FIVA
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Quelqu'un de ma famille décédé a reçu l'indemnisation FIVA:
incapacité fonctionnelle 54000 €
Préjudice moral 75300 €
physique 24300€
Agrement 24300 €
Esthétique 1000
Rbt Frais funéraire 3018 €
TOTAL indemnistaion 181600
Divorce premier mariage
remarié 28 01 2006
Fils d'un 1er marigae 40 ans en dehors marié 2 enfants
Deuxieme marige 3 enfants reconnus :
1er ne en 1991 non marie vit au foyer
2 eme né en 1993 vit au foyer
3 eme né en 2004 vit au foyer
Comment le notaire va repartir cette indemnisation , frais d'obsèques réglés par la conjointe ?
Cordialement
incapacité fonctionnelle 54000 €
Préjudice moral 75300 €
physique 24300€
Agrement 24300 €
Esthétique 1000
Rbt Frais funéraire 3018 €
TOTAL indemnistaion 181600
Divorce premier mariage
remarié 28 01 2006
Fils d'un 1er marigae 40 ans en dehors marié 2 enfants
Deuxieme marige 3 enfants reconnus :
1er ne en 1991 non marie vit au foyer
2 eme né en 1993 vit au foyer
3 eme né en 2004 vit au foyer
Comment le notaire va repartir cette indemnisation , frais d'obsèques réglés par la conjointe ?
Cordialement
A voir également:
- Indemnisation fiva succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Montant indemnisation coup du lapin forum - Forum Assurances
- Indemnisation kilométrique 2025 - Guide
1 réponse
Comment le notaire va repartir cette indemnisation
La question se pose différemment.
La masse nette successorale restant disponible après apurement du passif sera partagée entre le conjoint survivant et les 4 enfants.
Les attributions seront différentes selon les dispositions de dernières volontés prises par le défunt vis à vis de ses ayants-droit, l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et de l'option que fera le conjoint survivant, ainsi que son âge.
Pour l'heure c'est l'inconnu.
La question se pose différemment.
La masse nette successorale restant disponible après apurement du passif sera partagée entre le conjoint survivant et les 4 enfants.
Les attributions seront différentes selon les dispositions de dernières volontés prises par le défunt vis à vis de ses ayants-droit, l'existence ou non d'une donation au dernier vivant et de l'option que fera le conjoint survivant, ainsi que son âge.
Pour l'heure c'est l'inconnu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...