Forum Donation-Succession

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Les discussions

Manax971 Donation-Succession

Mainlevée partielle

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer le déroulement d'une mainlevée partielle svp ? Cela fait plus de 4 mois que mon notaire m'a remis une attestat...

3 réponses 23 janv. 2019 par Manax971
Acajou49 Donation-Succession

Minoration des frais de succession.

Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je ne suis pas pacsée, m'a nommée héritière de ses biens (maison, contenant, etc). J'y fais actuellement des fr...

2 réponses 23 janv. 2019 par GKLONE
gainas01 Donation-Succession

Achat maison des parent decedé

bonjour j envisage d acheter la maison de mes parent décédé mes sœurs et frères sont d accord pour le prix de 60000€ sachant que le prix de la m...

12 réponses 23 janv. 2019 par gainas01
Ganymede33 Donation-Succession

Frais d'entretien dans un indivision

Nous sommes 6 sur une indivision de deux maisons...Nous cherchons à vendre mais en attendant que ce soit fait, concernant les frais d'entretien de ces...

2 réponses 23 janv. 2019 par Ganymede33
Orphise Donation-Succession

Prix d'un acte

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère à partager c'est terrain a ces enfants donc ma mère et ma mère souhaite maintenant me la donner j'aimerai donc savoir le prix...

1 réponse 23 janv. 2019 par sleepy00
Bibi_1830 Donation-Succession

Renseignements

Bonjour je désire savoir si les enfants mineurs de défunt ( leur papa ) doivent payer les frais funéraire .ils ont fait une demande de renonciation ...

1 réponse 23 janv. 2019 par condorcet
eric Donation-Succession

Droit de sucescion

pour un droit de succession . je suis invalide a 80 pour cent ....j'aimerais savoir a combien s'élève le droit de succession entre étranger .

2 réponses 23 janv. 2019 par eric
Maxott Donation-Succession

Acte de succession erroné

Bonjour, Je viens sur ce forum pour la première fois, et vous remercie des conseils que vous voudrez bien me donner. Brièvement, mes deux frères et...

2 réponses 23 janv. 2019 par Ulpien1
mrxx Donation-Succession

Héritier neveu sans revenu

Bonjour, on doit herité avec mes cousin d'un appartement et d'un terrain de loisir mais voila j'ai pas de revenu tout le monde me parle de droit de ...

6 réponses 23 janv. 2019 par mrxx
Patou Donation-Succession

Héritage ge

Bonjour, voilà mon père est décédé le 22 Août 2018 et jusqu’à ce jour ma belle mère ne me dit pas si je suis héritière ou même que si j’ai droit à qu...

2 réponses 23 janv. 2019 par patou
l_7471 Donation-Succession

Argent sur futur héritage

 Résolu

Bonsoir mon pére ( 85 ans )nous a fait une avance sur oirie il y a quelques années de 100 000 euros a moi et mes deux demie soeurs . je me retrouve...

1 réponse 22 janv. 2019 par GKLONE
Claudia1960_4697 Donation-Succession

Donation a mere apres dece

Bonjour Mon pere est decede. Je suis fille unique Il a fait donation a ma mere de tout alors que les biens viennent de son cote. Aujourd hui le no...

6 réponses 22 janv. 2019 par Claudia1960_4697
Marie751 Donation-Succession

Problème de succèssion heritage

Bonjour Ma mère a hérité d'une somme de ses parents tous les 2 décédés. Elle n'a pas pu en profiter car elle est décédée. nous sommes 9 frères e...

2 réponses 22 janv. 2019 par Marie751
Romeo94 Donation-Succession

Droits de la belle mère en usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma mère s'est mariée en séparation de biens avec un homme veuf qui est propriétaire d'une maison et qui a deux filles adultes. Les fille...

15 réponses 22 janv. 2019 par Poisson92100
Laura Donation-Succession

Indivision propriétaire

Bonjour, Mes parents sont divorcé depuis 23ans, mon père viens de décéder et je viens de voir sur certain papier que ma mère est en noté en indivisi...

2 réponses 22 janv. 2019 par condorcet
John9914 Donation-Succession

Donation a enfant unique

Bonjour Ma maman de 78 ans et veuve Souhaite me faire une donation de 100000euros Je suis enfant unique Devrai je payer des droits de successio...

