Les discussions
Donation entre grand parents et petits enfants mineurs
bonjour, le grand père de la fille de mon conjoint prévoit de léguer à sa petite fille mineure (16ans) une partie de ses vignes. L'ex épouse de mon ...
Mon fils decede et divorce qui hérite ayant un enfant mineur
RésoluBonjour mon fils de 38 ans est decede il etait divorce avec un enfant mineur de gardé partager et il venait de se racheter une maison avec pour partie...
Facture en cours
Bonjour, suite au deces de mon pere, j'ai contacté les administrations et société de services, comme cela doit etre fait. Au niveau des factures, ( ...
Impot sur une succession de - de100000eu
Bonjour, j ai eu une succession de un peu moins de 100000eu apres avoir estimé un terrain a 80000 eu de mon père, je paie 13800 eu d impôt sur l en...
Récupération d'une maison donnée en nue propriété
Bonjour, Mes parents ont fait leur donation en 2008. Mes 3 frères ont reçu chacun une maison avec tout ce qu'elles contenaient : mobilier, vaissell...
Estimation et prix de vente réel
Bonjour, Le notaire a estimé une maison dont j'hérite et que je souhaite vendre à 60 000 € Si je dois la vendre à 50 000 € par exemple, pressée par...
Peut on revenir sur une decision
Bonjour, Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'...
Droit du demi-frère survivant
Bonjour, Mon père s'est marié 2 fois et a eu des enfants de ses 2 unions. Il a eu 2 enfants (1 fille + 1 garçon) du premier lit et 3 (2 filles dont...
Véhicule immobiliser depuis 7 ans
RésoluBonsoir, En avril 2009 mon papa est décédé,il possédais un véhicule dont il était seul titulaire de la carte grise.dans la succession il y avait de n...
Don manuel entre époux
Bonjour, Suite à une vente je désire faire un don manuel à mon épouse . Comment ce don est il comptabilisé à mon décès concernant : La...
Donation faite en 2003 a inclure dans la succession????
RésoluBonjour, En 2003 notre tante nous a fait une donation de sa maison et en avait de ce fait l'usufruit. La valeur de la nue-propriété était de 116.OOO...
Héritage du benin
Bonjour, Ma belle sœur a été contacté pour un héritage sur UNE assurance vie de son oncle décédé au BENIN celui ci a fait don de sa maison à sa femm...
Frais de notaires
bonjour, Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les f...
Donation préciput
Merci de m indiquer avec des chiffres Héritage avec 2 enfants Legrand père ayant voulu donner plus à son fils Valeur de l héritage avant de rappo...
Rachat d une part sur une maison
Bonjour Ma mere proprietaire de sa maison, veuve est actuellement avec un ami qu elle heberge a titre gratuit. Ce dernier souhaite vendre sa maiso...
Égalité entre enfants
RésoluBonjour, Mon fils et son épouse on fait l'investissement d'une maison, nous en sommes les locataires et payons un loyer conséquent Ayant un autre en...
Droit usage et habitation a quitter logement
bonjour, ma maman est décédé il y a un peu plus de trois ans. mon beau-père a donc eu le droit usage et habitation de la maison. il a quitter la ma...
Déshériter refuser un héritage reçu par mes parents.
RésoluPetite fille je veux me déshériter. Père décédé, ma mère à accepté l'héritage de mongrand père. À ce jour mère décédée également. Comment faire pou...
Peux t'on déduire d'une succession l'argent donné à un héritier
bonjour , nous sommes 5 enfants ( famille recomposée ) et ma soeur ainée a reçu , dans les années 80 une certaine somme d'argent de mon père ( qui a ...
Demande de compte en banque d'un défunt
Bonjour, voilae je suis héritière de mon oncle, il est décédé le au mois de mais 2010, je n'ai pu avoir accés son appartement il y a 3 semaine car une...
Courrier genealogiste
bonsoir je recherche un modèle de courrier pour refuser un contrat de généalogie merci pour votre aide
Conjoint survivant refuse accès logement pour estimation
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère (qui me hait depuis mon plus jeune age...) me refuse l'accès au logement dont je suis cohéritier par te...
Succession du patrimoine
Bonjour, Ma mère a l’usufruit d'une maison suite au décès de mon père il y a 15 ans . Peut elle vendre le bien sans avoir l'accord de ses enfants....
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, Ma mére agée de 73 ans ,vends sa maison,qu 'elle possède en usufruit car mon pére est décédé en 1998. Nous sommes trois enfants d'accord s...
Convocation chez un notaire
Bonjour, Lors du décès de mon père ,dernier parent survivant,en 1987 devais je étre convoqué par le notaire a l'ouverture du testament. Le notaire...
