Donation et succession

jazzcath Messages postés 15 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon frère marié sans enfants, est décédé. mes parents nous avaient à moi et à mon frère fait une donation pour une maison secondaire. Mon père étant décédé, ma mère seule a l'usufruit. Si elle décède, à qui revient la maison ? à moi ? à moi et à ma belle-soeur ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Mon père étant décédé, ma mère seule a l'usufruit.
    Mettez-vous en rapport avec votre notaire.
    Votre mère peut exercer son droit de retour du bien donné
    (copier-coller)
    Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16276
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