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Vente maison

NOICI - 22 oct. 2018 à 18:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 oct. 2018 à 14:25
Bonjour, Ma mere etant decedee, mon pere sous tutelle en maison de retraite. Nous sommes 6 enfants. quelle sera notre part à tous.lors de la vente de leur maison. Merçi pour votre reponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
22 oct. 2018 à 21:40
Votre part figure dans la déclaration de succession établie après le décès de votre mère.
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NOICI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
23 oct. 2018 à 10:59
Merçi.mais la maison etant presque vendue.J.aimerais savoir le pourcentage que nous les enfants aurons droit. et si nous pourrons la toucher.Ou si ira sur le compte de mon pere . etant donne qu.il est sous tutelle. Merçi de votre reponse
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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
23 oct. 2018 à 11:52
Chacun touchera ce qui lui revient en fonction de la part détenue sans la bien vendu.
Le bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous. Tous doivent signer l'acte de vente et votes devez obtenir l'accord du juge des tutelles pour le compte de votre père.
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Réponse 2 / 3
NOICI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018
23 oct. 2018 à 12:03
Merçi cela je le savais/tout est ok pour l.accord de tous. Cest le pourcentage de la vente C.est à dire pourcentage pour mon pere. pourcentage qui restera pour les enfants.C.est a dire 50% pour les enfants 50% pour mon pere????? Bien à vous. NOICI
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 23 oct. 2018 à 14:26
Bonjour
Le pourcentage de votre père sera d'abord fonction de la nature du bien (si bien de communauté ,déjà moitié du prix) puis de ce qu'il a recueilli dans la succession (si c'est l'usufruit ce sera fonction de son âge). Le reste sera partagé entre les enfants à parts égales. le tout en l'absence de testament.
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