Les discussions
Maison de retraite
Bonjour, je voulais savoir si c'etait par rapport au revenu fiscale ou autre qu il fallait payer
Remboursement assurance car paraplégique en succession
Bonjour j'espère pouvoir être aiguillée Mon ami est majeur paraplégique Il a perdu sa mère il y a quelques mois Il n'a plus de parent Il y a ...
Succession sci
bonjour, mon père vient de décéder, et était pacé, nous héritons de son appartement en SCI nous ses 2 enfants, nous ne pouvons pas payer les charg...
Expertise succession
Bonjour, Suite au décès de mon père et en désaccord avec ma belle-mère sur le montant de la succession, le tribunal a mandaté un expert qui demande ...
Versement des fonds suite à la vente d'une maison en indivision
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère la maison en indivision avec ses enfants a été vendu le 3 mars 2015 (sous-seing privé signé chez le notai...
Divorce et donation
Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous avons des biens donnés en location et souhaiterions savoir s'il était possible de faire une donat...
Représentation successorale en ligne collaterale
Bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale. mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères viva...
Transmission patrimoine immobilier
Bonjour à tous, J'aurais besoin d'un conseil concernant la transmission à mes enfants de mon patrimoine immobilier. J'ai deux enfants -un marié av...
Je m'occupe de mon pére depuis cinq ans
Bonjour, je m'occupe de mon père depuis le décés de ma mère depuis cinq ans & j'ai un frère qui ne viens pratiquement jamais . Est-ce que la success...
Donation
Bonjour, la femme de mon père souhaite me donner une partie d'un bien immobilier qu'elle possède ( une grange) en sachant qu'à leur mariage ils ont f...
Paiement des funérailles ,savoir le pourcentage à payer d après
Bonjour d après ce texte de loi je voudrais savoir comment est calculer sa part à s acquitter ::::(Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si ...
Succession bénéficiaire assurance vie deblocage fonds
RésoluBonjour, Nous sommes les enfants vivants de notre père décédé en MAI 2012 Donc ma soeur et moi essayons de récupérer l'assurance vie de notre pè...
Probleme assurance vie
Bonjour, ma tante est décédée voila maintenant un mois et demi elle avait fait une assurance vie que nous n avons pas encore eu impossible de sa...
Renonciation et succession
Bonjour, Si je fais une renonciation à la succession de mon père car il était endetté, mes enfants mineurs doivent ils en faire autant ? Si oui peu...
Testament olographe
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Veuf, il avait un fils mais par testament olographe, il nous a faits, mon mari et moi, légataires universels. ...
Représentation successorale
bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale. mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivant...
Renseignement
Bonjour, lyon métropole me réclame le remboursement de l'argent perçu par ma mère suite à son décès ( succession ) elle a bénéficié de nombreuses...
Demande de droits
mariee avec contrat de mariage plus donation au dernier vivant ma mère étant décèder mon frère et moi avons accepter l'héritage ainsi que l'assurance...
Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Veuf, je veux vendre la maison familiale pour acheter un autre logement. Dois-je donner à mes enfants leur part de la succession ou puis-je ...
Renouvellement de bureau d'une association
Bonjour, pouvez-vous me dire si un bureau constitué le 2 octobre 2009 doit etre renouvele au 1 octobre 2010
A qui appartient le terrain ?
Bonjour, Mon grand-père avait un terrain. Sur celui-ci, il y a bâti un immeuble de 4 appartements. Il y a donc au RDC du terrain, et je voudrais ...
Inventaire mobilier
Bonjour, Je suis propriétaire et j'habite la maison qui m'a été attribuée sous la forme d'une donation-partage avec une soulte payée à mes frères e...
Succession
Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur maison avec réserve d'usufruit. Au décès de mon père il y a 8ans ma mère a garde la maison ( norma...
Lettre de procuration
Bonjours a tous, je suis nouvelle sur se site,je suis en total hésitation voila mon problème : J'habite en France je suis née a la Réunion toute ma...
Heritage franco-portugais ?
Bonjour, j'ai une question à vous poser car je suis dans le flou total ! le pere de ma copine est portugais et vie là bas , en ce moment même il e...
Répartition vente nu propriétaire//usufruitie
Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un nu-p...
Usufruit liquidité
Bonjour, lors d'une succession les liquidités sont elle partagées ou sont elles intégralement pour le conjoint survivant ayant l'usufruit ?
Renonciation à l'héritage mais pas complètement...
