Les discussions
Vigne en metayage
bonjour je viens d hériter des vignes de mon père ,ces vignes étaient travaille en métayage ,mon père avait 1/3 et le métayer avait 2/3,la safer ma d...
Refuser heritage pere decedé en 1995
Bonjour, Excuse moi mais j'ai posse samedi mal ma question. je me suis trompe de date. Voici la rectification. Je vodrais refuser à la succesion de...
Succession
Bonjour, voila mon problème. Mes parents. son divorce ma mere a un maison avec mon pere. mon pere décédés. elle se remari avec un autre mais ma mer...
Quotité disponible et usufruit
Bonjour, Dans une succession, la quotité disponible laissée "à la discrétion" de la personne décédée peut elle concerner l'usufruit des biens dont...
Donation immobilier
Bonjour, je souhaiterai savoir si il y a un moyen de faire une donation d'un appartement (82,000 euros) sans passer devant le notaire? merci c...
Après un arrangement de famille
Bonjour, après un arrangement de famille au décès de mon père, je me suis occupée de ma mère. Quand elle décédera, est ce que ses comptes où j'ai...
Donation d'une maison meublee
Bonjour, pouvez vous me donnez les modalités d'une donation par une personne proche mais ne faisant pas partie de ma famille. La personne me lègue...
Donner à 89 ans
RésoluBonjour, Ma mére a 89 ans et vient de vendre sa maison elle souhaite donner 30 000 euros à mon frére, 30 000 euros à moi et 30 000euros à ma fille ...
Plus value immobilière successions
Bonjour, Je m'interroge sur la plus value immobilière d'un bien reçu en succession par 6 héritiers - père décédé en 2003 bien évalué à 110 000 €, ma ...
Abandon d'usufruit
RésoluBonjour, Ma tante étant veuve, a laissé son usufruit à son fils pourqu'il puisse racheter les parts à ses soeurs et rénover la maison. (ma tante éta...
Viager avec mise sous tutelle
Bonjour, Mon frère et moi, nous souhaiterions acheter à ma tante son magasin. Elle va être mise sous tutelle, nous sommes ses seuls héritiers et cet ...
Droit personnel
Bonjour, Ma maman est décédée dernièrement et a laissé un testament. Dans celui-ci elle me donne le droit d'utiliser un parking qui appartient à mon ...
Comment faire une donation inverse et au même temps égalitaire ?
Comment faire une donation inverse et au même temps égalitaire ? 1. Une SCI conformée par deux parents et trois fils, ainsi : Mère : 630 parts, pè...
Donation en avance sur hoirie après usufruit du deuxième parent
Bonjour, J'ai lu une intéressante conversation ayant pour conseil Mr Condorcet sur un bien donné en avance sur hoirie, passé dans l'usufruit du p...
Donation succession protection
Bonjour, J ai une fille de 8 ans d un premier mariage je vais acheter avec mon ami et nous aimerions avoir un enfant ensemble Je souhaite protéger ...
Vendre sa part indivision
Bonjour, Alors voici mon souci. J'ai appris cette année suite à une lettre d'une agence immobilière que j'étais depuis 5 ans en indivision sur une ...
Suite frais de notaire
Re bonsoir Pardonnez-moi j'ai oublié d'inclure également les honoraires du notaire qui s'élèvent à 4.602€ / 2 = 2.301 + 10.487€ = 12.788€ soit...
Revoquer un pouvoir
Bonjour, J'ai faitf un pouvoir a mon frère et maintenant je veux le révoquer ou est il possible de faire un avenant
Baux ruraux
Bonjour, ma mère et ma tante loue nos patures a un agriculteur (eleveur), bail verbaux, est t'il possible d'en recupérer une car j'ai un cheval et j...
Certificat d' hérédité sachant que le défunt était réfugier
Bonjour, Mon frère est décédé et la banque nous a envoyé un courrier nous demandant un certificat d'hérédité. Cependant, mon frère était réfugié ca...
Capital décès hors succession
bonjour, je suis séparé du père de mes enfants depuis juin 2012, nous vivions en concubinage, nous avons eu trois enfants ensembles qui sont agés aujo...
Succession
bonjour, je souhaiterais savoir si une soulte peut être considérée comme un bien propre lors d'un remariage et être prise en compte comme récompense ...
Droit succession enfant non reconnu
Bonjour, je vis avec mon mari depuis 22 ans nous avons 3 enfants de 14 8 et 7 ans il y a 18 ans nous nous sommes séparés quelques semaines car...
Achat d'une partie de mon heritage (terrain)
Bonjour, Je souhaite poser une question très importante ? Comme je vous l'avais préciser auparavant, j'ai 6 frères et soeurs, si par hasard une ou ...
Renoncer à une succession mode d'emploi ?
