Estimation d' un terrain
lopolen
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2018 à 00:48
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1 réponse
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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20 oct. 2018 à 14:20
20 oct. 2018 à 14:20
Bonjour
C'est seulement le terrain qui sera réévalué à ce jour dans l'état où<il était au jour de la donation c'est-à-dire constructible et libre.
C'est seulement le terrain qui sera réévalué à ce jour dans l'état où<il était au jour de la donation c'est-à-dire constructible et libre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2018 à 10:34
Modifié le 21 oct. 2018 à 10:41
Il n'y a aucune raison qu'il en soit autrement.
L'on rapporte au partage que ce l'on a reçu par donation.
En soi, la maison n'est pas concernée.
22 oct. 2018 à 18:31
23 oct. 2018 à 00:48
Par référence aux prix pratiqués sur place pour des terrains de cette nature.
Pas plus compliqué.