Les discussions
Donation divorce
RésoluBonjour, Mon conjoint à reçu de ses parents une ruine et un terrain en donation ( avance sur héritage ) Nous avons rénové cette ruine et l'avons ve...
Séparation du terrain familial
Bonjour, Nos père et mère sont décédés depuis des années. On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents...
Succession d'un bien immobilier
Bonjour Ma soeur est propriétaire d'un appartement avec bénéficiaire "au dernier vivant". Elle n'a pas eu d'enfant avec son mari qui, lui en a 3. S...
Donation au dernier vivant, suite à une séparation
Bonsoir Etant mariée sous le régime de la séparations de biens, en 1988. Il y à 1 an je me suis séparée de mon mari suite à un différent. Donc sépa...
Estimation d' un terrain
bonjour, j'ai reçu en avance sur héritage en 1990 , 1 terrain de 1000m2 estimé a l'époque a 12000fr, ma maman tant décédé cet année ,le notaire voudra...
Succession-partage
RésoluBonjour, Issus d'une fratrie de quatre, nous sommes deux désignés pour hériter de la part d'un hôtel (valeur + 1 million ) taxée à 60 %. Si possible...
Refus succession des parents
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2018. Je vais faire un refus de succession car je souhaite que mes demis frères et sœurs aient cet héritage. C...
Validité reconnaissance de dette pour succession
Bonjour à tous, je remercie grandement par avance tous ceux qui auront le temps de le loisir de répondre à mes interrogations : J'ai signé une reconn...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et a été marié avec ma mère sous le régime de la communauté de biens.Donc il y a donation entre époux. Po...
Acheter un voilier en copropriété
Bonjour, Nous souhaitons avec des amis acheter un voilier habitable en copropriété. Nous souhaitons inclure une clause dans l'acte d'achat : "achet...
Donation avance sur héritage
Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un morceau de terrain (150m2) en avance sur héritage en indivision. Cela me permet d'agrandir ma maison...
Heritage enfant et petits enfants défavorisés
bonjour Nous sommes 5 enfants. Ma mère a défavorisé l'un d'entre nous (sa part réservataire maintenue) en procédant-- pour les 4 -de la façon suivan...
Frais assurance vie héritée
Bonjour, je viens d'hériter de deux contrats d'assurance vie de ma mère,décédée en mai 2018, dont je suis l'unique héritière.Je vais déjà payer des dr...
Factures a payer
Résolubonjour . Maman et décédé il n'y a pas d héritage pas de bien pas d'argent juste 200 euro sur sont compte bancaire ,comment faire pour les dettes qui...
Jugedes partages
Bonjour, un jugement a été rendu et notifié voilà maintenant plus de 2 ans suite à une succession il n y a pas eu appel de la partie adverse aujourd...
Succession de mon père
Bonjour, Mon père est décédé le 12 mars 2015,étant handicapé à+ de 80% je n'étais pas là le jour de l'enterrement, ni pour le dossier d'héritage et ...
Montant assurances-vie et réserve héréditaire.
Bonjour à tous, J'espère que vous pourrez m'éclairer sur mon problème. Ma mère, veuve, âgée de 87 ans, est décédée en septembre 2018. Nous sommes, ...
Prescription dette succession
Bonjour, Mon père est décédé en Août 2013, il était en indivision sur le bien de ma grand-mère avec mes deux oncles Suite à son décès je me suis ...
Usufruit & nues propriétés
Bonjour, Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman de 94 ans, afin qu'elle puisse être admise en maison...
Héritage d'un handicapé sous tutelle
Bonjour, Voilà je suis la tutrice légale de mon frère adulte handicapé autiste. Ce matin je suis allé voir le Juge des Tutelles pour le renouvell...
Enfant de la das
Bonjour, Je vous écris car j’ai était placée en famille d’accueil à l’âge de mes 1an et j’y suis rester jusqu’as mes 18ans tout en allant chez ma mè...
Immobilier en espagne
Bonjour, Dans la succession, que deviennent les biens immobiliers achetés en Espagne ? Sont ils inclus dans la succession ? Les biens sont ils int...
Leg qui dépasse la quotité disponible ou pas ?.
Bonjour Merci à tous ceux qui me répondront car je suis un peu perdu mon épouse est décédée en début d'année. Cette dernière à nommé une amie co...
Recherche de terrain
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, nous recherchons un terrain qui appartient aux arrière grands parents, nous n'avons que le nom de famille...
Rachat de parts
Bonjour, Au décès de mes grands-parents, leurs cinq enfants - mes oncles et tantes donc - ont hérité à parts égales d'une maison en mauvais état. ...
Remplir declaration partielle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mere, je dois remplir une déclaration partielle de succession. Mais dans la case service de l'enregistrement d...
