Parents construisant sur un terrain des enfants en indivision : droit de success

Garry_L -  
Bonjour,
Est-il permis à des parents de construire une maison d'habitation (pas la résidence principale) sur un terrain qui appartient en indivision aux enfants?
Si oui, comment sont évalués les droits de succession en cas de décès des parents compte tenu de l'Article 552 al.1 du Code civil "la propriété du sol emporte la propriété du dessus".
Merci

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    La ficelle est trop grosse pour que le Fisc n"y voit que du feu ! Le coût de la maison sera requalifié en donation déguisée!!!
    1
    1. Garry_L Auteur
      Merci pour la réponse. C'est bien ce que je pensais.
      0

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