Problème usufruit qui paye les frais quand locataire
Stephanie
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Stepahnie -
Stepahnie -
Bonjour,
Ma grand mère a l’usufruit d’une maison à hauteur de 50%. Le fils de son dernier mari décédé est propriétaire des autres 50% et est nu-propriétaire des 50% restants.
La maison est divisé en deux logements, le bas était occupé par ma grand-mère et le haut par la fille de ce fils. Qui apparemment paye un loyer à son père.
Ma grand-mère a été placée en maison de retraite depuis le 1/12/18.
Mais ma grand-mère continu a payer l’EDF l’eau l’assurance maison alors que c’est la fille de son beau fils qui consomme.
Ma grand-mère est elle en droit de stopper ses contrats sachant qu’il y a un locataire dans la maison ? Et que ce n’est donc plus sa résidence principale ?
Merci beaucoup
Ma grand mère a l’usufruit d’une maison à hauteur de 50%. Le fils de son dernier mari décédé est propriétaire des autres 50% et est nu-propriétaire des 50% restants.
La maison est divisé en deux logements, le bas était occupé par ma grand-mère et le haut par la fille de ce fils. Qui apparemment paye un loyer à son père.
Ma grand-mère a été placée en maison de retraite depuis le 1/12/18.
Mais ma grand-mère continu a payer l’EDF l’eau l’assurance maison alors que c’est la fille de son beau fils qui consomme.
Ma grand-mère est elle en droit de stopper ses contrats sachant qu’il y a un locataire dans la maison ? Et que ce n’est donc plus sa résidence principale ?
Merci beaucoup
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11 réponses
Bonjour
votre grand mere est riche et généreuse
elle fait ce qu'elle veut de SON abonnement donc peut le résilier
votre grand mere est riche et généreuse
elle fait ce qu'elle veut de SON abonnement donc peut le résilier
Non malheureusement, elle n’est pas riche et généreuse. Le soucis c’est que la fille ne veut pas faire nous donner le relever du compteur et ne veut pas qu’on rentre pour le faire. Je voulais juste savoir si ma grand-mère risquait des problèmes si on coupait tout. Car la fille nous dit que comme elle a l’usufruit elle est obligé de payer la moitié au minimum
Elle fait ce qu'elle veut de ses compteurs
Elle a fait le choix de payer un certain temps et elle aurait bien tord - j'ai faillit écrire serait bien bête - de ne pas résilier
Vous faite couper (votre GM ne risque rien) et laissez l'occupante se remerder- et si son fournisseur vous demande un relevé vous donnez le dernier chiffre sur sa dernière facture et basta
Elle a fait le choix de payer un certain temps et elle aurait bien tord - j'ai faillit écrire serait bien bête - de ne pas résilier
Vous faite couper (votre GM ne risque rien) et laissez l'occupante se remerder- et si son fournisseur vous demande un relevé vous donnez le dernier chiffre sur sa dernière facture et basta
Non on nous interdit l’accès, et si on veut venir avec notre grand-mère, il n’y a jamais personne pour nous ouvrir car elle a rajouter un verrou dont on n’a pas la clé. Ce n’est pas ma grand mère qui a décidé de mettre la fille de son beau-fils, il ne lui a pas laisser le choix. Elle ne touche rien, elle paye tout les frais. On arrive pas en s’en sortir
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Comme ma grand-mère a 50% d’usufruit et lui 50% propriétaire. Il nous a dit qu’il pouvait loger sui il voulait dans ses 50%
Vous ne pouvez pas prétendre à la fois qu'il y a une division identifiable des droits et de l'espace, et qu'il n'y en a pas.
J'imagine qu'à l'origine le bien appartenait aux parents du beau fils en communauté, le beau fils a ainsi hérité de la moitié de sa mère ; puis le père a légué l'usufruit de sa part à sa 2e épouse (la grand mère en question ?) Et la nue propriété de cette partie est revenue au beau fils ?
Mais dans tous les cas le beau fils n'a aucun pouvoir sur les droits de la grand mère, et surtout pas celui d'entraver son usufruit. Si la répartition physique du bien sur laquelle ils se sont entendus à un moment est de laisser à chacun l'usufruit d'un étage, le beau fils doit respecter ce droit et ne pas profiter de la faiblesse de votre grand mère pour réduire ses droits. Il ne peut pas lui faire payer son électricité, l'empêcher de louer son logement, l'empêcher d'y aller et venir ou d'y recevoir qui elle veut, etc. Dans ce cas votre grand mère doit demander une division physique officielle du bien, ce qui créera bien entendu des frais pour tout le monde.
Vous devriez rencontrer un notaire avec votre grand mère pour y voir plus clair à ce niveau, et pour demander de l'aide pour établir un courrier à l'adresse du beau fils et lui rappeler les droits de chacun.
L'une des difficultés si votre grand mère résilie son contrat d'électricité, c'est que son beau fils l'accuse de laisser le bien s'abîmer (pas de chauffage=humidité ?) et demande la révocation de ses droits d'usufruit.
