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Donation avance sur héritage

toto83000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018 - Modifié le 22 oct. 2018 à 16:58
toto83000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018 - 22 oct. 2018 à 18:25
Bonjour,

Mon père m'a fait une donation d'un morceau de terrain (150m2) en avance sur héritage en indivision.
Cela me permet d'agrandir ma maison qui est mitoyenne de la sienne .
Nous sommes 5 frères et sœurs et je sais que plusieurs refuseront de vendre au décès de mon père.
Je voudrais savoir si à ce moment là, je devrais m'acquitter du montant de la donation (75000 euros) pour pouvoir conserver le terrain , ou bien je ne devrais rien payer même si la maison n'est pas vendue ?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
22 oct. 2018 à 17:06
Bonjour
Non, on ne s'acquitte du montant d'une donation , car par principe lorsque l'on donne c'est gratuitement et non payant ce qui serait alors une vente.
Lors du décès du donateur (votre père ou vos pare,nts) il sera tenu compte de cette donation dans le calcul de votre part, soit en moins prenant , soit en versant une indemnité à vos cohéritiers.
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toto83000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
22 oct. 2018 à 17:12
Merci pour votre réponse . Donc si je comprends bien ( j'ai un peu de mal ) lorsque mon père décédera, si la maison + terrain n'est pas vendu, je devrais verser une indemnité à mes frères et sœurs ? c'est un peu compliqué vu les conflits . l'indemnité sera t-elle de 4/5ième du montant de la donation ?
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
22 oct. 2018 à 18:17
Bonjour
Je peux pas vous dire quel<sera le montant de l'indemnité à verser éventuellement.<Dans un temps x on ne peut savoir quel sera le montant de la succession de votre père, ni donc votre part, et encore moins la valeur du terrain qu'il vous a donné.
Si votre part est égale à 100 et que la valeur réactualisée de la donation est de 120, vous devrez verser 20 aux autres héritiers.Tout dépend aussi du type de donation ( en avance de part successorale ou hors part successorale).
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toto83000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2018
22 oct. 2018 à 18:25
encore merci :) c'est en avance sur part successorale et c'est ma part réservataire . Mais mon 1/2 frère me dit que comme il n'y aura pas de vente et que nous sommes en indivision , pour garder la donation, il faudra que je m'acquitte du montant de la donation moins ma part . je n'y comprends plus rien .
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