Succession-partage

Résolu
Figolu - 22 oct. 2018 à 15:00
 Figolu - 22 oct. 2018 à 23:29
Bonjour,
Issus d'une fratrie de quatre, nous sommes deux désignés pour hériter de la part d'un hôtel (valeur + 1 million ) taxée à 60 %. Si possible, nous souhaiterions éviter de vendre cette part.
Quelles solutions avons-nous pour partager ce bien de façon équitable entre nous quatre et à moindre coût ?
Merci pour vos réponses

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
22 oct. 2018 à 15:27
nous sommes deux désignés pour hériter
Soyez précis.
Si vous êtes 2/ 4 membres d'une fratrie pour "hériter" , vous n'êtes pas des "héritiers" mais des "légataires" désignés par testament du défunt, sinon vous ne seriez pas taxés au taux de 60 % .
Dans quel pays se situe cette succession ?
Quels étaient vos rapports avec le défunt.
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Nous sommes donc 2 légataires, désignés par le testament d' une cousine de notre père ( leurs pères ou grand-pères étaient cousins germains).
Cette succession se situe en France.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 22 oct. 2018 à 16:11
Nous sommes donc 2 légataires,........ d' une cousine de notre père
La testatrice vous a désignés tous 2 et non les 4 de la fratrie.
Son choix est ainsi fait.

Il vous est possible de renoncer au bénéfice du legs et qu'ainsi les 4 membres de votre fratrie puissent recueillir la succession de cette cousine par la voie de la dévolution légale, sous réserve que d'autres ayants droit ne soient mieux placés que vous sur l'échiquier successoral auquel cas les 4 seraient écartés de la succession..
Il est impératif de confier le soin à votre notaire d'examiner la situation de très près.

De plus si la défunte étant célibataire selon les règles de la "fente", sa succession serait pour une moitié dévolue à chaque branche maternelle et paternelle, exercice assez délicat car il n'est pas simple de retrouver des ayants droit légaux et passant par les ascendants pour retrouver leurs descendants.
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Merci pour tous ces éclaircissements. Nous allons suivre votre conseil et consulter le notaire.

Si nous renonçons au bénéfice du legs, je suppose que mon père et son frère recueilleront alors la succession de cette cousine qui était veuve, sans enfant ?
Mon père pourrait-il alors créer une SCI familiale que nous pourrions intégrer tous les 4, pour transmettre cet héritage ( pour moitié car partagé avec son frère) ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 22 oct. 2018 à 17:57
je suppose que mon père et son frère recueilleront alors la succession de cette cousine qui était veuve, sans enfant ?
C'est certain.
Vis à vis de la défunte ils sont plus proches que vous en parenté.
Mais il faudra rechercher dans l'autre branche maternelle ou paternelle.
Là se situe la difficulté.
Attendez pour envisager la suite.

Il serait beaucoup moins risqué que les 2 légataires conservent le bénéfice de leur legs.
La parenté avec la défunte est tellement éloignée que vous risquez de vous retrouver au-delà du 6 ° degré sans vocation héréditaire.
Le testament est précieux.
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Merci pour toutes ces informations. Nous tiendrons compte de vos conseils.
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