Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation et succession

jazzcath Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2022 - 12 janv. 2019 à 23:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 janv. 2019 à 07:02
Bonjour,
Mon frère marié sans enfants, est décédé. mes parents nous avaient à moi et à mon frère fait une donation pour une maison secondaire. Mon père étant décédé, ma mère seule a l'usufruit. Si elle décède, à qui revient la maison ? à moi ? à moi et à ma belle-soeur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
13 janv. 2019 à 07:02
Mon père étant décédé, ma mère seule a l'usufruit.
Mettez-vous en rapport avec votre notaire.
Votre mère peut exercer son droit de retour du bien donné
(copier-coller)
Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16276
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses