Forum Donation-Succession

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais voici ma question. Ma tante âgée et sans enfants m'a ouvert un contrat d'assurance-vie, contra...

Bonsoir Mon épouse décédés avait une maison de ces parents. Elle avait un enfant d'un premier mariage puis un enfant avec moi en remariage . La mai...

les sommes placees dans le cadre de l'assurance vie sont elles prises en compte dans la recuperation par le conseil general de l'hebergement en maiso...

Bonjour, Je viens vers vous pour des renseignements concernant mon mari qui s inquiete enormement. D abord la composition de la famille: Mon beau p...

Bonjour, je suis endetter a cause de ma mère elle as fais des [cheque-sans-provision-que-faire ] a mon nom et je voudrais savoir si je dois m'inquiéte...

Bonjour, Pouvez-vous me dire à combien reviendraient la totalité des frais (notariés et autres) si je cédais gratuitement ma part de notre maison ac...

Bonjour, Si ma mère décède et qu'elle a un compte joint avec son compagnon (non pacsé) que se passe t il au niveau de la succession ? Cordialement

Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite, ils ont déjà fait leurs partages et sont usufruitiers; Nous sommes cinq enfants et versons chacun 1...

Bonjour, Aujourd hui je suis confronté un a petit diffèrent entre frères et sœur dont je fais partie sur la vente d’un bien immobilier. Mes parent...

Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes trois enfants héritiers. Dans la succession se trouve des comptes bancaire (environ 100000€)et une ...

Bonjour, Est ce qu il serait possible que quelqu' un m élucide sur ma question Je dois déposer un dossier de renonciation à succession sur un doss...

Bonjour, je voudrais vendre ma maison a un de mes enfants, et déduire sa cote part d'heritage est ce possible merci

Bonjour, est il obligatoire de faire un inventaire du mobilier lors d'une succession !

Bonjour, Ma tante est seule et a souscrit une assurance-vie à mon nom. J'ai 2 sœurs. Le jour du décès de ma tante, je touche cette assurance-vie et a...

Bonjour, Nous envisageons mon épouse et moi même de réaliser la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale sis à Antibes à nos ...

Bonjour, je suis divorcer depuis 10 ans au jugement de divorce le juge m'as laissez le droit de vivre dans notre habitation en indivis a titre gratu...

Bonjour, Je suis propriétaire au 2/3 d'un bien immobilier d'une valeur totale de 300 000 euro ,et mon ami du 1/3 qui reste .Nous ne sommes ni pacses...

mon épouse possédait un compte bancaire , je n' avais que la procuration . elle avait un enfant d' un premier mariage .comment est réparti la somme de...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. Il avait divorcé de ma mère et était en concubinage avec ma belle mère. Celle ci était enceinte depui...

Bonjour, Comment abandonné un droit d'usage sur un appartement.Est ce qu'un simple document écrit manuellement est suffisant ?

Bonjour, notre père âgé souhaite nous donner (4 enfants) des terrains qu'il possède, notre mère est décédée et il est le seul propriétaire de ces ter...

Bonjour, Je souhaitais savoir si il était préférable de me marier pour que mon compagnon puisse bénéficier de l argent sur mon compte bancaire ainsi...

bonsoir Comment faut-il interpréter cette phrase : Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumi...

Bonjour, Ma question est la suivante : J'ai été adopté par ma tante, elle s'est occupée de moi durant mon enfance, mes parents étaient dans l'incapa...

bonjour, ma tante m'a désignée comme bénéficiaire par moitié de son assurance vie. Ce montant est-il soumis à l'impôt? Cette clause apparaîtra-t-elle...

Bonjour, voila ma situation, mon frère est décédé, n'étant pas marié ni d'enfants ce sont mes frères et mes sœurs qui sommes héritier.une déclaration...

bonjour mon père vient de décéder je voudrais savoir exactement se qu' est l usufruit des biens .Si sa concerne les comptes bancaire. merci

Bonjour Je suis en indivis avec ma soeur sur la maison familiale depuis le deces de mon pere en 2011. Une procedure de vente est en cours Toutefois...

Bonjour, Je voudrais savoir le pourcentage de la licitation pour sortir de l'Indivision et qui paie la taxe. Merci

Bonjour. Notre mère décédée à ce jour, avait deux soeurs dont l'une vient de décéder. Cette dernière habitait seule en Italie, célibataire sans enfan...

Bonjour, bonjours mon pere ma fait une donation part preciput et hors parts sans possibilite de rapport a la succession le tarain avait une valeur d...

Bonjour, mon compagnon est decede nous avons achete en tontine en 2014 ni marie depasce au moment du deces que vais je payer en droit de succession...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, l'un d'entre nous conteste le montant de l'évaluation des biens immobiliers (trop cher) faite par le notaire. Faut ...

Bonjour, Ma tante n'a pas d'enfant, peut-elle hériter son neveu ? De plus elle est marraine, cela ne pose aucun soucis pour donner l'héritage à so...

Bonjour, la maison dont j'ai hérité a été taxé par la notaire 100000 euros de plus que ce que nous a rapporté sa vente, puis je déduire le trop payé d...

Bonjour, succession Sœur décède neveu nièce droit de regard sur la succession après le décès de ma mère???

Si j'ai bien compris, l'abattement fiscal de 100000 euros par parent à chaque enfant, s'il est consenti pour une donation, ne s'applique plus ensuite ...

Bonjour, est ce que la donation par preciput et hors part doit etre remis au moment de la succession car il est noté hors part ? merci

bonjour je voudrais avoir un renseignement personnelle voila mariée depuis 6 ans mon époux était déjà marié avec des enfants et nous avons un enfa...

Bonjour , notre fils voudrait nous donner gratuitement un morceau de son terrain pour nous permetre de construire une petite maison peut il le faire ...

Bonjour, Notre fils voudrait nous donner un morceau de son terrain pour que nous puissions construire une petite maison que faut il faire ?

Bonjour, Une personne célibataire, ayant un enfant qui n'a jamais été reconnu, souhaiterait lui léguer l'ensemble de ses biens (liquidités et patr...

bonjour je suis proprietaire d une maison construite sur un terrain dont mes parents m ont fait don.je suis marié et pere de trrois enfants.je souha...

Bonjour, ma femme a obtenu un jugement pour possession d'état car son père ne l'avait pas reconnu,elle peut demander la successsion,je voudrais savoir...

Bonjour, je souhaiterais savoir, si un mandat de protection future peut etre mis en place ,sachant que ma mere a Alhzeimer depuis 12 ans, et est incon...