Acquisition du terrain en indivision
Bonjour, Je dois acquerir un terrain qui est en indivision entre 2 personnes, suite au deces de leur frere il y a 7 mois. Nous avons signé un compro...
Imprimé 2705-a :assurance vie
Bonjour, Ma tante célibataire sans enfant a nommé beneficiaires d'un contrat d'assurance vie ses neveux et nièces à hauteur de l'abattement fisca...
Rachat de part
Bonjour, Je doit racheter la part de l appartement de mes parents à mon frère combien de temps j’ai pour lui racheter Merci
Procuration pour une succession : vers qui ?
Bonjour* Dans le cadre d'une succession (décès de mon frère), ma mère, souhaite se faire représenter : j'ai bien compris qu'elle peut faire une pro...
Plus value sur cession sur avance d hoirie
Bonjour, Voici le problème. Mon père ma donné il y a 15 ans environ un terrain agricole en avance d hoirie. Je l ai vendu 13 ans après en terrain co...
Vente maison suite placement en ehpad
Bonjour, Notre mère ( gir 2 ) est entrée en EPHAD au mois d'avril 2017 et aujourd'hui nous souhaiterions vendre la maison car aucun de nous n'habite...
Quels sont les droits d'un mari (séparé de corps)
Bonjour, vous serait-il possible de me renseigner sur la question suivante Personne décédée (séparé de corps et de bien depuis plus de 35 ans) la...
Signature acte de succession delai
Bonjour, ma mere est decedee let 20 juin 2018. J ai recu une lettre du notaire en disant qu I'll faut signer l acte de succession. Mai's ensuite aucun...
Vente d une partie de notre à un enfant.
Bonjour* Veuillez me donner les démarches lorsque l on veut vendre un pourcentage de notre maison à un des enfants. Merci
Recouvrement de dette sur succession
Bonjour, Nous sommes 3 héritiers d une maison en vente, un de nous à contracté une dette auprès d une banque suite à la liquidation judiciaire de sa ...
Succession décès de ma grand-mère
Bonjour, ma mere vie dans la maison de ces parents depuis que ma.grand mere et decedee depuis 20mois et elle payer un loyer tout les mois la.signa...
Succession avec trois enfants dont deux décédées
Bonjour, Depuis quelque temps je me demande comment notre succession, celle de mon mari et moi, pourrait se passer. Nous avons eu trois filles, une...
Pierre tombale
RésoluBonjour, mon oncle est décédé il y a 4 ans et lorsque le notaire nous a envoyé un document nous demandant si nous acceptions de lui faire une pierre t...
Problème avec mes 2 grands
Bonjour voilà je n'ai plus aucune nouvelles de mes 2 grands 26 an et 23 ans suite à des gros problèmes. J'ai encore a ma charge mon dernier de 13 an...
Succession et prélèvement sociaux
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous...
De quelle façon se rembourser des frais avancés
Bonjour, Notre mère (veuve depuis 23 ans) , dépendante à 100% , est décédée en janvier 2018; elle avait de tout petits revenus et notre héritage e...
Nu-propriétaire
Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas en espérant être le plus clair possible, voilà ma mère à l'usufruit sur 2 appartement l'un où elle vie actu...
Paiement d'une soulte
Bonjour Je dois une soulte à ma soeur dans le cadre d'une donation-partage signée en 2000. Il y est stipulé que son paiement aura lieu au domicil...
Succession / cousin germain et neveu par alliance
Bonjour, Ma cousine germaine est décédée en février 2018. Son mari est décédé il y a plusieurs années. Elle avait une nièce par alliance. Ai-je dro...
Donation entre oncle et neveu/niece
Bonjour Mon oncle agé de 87 ans célibataire et sans enfants n'avait qu'une soeur (notre mère à mon frère et moi) qui est décédée - Nous sommes donc s...
Héritage de mon grand père
Bonjour, Mon père n'a rien hérité de ses parents ! Sa mère est décédée alors qu'il avait 15 ans, son père est décédé lorsqu'il avait 22 ans, il a 2...
Paiement des frais de succession
Bonjour, Le notaire doit effectué un inventaire du mobilier car normalement il retient 5% Pour tous les meubles donc je ne peux pas les vendre main...
Indivision et non communication d'une proposition
Bonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision pour la maison de nos parents. Il n'y a pas eu de mandat de gestion signé pour désigner un mandataire, s...
Décès d'une cousine germaine de mon père décédé
Bonjour, Mon père est décédé en 2011. Sa seule cousine âgée de 92 ans est décédée en juin de cette année.Sans enfants,célibataire. Elle avait chois...
La législation juridique et financière évolue en permanence...