FIVA
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2018 à 16:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2018 à 16:45
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condorcet
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23 oct. 2018 à 16:45
23 oct. 2018 à 16:45
Comment le notaire va repartir cette indemnisation
La question se pose différemment.
La masse nette successorale restant disponible après apurement du passif sera partagée entre le conjoint survivant et les 4 enfants.
Les attributions seront différentes selon les dispositions de dernières volontés prises par le défunt vis à vis de ses ayants-droit, l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et de l'option que fera le conjoint survivant, ainsi que son âge.
Pour l'heure c'est l'inconnu.
La question se pose différemment.
La masse nette successorale restant disponible après apurement du passif sera partagée entre le conjoint survivant et les 4 enfants.
Les attributions seront différentes selon les dispositions de dernières volontés prises par le défunt vis à vis de ses ayants-droit, l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et de l'option que fera le conjoint survivant, ainsi que son âge.
Pour l'heure c'est l'inconnu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...