Succession, part de SCI et viager
Bonjour,
J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère.
Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qui a acheté une maison en viager.
Le notaire me demande la valeur des parts pour régler la succession.
Le capital de la SCI est de 1000€.
La SCI a acheté une maison en viager il y a 2 ans.
La valeur de la maison était de 300 000€ décomposée comme suit
Un bouquet de 50 000€.
Un droit d’usage et d’occupation de 100 000€
Une rente viagère de 150 000€ réparti du 10ans (soit 1250€ / mois).
Chaque membre paye sa quote part tous les mois.
Ma mère est décédée 24mois après l’achat.
Quel est la valeur de sa part à considérer pour la succession ?
Mes parents avaient une donation au dernier vivant.
Qui hérite des parts ? Qui doit prendre le relais de la rente viagère ?
Ma mère avait deux filles.
Merci beaucoup pour vos éclairages.
Le notaire peut –il m’obliger à passer par un expert-comptable ?
Cordialement
J’aurai besoin de vos conseils avisés par rapport à la succession des parts de SCI de ma mère.
Ma mère détenait 5% des parts d’une SCI qui a acheté une maison en viager.
Le notaire me demande la valeur des parts pour régler la succession.
Le capital de la SCI est de 1000€.
La SCI a acheté une maison en viager il y a 2 ans.
La valeur de la maison était de 300 000€ décomposée comme suit
Un bouquet de 50 000€.
Un droit d’usage et d’occupation de 100 000€
Une rente viagère de 150 000€ réparti du 10ans (soit 1250€ / mois).
Chaque membre paye sa quote part tous les mois.
Ma mère est décédée 24mois après l’achat.
Quel est la valeur de sa part à considérer pour la succession ?
Mes parents avaient une donation au dernier vivant.
Qui hérite des parts ? Qui doit prendre le relais de la rente viagère ?
Ma mère avait deux filles.
Merci beaucoup pour vos éclairages.
Le notaire peut –il m’obliger à passer par un expert-comptable ?
Cordialement
2 réponses
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Le notaire peut –il m’obliger à passer par un expert-comptable ?
Non, pas du tout.
Un notaire "n'impose" jamais rien.
Il conseille et suggère.
Si vous n'êtes pas en mesure d'évaluer vous-même la part dépendant de la succession de votre mère puisque vous posez la question sur ce forum, alors adressez-vous à un économiste compétent tel qu'un expert-comptable.
Votre notaire veut des évaluations concrètes, exactes, conformes à la réalité.
Donc avez-vous le choix des moyens ? -
Bonjour.
Vous pouvez en faire l'évaluation vous-même, sous votre responsabilité.
Vous demandez une évaluation à deux agences immobilières, dont vous retiendrez la moyenne.
Puis, au vu du bilan, à la date du décès :
Actif total, dans lequel vous substituerez la valeur-moyenne de l'immeuble de l'agence,
Passif à soustraire,
A multiplier par 5%.
Avec une attention particulière pour les comptes courants (à traiter à part),
et l'aide du gérant de la sci pour reconstituer quelques comptes à la date du décès.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...