Forum Donation-Succession

Bonjour, Quand mon résident était en France, j'ai donne ma procuration expresse a mon père qui est usufruitier. Depuis je suis déménager et résiden...

Bonjour, Mes beaux-parents ont fait la donation d'un terrain à construire à l'un de leur enfant en 1984. Une maison se trouve actuellement sur ce te...

Mon père est décédé en août 2015 et vivait en saône et loire chez une amie qui l'aidait pour palier son handicap lié à la maladie de parkinson. Il a l...

Bonjour, Mon époux et moi sommes séparés depuis 1an. A ce jour aucune démarche de divorce n est en cours. Et s il y en avait une, le divorce serai...

Bonjour, nous avons souscrit -chez un notaire-, un acte de donation au dernier vivant. Je suis handicapé physique, de plus en plus de difficultés po...

Bonjour, voilà, j ai eu une discution avec ma maman qui m a dit qu ils avaient le projet avec mon père de faire à sa retraite l arrangement de famil...

Bonjour, Mon père a fait une assurance vie à son épouse et à ma demi soeur. Ces deux assurances vie doivent elles etre inclues a la succession ? ...

Bonjour, Combien doit on va payer de droits de successions sur l'argent qui sont sur les comptes bancaires après le décès d'un parent (père) qui e...

Bonjour, Je vous explique ma situation qui est pour moi un peu compliqué car je n'ai aucune idée des démarches à effectuer... Tout d'abord mon ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, je ne l'ai jamais vu depuis 30 ans et il n'a jamais honorer sa dette alimentaire, suis-je obligé de régler se...

Bonjour, est ce qu'il est possible de faire un engagement futur sur une donation d'un bien par écrit et sans passer par notaire ? Mais surtout est c...

Bonjour, Je voudrais savoir a qui appartient la parcelle de terrain numero 43 rue du rincey a Estivareilles code postal 03190 Merci Cordia...

Bonjour, Suite à la vente d une maison qui m a été donnée en donation partage , mon frère a signé lors du compromis de vente pour renoncer à son ac...

Bonjour, J'ai vu que les frais de parttageétait de 2,5% Majs je ne sais pas ce qe représente ce terme frais de partage Dans une succession normale,...

Bonjour, j ai la tante de mon pere qui est decede depuis peu mon pere egalement je pense que nous les enfants sommes les heritiers par rapport qu elle...

Bonjour, Voila je suis la deuxieme epouse de mon mari, il a deux enfants d'un précedent mariage. Nous habitons dans une maison dont mon mari est pr...

Bonjour, pour finaliser votre réponse si je donne moins de 30 000 euros à chaque enfant, la taxe est de 20 % pour les sommes si j'ai bien compris en...

Bonjour, Je fais face un notaire qui refuse de mener a bien la succession que lui ont confié les co-heritiers, Il m'oblige a prendre un notaire sépa...

Bonjour, je vis à Londres. j'apprécierai beaucoup de lire vos conseils et votre réponse. En Février 2013 mon père est décédé. Je me suis adr...

Bonjour, Je suis née à Carcassonne le 7 février 1970 mère taochy marie jacqueline et père inconnu mais il a ouvert un compte à ma naissance taochy c...

Bonjour, Pouvez vous me donner le plus simplement possible la différence entre la pleine propriété et la nue propriété? Merci Cordialement ...

Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur le montant que je vais payer chez le notaire concernant la donation en nue propriété de la maison de mes ...

Bonjour, J'aimerai savoir comment se fait un partage de bien acheté en commun avec mon mari. Nous avons une fille et mon mari un fils d'un précédent...

Bonjour, nous sommes trois freres et soeur mon grand pere n'avait qu'une maison je voudrais racheter les part de mes freres. est il possible qu'ils me...

Bonjour, Ma compagne et moi envisageons le mariage (15 ans de vie commune). Nous avons des enfants chacun de notre côté. J'ai pour projet d'acheter...

Bonjour, je sais par le notaire de mon grand père que j'ai hériter d'un terrain mais impossible de remettre la main sur l'acte de propriété l'acte e...

Bonjour, j' ai payé une reparation de voiture pour la sommes de 800 euro au petit ami de ma petite fille aujourdhui il ne son plus ensemble. je n' a...

Bonjour, besoin urgente de votre aide ....en 2006 je suis devenue le?gataire universelle d'une dame sans famille, elle est de?ce?de? en janvier 2006, ...

Bonjour, après le décès de ma mère, je suis en indivision sans contrat avec mon frère. Ma mère lui a légué les deux tiers de son patrimoine, il me rev...

Bonjour, Bonjour voilà mon papa est décède il y a plus de 1 ans je me suis occuper de toute les démarches administrative mes parents étai censé être...

Bonjour, je voudrais savoir si l autre notaire a le droit le jour de la signature de la vente de la maison récupérer les fond

Bonjour, je voudrais savoir si on peut faire un testament, et le garder chez soi, et après la mort si il aura de la valeur et comment le faire. Merci

Bonjour, j'ai un livret A à mon nom, fait 'il partie de la succession en de décès de mon mari

Bonjour, J'aimerai faire une donation à mes deux fils pour une somme de 31000€ à chacun d'eux . Existe t'il un formulaire tout prêt à remplir d...

Bonjour, mon père est mort le 28 février 2015, ma mère est en maison de retraite nous avons mis la maison en vente à 160000 la vente est prévue...

Bonjour, mon ex mari etant tres malade avait une liaison avec une personne qui lui a fait vendre ses 3 maisons 6 mos avant de mourir dont la pri...

Bonjour, Ma soeur et mon beau-frere souhaite adopter un enfant handicapé. Sur leur 5 enfants,les trois ainés qui sont déjà parents s'y opposent ! V...

Bonjour, Je suis de nationalité camerounaise et j'aimerais me faire adopter par mon beau-père qui lui est allemand, en effet mon père est décédé et ...

Bonjour, mon frère est décédé sa femme a héritée de tout les biens légalement , ma belle soeur est décédé deux ans plus tard ; ma belle soeur a termin...

Bonjour, Mon père est à l hopital pour un cancer au cerveau que l'on peut ni opérer ,ni ralentir par radiothérapie pour les médecins y a rien à fair...

Bonjour, Nous avons acheté un appartement à deux en indivision chez un notaire, nous ne sommes pas marié.je voulais savoir si l un des deux peut prete...

Bonjour, Mon oncle (85 ans) souhaite me faire une donation de 50 000€ . Sachant que je suis, avec mon frère, son héritier direct (il n'a plus d'aut...

Bonjour, notre mere est décédée en decembre 2014 depuis c'est mon frère qui habite dans la maison la succéssion vient juste d'etre réglée nous veno...

Bonjour, Mon père, son frère et leurs soeurs héritent d'une demi-soeur de ma grand-mère. Le premier avis de Coutot-Roehrig, fait état de quote-part...

Bonjour J'ai besoin de conseil car je ne sais pas du tout comment régler cette situation. J'ai appris le décès de mon père, avec qui j'avais p...