J'imagine qu'à l'origine le bien appartenait aux parents du beau fils en communauté, le beau fils a ainsi hérité de la moitié de sa mère ; puis le père a légué l'usufruit de sa part à sa 2e épouse (la grand mère en question ?) Et la nue propriété de cette partie est revenue au beau fils ?
Mais dans tous les cas le beau fils n'a aucun pouvoir sur les droits de la grand mère, et surtout pas celui d'entraver son usufruit. Si la répartition physique du bien sur laquelle ils se sont entendus à un moment est de laisser à chacun l'usufruit d'un étage, le beau fils doit respecter ce droit et ne pas profiter de la faiblesse de votre grand mère pour réduire ses droits. Il ne peut pas lui faire payer son électricité, l'empêcher de louer son logement, l'empêcher d'y aller et venir ou d'y recevoir qui elle veut, etc. Dans ce cas votre grand mère doit demander une division physique officielle du bien, ce qui créera bien entendu des frais pour tout le monde.
Vous devriez rencontrer un notaire avec votre grand mère pour y voir plus clair à ce niveau, et pour demander de l'aide pour établir un courrier à l'adresse du beau fils et lui rappeler les droits de chacun.
L'une des difficultés si votre grand mère résilie son contrat d'électricité, c'est que son beau fils l'accuse de laisser le bien s'abîmer (pas de chauffage=humidité ?) et demande la révocation de ses droits d'usufruit.
'On souhaite arrêter l’usufruit'
Je suppose que vous vouliez dire 'ma grand mère souhaite...'
Rien de plus simple, vous auriez pu commencer par là, ça nous aurait évité beaucoup de spéculations.
Votre grand mère n'a qu'à se rendre chez le notaire et le lui dire. Il fera le nécessaire.
Et plus de raison de se soucier de la suite, elle peut résilier son contrat d'électricité tout de suite.
Je suppose que vous vouliez dire 'ma grand mère souhaite...'
Rien de plus simple, vous auriez pu commencer par là, ça nous aurait évité beaucoup de spéculations.
Votre grand mère n'a qu'à se rendre chez le notaire et le lui dire. Il fera le nécessaire.
Et plus de raison de se soucier de la suite, elle peut résilier son contrat d'électricité tout de suite.
Oui je me suis mal exprimé. C’est son souhait car elle préfère ne pas avoir à gérer de locataire. Et comme elle doit payer les impôts locaux et froncier, elle ne peux pas tout assumer. Le nu propriétaire peut-il s’opposer a cette abandon ?
mon dieu que vous etes compliqué dans votre tête !
stopper tout abonnement et tout paiment vous verrez tout s'arrangera
L'arrangement chacun profitait d'un étage la GM en habitant le beau fils ne louant est illégal mais pas méchant
Et si vous voulez défendre les droits de votre GM vous faite forcer par serrurier pour rentrer chez elle !
stopper tout abonnement et tout paiment vous verrez tout s'arrangera
L'arrangement chacun profitait d'un étage la GM en habitant le beau fils ne louant est illégal mais pas méchant
Et si vous voulez défendre les droits de votre GM vous faite forcer par serrurier pour rentrer chez elle !
GKLONE
un bail donné sans l'accord des deux usufruitiers n'est pas valable ou alors expliquer moi pourquoi !
https://www.eurojuris.fr/articles/conditions-dans-lesquelles-un-indivisaire-peut-signer-seul-un-acte-3496.htm
un bail donné sans l'accord des deux usufruitiers n'est pas valable ou alors expliquer moi pourquoi !
https://www.eurojuris.fr/articles/conditions-dans-lesquelles-un-indivisaire-peut-signer-seul-un-acte-3496.htm
En faite je voulais que tout s’arrange à l’amiable. J’ai du mal à être offensive. Mais effectivement je ne vais pas avoir le choix.
Attention quand même à l'abandon d'usufruit- a t-elle de quoi payer sa maison de retraite ?
Si ce n 'est pas le cas et quelle fait le choix de ne pas tirer des revenus de son usufruit c'est les descendant soumis a obligation alimentaire qui devront payer la maison de retraite !
Si ce n 'est pas le cas et quelle fait le choix de ne pas tirer des revenus de son usufruit c'est les descendant soumis a obligation alimentaire qui devront payer la maison de retraite !
Oui, juste, mais c’est bon sauf si on lui laisse l’usufruit avec les frais que ça engendre. Son beau-fils refuse qu’on mette un locataire car même si il y a un appartement à l’étage, rien n’est fait pour séparer les consommations d’eau et EDF. Donc trop de complications.
C’est même certain. Mais c’est pas grave. Tant que ma grand mère puisse vivre tranquillement.
Le beau fils vient de me contacter pour payer une facture d’entretien de la chaudière. Il vient de me dire que ma grand mère a fraudé car elle n’a pas déclaré sa fille (celle du beau fils qui vit dans la partie lui appartenant) sur la taxe froncier ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...