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1 réponse
Mon père étant décédé, ma mère seule a l'usufruit.
Mettez-vous en rapport avec votre notaire.
Votre mère peut exercer son droit de retour du bien donné
(copier-coller)
Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16276
Mettez-vous en rapport avec votre notaire.
Votre mère peut exercer son droit de retour du bien donné
(copier-coller)
Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16276
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