Vente maison

NOICI -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 oct. 2018 à 14:25

Bonjour, Ma mere etant decedee, mon pere sous tutelle en maison de retraite. Nous sommes 6 enfants. quelle sera notre part à tous.lors de la vente de leur maison. Merçi pour votre reponse.

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653

Votre part figure dans la déclaration de succession établie après le décès de votre mère.
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1. NOICI Messages postés 2 Statut Membre
  
  Merçi.mais la maison etant presque vendue.J.aimerais savoir le pourcentage que nous les enfants aurons droit. et si nous pourrons la toucher.Ou si ira sur le compte de mon pere . etant donne qu.il est sous tutelle. Merçi de votre reponse
  
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2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653
  
  Chacun touchera ce qui lui revient en fonction de la part détenue sans la bien vendu.
  Le bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous. Tous doivent signer l'acte de vente et votes devez obtenir l'accord du juge des tutelles pour le compte de votre père.
  
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Réponse 2 / 3
NOICI Messages postés 2 Statut Membre

Merçi cela je le savais/tout est ok pour l.accord de tous. Cest le pourcentage de la vente C.est à dire pourcentage pour mon pere. pourcentage qui restera pour les enfants.C.est a dire 50% pour les enfants 50% pour mon pere????? Bien à vous. NOICI
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 404

Bonjour
Le pourcentage de votre père sera d'abord fonction de la nature du bien (si bien de communauté ,déjà moitié du prix) puis de ce qu'il a recueilli dans la succession (si c'est l'usufruit ce sera fonction de son âge). Le reste sera partagé entre les enfants à parts égales. le tout en l'absence de testament.
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