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3 réponses
Merçi cela je le savais/tout est ok pour l.accord de tous. Cest le pourcentage de la vente C.est à dire pourcentage pour mon pere. pourcentage qui restera pour les enfants.C.est a dire 50% pour les enfants 50% pour mon pere????? Bien à vous. NOICI
Bonjour
Le pourcentage de votre père sera d'abord fonction de la nature du bien (si bien de communauté ,déjà moitié du prix) puis de ce qu'il a recueilli dans la succession (si c'est l'usufruit ce sera fonction de son âge). Le reste sera partagé entre les enfants à parts égales. le tout en l'absence de testament.
Le pourcentage de votre père sera d'abord fonction de la nature du bien (si bien de communauté ,déjà moitié du prix) puis de ce qu'il a recueilli dans la succession (si c'est l'usufruit ce sera fonction de son âge). Le reste sera partagé entre les enfants à parts égales. le tout en l'absence de testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bien ne peut être vendu qu'avec l'accord de tous. Tous doivent signer l'acte de vente et votes devez obtenir l'accord du juge des tutelles pour le compte de votre père.