RésoluBonjour à tous, merci pour ce forum. Voici mon cas et j'ai besoin de vos conseils éclairés: Mon père étant décédé il y a plusieurs mois, j'hérite ...
Demande exonération aide alimentaire pour mon père
RésoluBonjour, mon père, handicapée 80%, invalide, 86 ans, en EHPAD depuis 11 ans, dont le revenu annuel est de 18.000 euros, séparé de fait de ma mère...
Patrimoine
Bonjour, Mariée, sans contrat de mariage, 3 enfants ensemble avec mon mari, une donation au dernier vivant, que devient l'argent du couple lors du dé...
Succesion suite a un décès
bonjour l'état me demande l'argent perçu sur le compte de ma mère suite à son décès ma mère avait bénéficier de nombreuses aides sociales
Donation
Bonjour, je demande comment quelqu'un qui est sur tutelle,agé 61ans,toute la 1O ans renovelle son contrat avec sa tutrice,comment il peut faire une do...
Abus de droit avant l'ouverture d'une succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2010, laissant ma mère de 88 ans seule propriétaire de leur maison à La Rochelle. Pour mieux soigner ma mère, mes deux...
Mandats de vente refusée par 2 héritiers sur 3
Bonjour, j'ai 77 ans, appartement acquis en co-propriété avec feu mon mari, spon fils et son petit fils refusent de signere les mandats de vente, mo...
Nu propriété je ne touche pas de fermage
Bonjour, Mon père est décédé et avait une entreprise de 27 hectares. Ma mère à la nu propriété. Cette entreprise est en fermage, car elle appartie...
Irrégularité dossier de succession et absence de réponse
Bonjour, Bien que j'ai informé le notaire des conflits qui risquaient d'intervenir suite au décès de maman ce dernier ne m'a pas apporté de conseil...
Délai pour récupérer trop-versé sur droits de succession
RésoluBonjour, Ladeclaration-de-succession-comment-declarer-une-succession déclaration de succession] a été déposée par le notaire au Centre des Impôts. ...
Succession
Bonjour, Mes parents mariés sans de contrat de mariage, possèdent chacun un livret A, un LDD, et une petite somme sur un compte joint. Ma mère vi...
Ma soeur me refuse l'accés au domicile de ma mère décédée mes dr
Bonjour, Ma soeur me refuse l'accès au domicile de ma mère, décédé afin que je puisse récupérer des affaire photos, bibelots, linge et souvenirs d'e...
Conseils
Bonjour, J'aimerai exposer mon souci afin de connaître mes droits et ce que j'encours. Je vous expose ma situation, à la suite du décès de ma mèr...
Un peut perdue....
bonjour mon pere et décéder il y a a peut pres 3 semaines , il etait remarier avec une femme avec qui ils avait eu un autre enfant , j'etait a peine ...
Procuration de succession
Bonjour, je recois aujourd hui un courrier succession procuration de ma tante car ma grand mere est décédée est n ayant plus ma mere une part nous re...
Assurance vie
Bonjour, Mon pere age a contracte une assurance-vie en 2003 en compagnie de ma soeur, qui se retrouvait seule beneficiaire. En 2004, il a change l...
Probleme avec maison sous usufruit
Bonjour, Mon pere nous a fait une donation-partage en 1999, ma soeur adoptive et moi (c'est mon pere). Il a separe le bien en 3 parts : 1 pour lui av...
Donation et succession
Bonjour, Que veut dire " donation AVEC dispence de rapport" et donation SANS dispence de rapport . Si une personne achète un immeuble à son épouse ...
Erreur du notaire pour récupérer assurance vie cardif
RésoluBonjour Ma mère est décédée en mai 2014, en novembre 2014 les droits de succession et d assurance vie sont réglés (le notaire a intégré l assurance v...
Bénéficiaire d'une donation par ruse, y a t-il un recours ?
Bonjour, En 1993, quelques mois avant son décès, mon grand père a fait donation de son exploitation agricole. Cette donation a été motivée par...
Vente maison sans usufruit
Bonjour, Ma mère m'a fait la donation d'une maison : elle a l'usufruit jusqu'à sa mort. Nous souhaitons vendre cette maison, mais étant en conflit...
Sortie de l'indivision
Bonjour, Par voie juridique nous sommes sortie de l'indivision et tout est entre les mains d'un notaire choisi par le juge. Nous désirons vendre...
Abattement succession
Bonjour, Merci par avance pour vos réponses concernant ma question ci dessous: je sais qu'1 héritier bénéficie d'1 abattement de 100 000 euros sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...