Les discussions
Nièce
Bonjour, Ma tante peut -elle me donner des numéraire, elle n'a pas eu d'enfants, si oui est ce que qu'il y a un montant ou ni elle ni moi ne devons ...
Certificat acquittement des droits
RésoluBonjour Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit...
Céder l'usufruit
Bonjour à tous, Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison seco...
Demande de renseignements
Bonjour, ma mère est décèdée en 2014 mon père en septembre dernier , nous sommes 5 enfants, et pour le moment je vis dans la maison de mes parents, s...
Représentation successorale suite à testament
RésoluBonjour, Je voudrai avoir des précisions sur le texte suivant, trouvé dans les explications données sur votre site : En revanche, la représentation...
Paiement de l'inventaire
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers , mon frère et avons demandé l'autorisation au juge de faire un inventaire. Il a té effectué, mais l'huissier dema...
Qu'advient-il du bail de location si le propriétaire décède ?
Bonjour, Je viens d'hériter d'un bien que mon père avait mis en location et dont le bail prend fin en décembre 2017. Je ne souhaite pas garder ce b...
Droit des dons ou donations
Résoluma tante envisage de donner de l'argent à ses neveux et nièces; elle n'a pas d'enfant; elle a plus de 80 ans; quels sont les abattements et le fiscal...
Double nationalité frais de succession
RésoluBonjour, mon père avait la double nationalité franco/espagnole il est décédé en france lieu de son domicile il était ET espagnol ET français, domic...
Changement de bénéficiaire assurance-vie
Madame,Monsieur, une personne âgée m'avait désigné comme bénéficiaire sur un contrat d'assurance-vie qu'il avait contracté auprès de sa banque. Alor...
Ouverture de testament
Bonjour à tous et à toutes, Mon beau père à laisser un testament .Il a deux enfants un fils (mon époux) et une fille. Ceux ci sont fachés depuis 20 a...
Meubles
Bonjour, Je voudrais savoir comment s'appelle le document officiel à remplir par l'héritier pour qu'une personne s'occupe de lui vendre le mobilier ...
Service succession de cardif
Bonjour, Même scandale pour moi Ma tante est décédée début juillet 2010 -un courrier a été adressé à la BNP où les contrats avaient été souscrits ...
Don argent au canada et succession en france
Bonjour, une question concernant un don d argent en dollars canadien( Québec ) Par mon père en chèque . Par La suite ce don à servi à acheter un b...
Changement de nom en cas d'apotion
Bonjour, J'aimerais savoir étant majeur si je me fais adopté je prend le nom de l'adoptant ?
Fille unique.
Bonjour, Je suis fille unique, les biens de ma maman ne s'élèvent pas à plus de 30 000 euros et peut etre moins. Comment se calcule les frais de suc...
Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il était en usufruit depuis le décès de ma mère. il était remarié et avait une fille avec la seconde épouse. Jaimerai...
Date ouverture de succession
Bonjour, Donc si je comprends bien mon père est décédé le 20 juillet 2016 nous avons contacté le notaire le lendemain, la succession est ouverte pou...
Dépôt de cerfa 2705-a-sd. sans réponse depuis plus d'un mois.
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie avec des dépôts fait après 70 ans. J'ai donc transmis, au centre des impôts du défunt, le cerfa 27...
Succession dans un couple sans enfant et l'un décédé
Bonjour, Je suis fille unique, ma maman est toujours en vie et elle a deux soeurs. L'une d'elle est décédée en 2016, et n'a pas eu d'enfant avec son...
Surenchère
Bonjour, dans le cas d une surenchère d une maison est ce le surenchèreur qui doit s acquitter des frais de publicité.merci de votre réponse
Succésion d'un bien de fonds
Bonjour, C MR george . mon pere etant vivant nous a partagé un terrain pour mes 3 freres et 2 sœurs. a ce jour ,ma sœur et mes 3 frères sont décèd...
Habitation
Bonjour, je veux vendre ma maison 150.000 euros; je voudrais savoir ce que je dois à mes 4 enfants en sachant que mon mari est décédé et que j'ai dé...
Location d'un bien à un ascedant
Bonjour, Suite au décès de mon ex épouse nos enfants ont hérité de sa maison .Souhaitant conserver ce bien et les meubles la contenant en l'état pen...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de décembre. Mes parents sont propriétaires d'une maison estimée par le notaire à 140.000 euros. Selon le notair...
Qui détient les différents extraits de compte
Bonsoir Je cherche à savoir qui détient les différents extraits de compte d'une personne décédée. Cette personne décédée a donné procuration à un de...