Succession en corse avec testament
Bonjour, Ma grand mère est décédée le 2 juin 2016. Elle avait fait établir un testament par in notaire en Corse dont je ne connais pas le nom. À ce...
Héritage entre oncle et neveux
Bonjour , et mes meilleurs voeux à vous pour l'année qui commence! Un oncle marié et sans enfants peut il desheriter ses neveux et nieces? Merci d...
Succession en italie
Bonjour, combien de temps faut il pour finaliser une recherche d'héritier pour un héritage en italie ? il y a environ dix ans nous avons appris qu...
Responsable legal
RésoluBonjour, Ma soeur a t elle droit de s'occuper des affaires courantes de ma mere,banque,chéquier q'elle garde,et argentsachant que nous sommes 3 enfa...
Don manuel d argent
Bonjour, Je vais faire un don manuel de 40000€ à mon fils va t il payer des impots sur cette somme ? Merci
Refus de succession pour mineurs résidant à l'étranger
bonjour, ma demande concerne les pays suivants: la Suisse et les Etats-Unis. Suite au décès de ma mère, nous comptons refuser l'héritage. Il y a des h...
Capital exonere jusqu'a 152500€
Bonjour, nous sommes 2 enfants de 43 ans et 42 ans . Notre mère de 72 ans est décédée en septembre. elle avait des assurances vies avec différente...
Sucsession
Bonjour, les frere et soeurs on t ils droit au capital decee de leur frere ci il n y a pas dautr decendant
Déclaration partielle de succession
Bonjour, que dois je inscrire SVP dans le paragraphe Informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires Nom,Prénom es ce mon...
Déclaration fiscale de succession sans toutes les signatures ???
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2016 et la succession est toujours bloquée par l'obstruction systématique de ma mère... Et évidement la déclarat...
Tendt d atente pour etre convoquer chez le notaire
RésoluBonjour, mon père est dcd il y as 14 mois nous n avons pas encore été convoquer chez le notaire pour régler la succession es ce normal sachant que ave...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, concernant la déclaration partielle de succession, paragraphe "informations concernant le mandataire des bénéficiaires non signataires" Nom,...
Certificat d heridité
Résolubonjour et merci pour votre collaboration, a quel moment le notaire est il obligé de me donner un certificat d'heridité? je souhaiterais l avoir ava...
Vente d une maison avant succession
Bonjour, nous somme cinq enfants mon père est dcd il y a 14 mois et encore la succession n est pas encore faite il nous a léguer la maison a ma soeur ...
Don d usage
Bonjour, Mon pere est sous tutelle evec un mandataire exterieur ;Peut il me refuser la demande de don d usage pola naissance de ma petite fille? m...
Probleme de passage
Bonjour, nous vendons la maison familiales qui se trouve au bout d'un chemin sur lequel il y a 2 autres maisons, comment savoir si le chemin est au 3 ...
Comment financer une soulte suite à une donation partage
Bonjour, Mes parents souhaitent effectuer une donation-partage entre moi et mes 2 frères. Dans le cadre de cette donation-partage un des enfants v...
Recherche de compte, de tout rensgmnt sur l'héritage financier
Lieu: Nouméa Nouvelle -Calédonie Bonjour, Mon oncle est décédé depuis quelques années et je sais qu'il avait des comptes, car il en parlait. Malheu...
Demander l historique des comptes
Bonjour, et merci pour votre collaboration. Suite au deces de mon père puis je demander l historique des comptes a la banque de france? Est il poss...
Donation des plus de 80 ans
Bonjour, Je souhaiterais une mise à jour des dispositions de dons aux petits-enfants par une personne de + de 80 ans. Merci
Porte-fort
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, un organisme financier (épargne salariale) demande au notaire un "porte-fort" ?? afin de débloquer une som...
Paiement du complément maison de retraite parents
FerméBonjour, Mes parents ont 82 et 87 ans et vont devoir aller en maison de retraite le mois prochain, à cause d'une perte d'autonomie pour mon père et m...
Qu elles sont les conditions d'un rachat d' usufruit
Bonjour Je suis fille unique mon père est décédé en 1995 et a cette date ma mère m'a fait une donation-de sa part de leur appartement en en gardant l...
Seul majeur d'une fratrie de 4 héritiers
Bonsoir, Je suis un jeune majeur, et je me pose beaucoup de questions auxquelles je ne trouve pas de réponse dans mes recherches réalisées. Je suis ...
Vente sans mon consentement...
bonjour à tous je suis nouveau sur le forum et cherche de l aide ou vos avis sur ma situation... voila mon histoire... mon beau père ( le père de ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...