Succession, part de SCI et viager
goodguy1206
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère.
Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qui a acheté une maison en viager.
Le notaire me demande la valeur des parts pour régler la succession.
Le capital de la SCI est de 1000€.
La SCI a acheté une maison en viager il y a 2 ans.
La valeur de la maison était de 300 000€ décomposée comme suit
Un bouquet de 50 000€.
Un droit d’usage et d’occupation de 100 000€
Une rente viagère de 150 000€ réparti du 10ans (soit 1250€ / mois).
Chaque membre paye sa quote part tous les mois.
Ma mère est décédée 24mois après l’achat.
Quel est la valeur de sa part à considérer pour la succession ?
Mes parents avaient une donation au dernier vivant.
Qui hérite des parts ? Qui doit prendre le relais de la rente viagère ?
Ma mère avait deux filles.
Merci beaucoup pour vos éclairages.
Le notaire peut –il m’obliger à passer par un expert-comptable ?
Cordialement
J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère.
Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qui a acheté une maison en viager.
Le notaire me demande la valeur des parts pour régler la succession.
Le capital de la SCI est de 1000€.
La SCI a acheté une maison en viager il y a 2 ans.
La valeur de la maison était de 300 000€ décomposée comme suit
Un bouquet de 50 000€.
Un droit d’usage et d’occupation de 100 000€
Une rente viagère de 150 000€ réparti du 10ans (soit 1250€ / mois).
Chaque membre paye sa quote part tous les mois.
Ma mère est décédée 24mois après l’achat.
Quel est la valeur de sa part à considérer pour la succession ?
Mes parents avaient une donation au dernier vivant.
Qui hérite des parts ? Qui doit prendre le relais de la rente viagère ?
Ma mère avait deux filles.
Merci beaucoup pour vos éclairages.
Le notaire peut –il m’obliger à passer par un expert-comptable ?
Cordialement
A voir également:
- Sci viager comptabilité
- Viager définition - Guide
- Sci - Guide
- Calculateur viager - Forum acheter un appartement
- Comptabilite sasu - Forum Création d'entreprise
- Mémoire comptabilité - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Le notaire peut –il m’obliger à passer par un expert-comptable ?
Non, pas du tout.
Un notaire "n'impose" jamais rien.
Il conseille et suggère.
Si vous n'êtes pas en mesure d'évaluer vous-même la part dépendant de la succession de votre mère puisque vous posez la question sur ce forum, alors adressez-vous à un économiste compétent tel qu'un expert-comptable.
Votre notaire veut des évaluations concrètes, exactes, conformes à la réalité.
Donc avez-vous le choix des moyens ?
Non, pas du tout.
Un notaire "n'impose" jamais rien.
Il conseille et suggère.
Si vous n'êtes pas en mesure d'évaluer vous-même la part dépendant de la succession de votre mère puisque vous posez la question sur ce forum, alors adressez-vous à un économiste compétent tel qu'un expert-comptable.
Votre notaire veut des évaluations concrètes, exactes, conformes à la réalité.
Donc avez-vous le choix des moyens ?
Bonjour.
Vous pouvez en faire l'évaluation vous-même, sous votre responsabilité.
Vous demandez une évaluation à deux agences immobilières, dont vous retiendrez la moyenne.
Puis, au vu du bilan, à la date du décès :
Actif total, dans lequel vous substituerez la valeur-moyenne de l'immeuble de l'agence,
Passif à soustraire,
A multiplier par 5%.
Avec une attention particulière pour les comptes courants (à traiter à part),
et l'aide du gérant de la sci pour reconstituer quelques comptes à la date du décès.
Cdt
Vous pouvez en faire l'évaluation vous-même, sous votre responsabilité.
Vous demandez une évaluation à deux agences immobilières, dont vous retiendrez la moyenne.
Puis, au vu du bilan, à la date du décès :
Actif total, dans lequel vous substituerez la valeur-moyenne de l'immeuble de l'agence,
Passif à soustraire,
A multiplier par 5%.
Avec une attention particulière pour les comptes courants (à traiter à part),
et l'aide du gérant de la sci pour reconstituer quelques comptes à la date du décès.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
Jesperais que le calcul soit simple, defini dans un texte de loi et que quelqu'un ait la réponse.