FIVA

HR500 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Quelqu'un de ma famille décédé a reçu l'indemnisation FIVA:
incapacité fonctionnelle 54000 €
Préjudice moral 75300 €
physique 24300€
Agrement 24300 €
Esthétique 1000

Rbt Frais funéraire 3018 €
TOTAL indemnistaion 181600

Divorce premier mariage

remarié 28 01 2006
Fils d'un 1er marigae 40 ans en dehors marié 2 enfants

Deuxieme marige 3 enfants reconnus :
1er ne en 1991 non marie vit au foyer
2 eme né en 1993 vit au foyer
3 eme né en 2004 vit au foyer

Comment le notaire va repartir cette indemnisation , frais d'obsèques réglés par la conjointe ?
Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Comment le notaire va repartir cette indemnisation
    La question se pose différemment.
    La masse nette successorale restant disponible après apurement du passif sera partagée entre le conjoint survivant et les 4 enfants.
    Les attributions seront différentes selon les dispositions de dernières volontés prises par le défunt vis à vis de ses ayants-droit, l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et de l'option que fera le conjoint survivant, ainsi que son âge.
    Pour l'heure c'est l'inconnu.
    1

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