1 réponse 22 janv. 2019 par condorcet
M Donation-Succession

Impôt et donation

Bonjour, ma grand mère a fêté ses 90ans voilà quelques jours. Peut elle quand même me donner les 31 864 sans abattement ?

3 réponses 22 janv. 2019 par GKLONE
Trio42 Donation-Succession

Donation bijoux

Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a peu de temps et lors de la succession, ma tante, donc sa fille a distribué les bijoux de ma grand-mère à ses...

2 réponses 22 janv. 2019 par Trio42
Mich_1598 Donation-Succession

Heritage avec testament

Bonjour , J’étais informé que je suis héritier de mon oncle marié sans enfants , ce dernier m a dis que j hériterais de 50% du patrimoine du coupl...

2 réponses 22 janv. 2019 par Mich_1598
claudejailliard Donation-Succession

Notaire

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, une plainte a été déposée pour maltraitance de nos défunts parents contre 2 héritiers, lors de chaque rencontre,...

2 réponses 22 janv. 2019 par Ulpien1
Mb671 Donation-Succession

Avance héritage et assurance vie

 Résolu

Bonjour suite au décès accidentel de notre père, notre mère vie toujours dans la maison, pouvons nous demander en avance notre part de la maison ? ...

1 réponse 22 janv. 2019 par Komar
Cinquantecinq Donation-Succession

Maman et mamie sont décédées

Bonjour, ma mamie s’est éteinte et elle a laissé son héritage à ses 3 enfants (La maman de mon neveu est décédée soit ma sœur ) est ce que mon neveu ...

1 réponse 22 janv. 2019 par condorcet
Micheline Donation-Succession

Renseignements sur bien

Bonjour, Nous sommes quatre frères et soeurs héritiers de notre maman décédée. Elle avait des herbages qu'elle louait à un cultivateur, sans bail. Ce...

1 réponse 22 janv. 2019 par Poisson92100
Fydder01 Donation-Succession

Comptes bancaires après décès

Bonjour, En cas de décès accidentel de nous deux, au cours d'un voyage, par exemple, nous voudrions donner procuration à notre fille sur l'ensemble d...

1 réponse 22 janv. 2019 par condorcet
CANALES Donation-Succession

Droits d'enregistrement et handicap

Bonjour, Je viens de recevoir un don manuel de ma mère sous forme de chèque. Je suis fonctionnaire et handicapé à hauteur de 50 % et touche un salair...

1 réponse 22 janv. 2019 par condorcet
nissou Donation-Succession

Assurances obsèques

Re-bonjour, ma mère disposait d'un contrat obsèques dont le montant (des obsèques a été réglé sur son compte courant.Apres avoir consulter ce contrat,...

2 réponses 22 janv. 2019 par CcileB
Doudou0912 Donation-Succession

Sortir d'une indivision

Bonjour, À la mort de ma maman en 2010 j'ai pris avec ma sœur sa part concernant une maison de famille. Nous sommes 4 indivisaires. Ma tante, mon onc...

1 réponse 22 janv. 2019 par condorcet
noisette Donation-Succession

Releves de comptes

Bonjour, Mon père étant décédé je suis la seule héritière il avait des comptes à la poste et je demande les relevés on me les refuse est ce normal o...

1 réponse 22 janv. 2019 par condorcet
Chien Donation-Succession

Décès de mon père

Bonsoir mon père est décédé il y a 35ans et ma maman vient de décéder il a quelques mois .Un de mes frères exploite la ferme il n'a jamais paye quoi q...

2 réponses 21 janv. 2019 par Chien
MICHELE Donation-Succession

Notre habitation principale

Bonjour, J'ai reçu en succession la maison familiale de mes parents. Mariée avec un contrat universel, sans enfant avec mon conjoint. Moi même 1 ...

6 réponses 21 janv. 2019 par goyave27
didou Donation-Succession

Succession mal rédigéé

Bonjour, Ma grand mère est décédée avant mon grand-père, ils n'ont pas eu d'enfant. Ma grand mère a été marié une première fois et a eu deux enfant...

3 réponses 21 janv. 2019 par Gayomi
Jack_Tls Donation-Succession

Dette d'un co-héritier

Bonjour, j'ai bénéficié d'une donation de la part de mes parents et ceux-ci m'ont attribué la quotité disponible. Suite à diverses ventes j'ai reç...

2 réponses 21 janv. 2019 par Jack_Tls
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