Renseignements
Bonjour, ma mère et decede le 14 octobre 2016,je suis la seule héritière, elle n'a pas de bien immobilier,mais un peu d argent de côté donc pas besoin...
Récupérer le droit d'usage d'un viager
J'ai acheté un appartement en viager occupé. Le vendeur est admis en maison de retraite depuis un an. Quelle est la procédure pour récupérer le droit ...
Question sur une arnaque datée de 40 ans
Bonjour, je me permets de vous poser une question ??? mon père s'est marié 2 fois et lors de son divorce avec sa première femme il y a 40 ans , mons...
Contact d'un généalogiste
Bonsoir Un généalogiste m'a proposé ses services suite au décès d'un cousin germain, proposition que j'ai refusé ayant connaissance de l'adresse du n...
Partage indivision
Bonjour, Nous sommes en indivision ma mère ma soeur mon frère et moi de la maison familiale Ma mère a une fille de son premier mariage Ma mère vi...
Question sur un usufruit.
Bonjour, Je viens vers vous pour une question sur l'usufruit. Mon père est décédé après avoir acheté une maison avec ma mère (ils étaient mariés), ...
Enterrement d'un proche
Bonjour, J'ai ma maman qui est décédée mercredi et elle est enterrée mardi prochaine. Le tuteur qui n'est autre que mon frère issu d'un autre mariag...
Abattement fiscal
RésoluBonjour Lors d'une succession, l'abattement fiscal pour les héritiers directs est il de 100 000€ par enfant ou 100 000 € en tout ? Merci de me préc...
Adoption simple
Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire pour que mon mari adopte mes enfants majeurs faut il contacté un avocat pour plaider au tribunal ,merci p...
Donnation franco - suisse
Bonjour, Je suis français résident en France. Je reçois de mon père, suisse et résident en suisse un appartement situé en Suisse. Sur le documen...
Un crédit immobilier pour payer des droits de succession.
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de contracter un crédit immobilier pour payer des droits de succession. Ma mère est décédée et je sou...
Conjointe survivante et précédente union du mari
RésoluBonjour, Conjointe survivante, au moment de l'exécution de la donation au dernier vivant ,( après 22 ans de vie commune) , apparait la situation...
Donation au dernier vivant litigieuse
Bonjour, Mon mari et moi avions fait une donation au dernier vivant, (il avait 4 enfants d'un premier mariage) Ces enfants demandent une part pour l...
Actif successoral brut-assurance vie
Bonjour, j'aurais besoin d'une confirmation ou d'une infirmation. Voici le cas d'une succession assurance vie : Le capital et les primes d'ass...
Demande de notaire
Bonjour, Je suis à la recherche du notaire qui s'occupe de la succession de mon défunt père avec lequel j'avais coupé les ponts Région de COLMAR
Pénalité de retard du notaire
Bonjour, Le partage de notre succession à était signé devant le notaire. Nous devons donc recevoir le montant signé. Le notaire nous a inscrit q...
Terrain en division
Bonjour, je suis en division entre mont frère et ma sœur nous avons un terrain constructible mais nous sommes en désaccord puise vendre ma par qui me ...
Mon frère m'a volé, que faire ?
Bonjour, Suite à une succession de mon père, n'habitant pas proche, j'ai dû faire une procuration à mon frère. Il s'est occupé de tout ce qui était p...
Hériter d'une amie à la place de ses soeurs
RésoluBonjour, Je suis l'ami, sans autre lien de parenté, d'une dame dont le décès est imminent. Elle est veuve, sans enfants, et a trois soeurs. Elle ne...
Donation entre vifs en avancement d'hoirie
Bonjour, Ma tante célibataire, soeur de ma mère, m'a fait donation de la nue-propriété d'un appartement en conservant l'usufruit, mais pour réduire ...
Ventes aux encheres en indivision ?
Bonjour, voilà ma situation Maman décèdes en 2009 elle a eu 2 enfants de son premier mari et 2 du deuxième on à régler sa succession frais etc ….......
Délai pour solder une succession?
Bonjour, Mon papa est décédé en avril 2016, quelle est le délai pour solder une succession? On me parle de 6 mois, mais le notaire me dit qu'il n'y...
Acces compte d un defunt
Re bonjour c est encore VRO Ce matin je ne vous ais pas preciser que c est pendant son hospitalisation la derniere semaine des sommes importantes ...
Droits succession des petits-enfants
Bonjour Ma mère, décédée le 22 Août dernier, avait environ 78000 euros sur une assurance vie (ouverte après ses 70 ans) et 87000 euros sur divers com...
La législation juridique et financière évolue en permanence...