Retour d'usufruit
tapadechance
Messages postés
3
Statut
Membre
-
tapadechance Messages postés 3 Statut Membre -
tapadechance Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, mon mari a fait donation en nu-propriété d'un terrain lui appartenant à notre fils il y a 17 ans sur lequel mon fils a fait construire une maison. Mon mari est décédé il y a 5 ans et il s'avère que l'usufruit qu'il avait gardé se reporte sur moi. Si j'ai bien compris il sera complètement propriétaire le jour de mon décès car l'usufruit s'éteindra. Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour régulariser la situation afin que mon fils et surtout mes belle-fille et petite fille soient "chez elles" ? si je me dégage de cet usufruit, je me démunis financièrement et si je ne fais rien et vis longtemps qu'adviendra t'il ? Le calcul de taxes se fait sur quel montant ? le prix du terrain au jour de la donation ? à ce jour ? le coût de la maison qui a été construite dessus vient il s'y rajouter ? Je précise que j'ai 2 enfants et suis âgée de 70 ans.
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Retour d'usufruit
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Retour bal - Forum Consommation
- Castorama retour produit déballé - Forum Consommation
3 réponses
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi pour régulariser la situation afin que mon fils et surtout mes belle-fille et petite fille soient "chez elles" ?
Par acte notarié vous lui consentez donation de vos droits en usufruit.
Il détiendra alors la pleine propriété de ce terrain.
si je me dégage de cet usufruit, je me démunis financièrement.............
Personne ne vous oblige de vous priver de cet usufruit.
A 70 ans vous êtes majeure ? Non ?
................et si je ne fais rien et vis longtemps qu'adviendra t'il ?
Vous profiterez de votre usufruit longtemps.
Le calcul de taxes se fait sur quel montant ?
Les droits de donation sont perçus sur la valeur fiscale de votre usufruit à votre âge (40 %) calculé selon la valeur actuelle du terrain, après application d'un abattement de 100000 €.
Par acte notarié vous lui consentez donation de vos droits en usufruit.
Il détiendra alors la pleine propriété de ce terrain.
si je me dégage de cet usufruit, je me démunis financièrement.............
Personne ne vous oblige de vous priver de cet usufruit.
A 70 ans vous êtes majeure ? Non ?
................et si je ne fais rien et vis longtemps qu'adviendra t'il ?
Vous profiterez de votre usufruit longtemps.
Le calcul de taxes se fait sur quel montant ?
Les droits de donation sont perçus sur la valeur fiscale de votre usufruit à votre âge (40 %) calculé selon la valeur actuelle du terrain, après application d'un abattement de 100000 €.
merci pour votre réponse. Oui, je sais... je suis une grande fille mais je parle avec mon cœur et non avec le droit avec lequel je ne suis pas d'accord ! Le notaire a l'époque nous a très mal conseillés et j'en paie les conséquences maintenant car la valeur du terrain a plus que doublée. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...