire de mon mari est décédée laissant un orphelin de 18 mois. Un juge a donné la tutelle aux grands-p...

Bonjour, Suite au décès de maman(veuve)ma soeur et moi avons demandé au notaire qu'il ne donne les clésde la maison familiale à aucune des 2 de peur...

Bonjour, Le pere de mon fils a reconnu l'enfant quelques années apres la naissance de celui ci, et il verse une toute petite pension de 100 euros. I...

Bonjour, dans le cadre de la vente d'un bien hérité nous avons : Y = 100% usufruit B = 50% nu-propriété A = 50% nu-propriété Oui, il y a bien 1 ve...

Bonjour, je suis en indivision avec mes deux neveux et ma niece je posede donc 50% de l'heritage a ce jour il n'y a plus de locataire donc plus de c...

Bonjour Ma grand-mère est actuellement en maison de retraite, sa maison dont je suis la seule héritière est vide, et pour l'instant ma grand-mère et...

Bonjour, Mon père nous a fait une donation à hauteur de 300000€ à ma sœur et à moi en 2007 où les exonérations étaient de 150000€ par enfant tous le...

Bonjour, je vais me retrouver sur le CPAS pour quelques mois puis je serais redirigée vers la VIERGE NOIRE.. MON papa va recevoir un héritage et vou...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de construire en mon nom (donc en payant les factures) sur un terrain que j'ai en nu propriété ? E...

Bonjour, Mes parents étaient propriétaires d'une maison en commun. Ma mère est décédée il y a 30 ans . Mon père a la moitié de la nue propriét...

Bonjour, Mon cousin refuse de signer le partage de sous quelqu'un peut faire ?

Bonjour nous savons par le suivi courrier que notre notaire a reçu un chèque qu’il doit créditer sur le compte succession que nous avons à son étude. ...

Bonjour, Ma mère qui va fêter ses 81 printemps en novembre, part en EHPAD et souhaite vendre son bien pour le financer. Elle est 1/4 en pleine propri...

Bonjour, Mon frère aîné est décédé récemment. Il était marié sans enfant . Sa femme n’a plus de famille directe (parents et soeur sans enfant décédé...

Bonjour, je me présente ***, je suis née le 09/12 /1990 à colombes (92) si je suis ici aujourd'hui c'est pour vous faire part d'un problème lié à une ...

Bonjour à tous, Voilà ma situation, mon père est décédé, nous sommes 2 co-héritiers moi et mon demi-frère. Il vivait avec sa compagne en union lib...

Bonjour Mes parents avaient acheté à 50/50 une maison. Mon père est mort il y a 32 ans et ma mère a eu l'usufruit de la maison. Mon frère et moi so...

Bonjour, Mon grand-pere est décédé en 2003. Sa succession n'a jamais été réglée. Il laisse derrière lui un terrain en indivision, situé en zone ro...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans J'ai un demi frère et une demi soeur d'un premier mariage de mon père, je suis enfant unique de...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté classique réduite aux acquets. Le plafond des 100.000€ a été utilisé avec des donations...

Bonjour, Voila ma situation, j'ai perdu mon papa il y a quelques années. je viens de perdre ma maman il y à peu. Mon papa a eu 3 enfants avec une a...

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don dans le cadre de l’article 19 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020. Un des cas d’utilisation de l’...

Bonjour, Je suis désolé si je poste au mauvais endroit mais j’avoue ne pas trop savoir où placer cela. Je recherche depuis quelques temps (mais ...

Bonjour, Ma mère étant décédée l'année dernière, jai donc hérité d'une part de la maison. Avec mon beau beau-père ils étaient Marié Sous le régime...

bonjour, l indivisaire, me demande un loyer pour la maison que nous avons en indivision et que j occupe ; cette affaire ira au tribunal ; sachant que ...

Bonjour, Mon frère est décédé et était marié sous le régime de la communauté et avait fait une donation entre époux. Mes parents sont toujours en vi...

bonjour, j'ai accepté de donner procuration au notaire qui s'occupe de la succession de ma mère décédée il y a maintenant plus de deux ans. Il n'y a a...

Bonjour, On m'a fait renoncer à mes droits sur la maison acquise en 1982, lors de mon divorce alors qu'on m'a obligée à demeurer caution et que ce...

Bonjour, je suis mariée en séparation de bien ( en France), nous avons ensemble acheté un terrain en côte d'ivoire) sur lequel nous avons construit ...

Bonjour, Mon père est décédé en mai 2019. Nous sommes passé chez le notaire, mon frère et moi et nous sommes en 3/8 et ma mère usufruitière. Mon pèr...

Bonjour,ma mère est décédée mars 2020, la succession est clôturée depuis septembre 2020, je viens de recevoir une facture de transport en ambulance de...

Bonjour, J'ai une petite question, Je vis avec ma tante qui est gardienne à Paris, et elle s'occupe d'une dame qui est en fasse terminale d'un ca...

Bonjour, Mon oncle et moi (car ma mère est décédée en 1986) avons hérité de mes grands parents en 2006. Mes grands parents avaient fait une don...

Bonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés et avons un enfant. Avant notre pacs, j'ai contracté un crédit immobilier pour acheter une maison (ma c...