RésoluBonsoir. Pour la succession d'un de nos parent, nous avons chacun encaissé un chèque d'une centaine d'euros. Puis-je rembourser cette somme, et r...
Achat maison en italie
Bonjour, nous sommes 4 frères et 2 soeurs à avoir hérité de deux maisons en Italie il y a 5 ans les maisons sont dans un village et une se situe sur ...
Cout fiscale lors d'une vente immobilière suite à un changement
Bonjour, j'a changé de régime matrimonial il y a deux ans et lors de la vente d'un bien immobilier l'année dernière mon notaire m'a retenu une certa...
Héritage
RésoluBonjour, à tous Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps pour me répondre c'est gentille merci merci et merci. J'ai 17ans Alors en faite je...
Renonciation à l'usufruit, quelle conséquence pour le locataire
Bonjour, Nous sommes locataires de notre logement depuis le 1er aout 1999 (bail de 3 ans renouvelable). Notre propriétaire a entre temps donné cet...
Don manuel
Bonjour, Nous souhaitons donner mon épouse et moi même, à un de nos trois enfants une somme d'argent pour l'aider à acquérir un logement (50000€). C...
Vente d'un bien grevé d'usufruit
Bonjour, je suis nu-propriétaire, ma mère usufruitière d'un appartement ( donation faite en 1995); nous voulons vendre cet appartement. Ma mère rece...
Contestation testament
Bonjour, Comment peut-on être certain qu'un testament holographe a été déposé chez un notaire ? Quelles sont les preuves significatives reconnues qu...
Heritage en temps que fils unique
RésoluBonjour, En temps que fils unique, mon père après 3 ans de veuvage veut vendre sa résidence principale acquise avant le décès de ma mère avec laq...
Donation
Bonjour, un amis a nous nous a fait une donation mon mari a vus lacte de notaria depuis fevrier 2015 en toujours rien reçu .est ce qu 'il peut annul...
Sci et droits de sucession
Bonjour, Voici ma question, Mon oncle malheureusement décédé avait fait en sorte que sa maison soit en SCI pour préparer sa sucession. Lui donc dete...
Droit d usage et d habitation
RésoluBonjour, comment rédiger un testament olographe pour mon partenaire a qui je souhaite qu'il garde le droit d'usage et d'habitation gratuit
Que faire? sous quel régime?
Bonjour, je suis marié nous avons deux enfants en commun. Mon mari a un enfant d un premier mariage il n 'a aucun bien avant notre mariage nous so...
Récupérer héritage a 18 ans
Bonjour, Je viens d'avoir 18ans, mon père est décédé il y a 14ans, son père (mon grand père) ainsi que le père de son père (mon arrière grand père) ,...
Une donation sans honorer le partage de l heritage
Bonsoir tout le monde, je voudrais svp m eclairer un peux sur une question d'heritage et de partage, mon pere a 3 soeurs mon grand pere leur a laisser...
Aprés divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis fin février nous allons vendre la maison mais en attendant la vente; mon ex mari l occupe suis je en droit de lui réc...
À combien vont s'élever mes droits de succession
Bonjour, Mes parents, tous 2 âgés de 89 ans, ne cessent de préparer leur "départ". Nous sommes 2 enfants. Mes parents ont fait expertiser leur maison...
Espagne reus mc
Bonjour, mes parent étant décédé mes frères et ma soeur se sont approprié appartement ayant les clefs ils m'ont envoyé une lettre en recommandé me ...
Un des héritiers refusent de signer la vente
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère qui a l'usufruit souhaite vendre des terrains ; nous sommes 4 enfants, donc 5 personnes dans l'indivision, m...
Conduire le véhicule d'une personne décédé
Bonjour, je souhaite être éclairé sur un détail, mon papa étant décédé et ayant un véhicule dont la carte grise est à son nom, ma maman n' ayant pas l...
Succsesion
Bonjour, mes parents posede un bien en Espagne ma famille frere et soeur m'ont envoyé un courier concernant de payé charges, mais je n'est pas les cl...
Don manuel à 95 ans
Bonjour, une personne sous tutelle peut-elle donner des bijoux à un de ses enfants sans formalité et sans en informer les autres. Si oui comment ça...
Location
Bonjour, est ce que je peuxm installe dans la maison de ma mere qui est decede avant la succession stp merci
Mon héritage.
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si, lorsque mon Père sera décédé, mon demi-frère aura une part de l'héritage? Nous avons tout deux la même Mère, mais pas...
Legs universel et legs particulier
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer l'acte de partage successoral et le projet ne correspond pas à ce que nous attendions. Nous étions 3 enf...
Rachat de part pour maison
bonjour , voila ma question ,nous avons acheter un terrain et fait construire une maison cela fait 5 ans maintenant on se sépare nous ne somme pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...