Renoncer à l'héritage
hiver95
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2019
-
11 janv. 2019 à 15:23
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 13 janv. 2019 à 14:16
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 13 janv. 2019 à 14:16
5 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 janv. 2019 à 16:31
11 janv. 2019 à 16:31
Bonjour
Pour renoncer à une succession vous devez vous adresser au greffe du TGI dont relevait le domicile du défunt.Dès que vous avez renoncé, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier et n'êtes donc concerné par aucune dette, sauf votre participation aux frais d'obsèques.
Pour renoncer à une succession vous devez vous adresser au greffe du TGI dont relevait le domicile du défunt.Dès que vous avez renoncé, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier et n'êtes donc concerné par aucune dette, sauf votre participation aux frais d'obsèques.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
11 janv. 2019 à 17:52
11 janv. 2019 à 17:52
Bonjour
Non, pas du tout.
Non, pas du tout.
hiver95
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2019
11 janv. 2019 à 18:08
11 janv. 2019 à 18:08
Si je fais ce papier, est-ce que je dois payé les droits de succession à la banque qu'on nous réclame ?
fanchb
Messages postés
513
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2024
187
11 janv. 2019 à 19:50
11 janv. 2019 à 19:50
Vous ne serez plus concerné par aucune dette de votre père.
Mais attention, la banque vous réclame des droits de succession pourquoi au juste ?
Mais attention, la banque vous réclame des droits de succession pourquoi au juste ?
hiver95
>
fanchb
Messages postés
513
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2024
12 janv. 2019 à 08:02
12 janv. 2019 à 08:02
Bonjour,
On ne sais pas car c'est notre sœur qui a voulu tout gérer et elle nous dit rien.
On ne sais pas car c'est notre sœur qui a voulu tout gérer et elle nous dit rien.
Bonjour,
Autre question au sujet du décès de notre père,
Notre sœur qui a voulu géré notre père sans aucune aide de notre part, est-ce qu'elle est en droit de nous réclamer quoique se soit au sujet des dépenses qui ont été occasionnées de son vivant ?
Merci par avance de votre réponse.
Autre question au sujet du décès de notre père,
Notre sœur qui a voulu géré notre père sans aucune aide de notre part, est-ce qu'elle est en droit de nous réclamer quoique se soit au sujet des dépenses qui ont été occasionnées de son vivant ?
Merci par avance de votre réponse.
fanchb
Messages postés
513
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2024
187
12 janv. 2019 à 19:17
12 janv. 2019 à 19:17
Tout le souci est qu'à priori, vous n'avez aucune idée de ce qu'à pu faire votre soeur...
Tant que vous ne le saurez pas à minima, nous ne pouvons pas vous répondre de manière la plus sûre (pour vous) possible...
Normalement par exemple, la banque ne réclame jamais de droits de succession à payer...
Vous payez des droits de succession au trésor public, mais pas à la banque.
Il peut y avoir un découvert bancaire faute de provision suffisante sur le compte de votre père, ce qui me paraitrait plus explicable que des frais de succession.
Car à priori si votre père avait une assurance-vie, la banque préfère généralement retenir sur la somme totale l'argent du à l'état.
Tant que vous ne le saurez pas à minima, nous ne pouvons pas vous répondre de manière la plus sûre (pour vous) possible...
Normalement par exemple, la banque ne réclame jamais de droits de succession à payer...
Vous payez des droits de succession au trésor public, mais pas à la banque.
Il peut y avoir un découvert bancaire faute de provision suffisante sur le compte de votre père, ce qui me paraitrait plus explicable que des frais de succession.
Car à priori si votre père avait une assurance-vie, la banque préfère généralement retenir sur la somme totale l'argent du à l'état.
Gayomi
Messages postés
17259
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 410
12 janv. 2019 à 19:53
12 janv. 2019 à 19:53
Il n'est pas trop tard pour renoncer sauf si vous avez fait des démarches ou signé un document qui a entraîné un accord tacite de la succession.
Cependant, si vous avez des enfants, ce sont qui deviendront héritiers à votre place. Ils devront renoncer à leur tour, avec l'accord du juge des tutelles s'ils sont mineurs.
Cependant, si vous avez des enfants, ce sont qui deviendront héritiers à votre place. Ils devront renoncer à leur tour, avec l'accord du juge des tutelles s'ils sont mineurs.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
12 janv. 2019 à 08:21
12 janv. 2019 à 08:21
Bonjour
Vous avez des enfants ?
Vous avez des enfants ?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
13 janv. 2019 à 13:37
13 janv. 2019 à 13:37
Et ces enfants ont eux mêmes des enfants ?
Si c'est le cas ils pourrons aussi renoncer suite à la renonciation de celui de leurs parents qui crée l'affinité avec la personne décédée.
Votre père était il propriétaire ou locataire de son logement ?
Si c'est le cas ils pourrons aussi renoncer suite à la renonciation de celui de leurs parents qui crée l'affinité avec la personne décédée.
Votre père était il propriétaire ou locataire de son logement ?
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
>
hiver95
13 janv. 2019 à 14:16
13 janv. 2019 à 14:16
Pareil que pour les enfants, sauf qu'il faudra l'accord du juge des tutelles pour accepter ou renoncer à la succession pour le compte des mineurs.
Et le juge ne va pas se contenter de croire ce qu'on lui demande : dans l'intérêt des enfants il faudra lui fournir les informations précises permettant de savoir s'il vaut mieux accepter ou renoncer.
Et le juge ne va pas se contenter de croire ce qu'on lui demande : dans l'intérêt des enfants il faudra lui fournir les informations précises permettant de savoir s'il vaut mieux accepter ou renoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2019 à 17:47
Comme mon père est décédé en juin 2018, il n'est pas trop tard pour le faire ?