Usufruitière

keream -
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 oct. 2018 à 18:58

Bonjour,
Ma maman est usufruitière donc pas de bien immobilier, comment est récupérable aspa après son décès.

A voir également:

Usufruitière
Mere usufruitière effet sur les 2 filles - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
Vente maison indivise avec usufruitière sous tutelle - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
Vente immobilier d'une personne usufruitière sous tutelle - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
Remboursement prime anah suite au décès de l'usufruitière - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>
Je suis usufruitière, mes 2 enfants nu propriétés, - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 500

Bonjour
La récupération des aides récupérables de fait sur la succession et les donations de moins de 10 ans à la demande d'aide.