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Usufruitière

keream -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma maman est usufruitière donc pas de bien immobilier, comment est récupérable aspa après son décès.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 477
 
Bonjour
La récupération des aides récupérables de fait sur la succession et les donations de moins de 10 ans à la demande d'aide.
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