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Usufruitière

keream - 24 oct. 2018 à 18:35
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 24 oct. 2018 à 18:58
Bonjour,
Ma maman est usufruitière donc pas de bien immobilier, comment est récupérable aspa après son décès.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
24 oct. 2018 à 18:58
Bonjour
La récupération des aides récupérables de fait sur la succession et les donations de moins de 10 ans à la demande d'aide.
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