Problème usufruit qui paye les frais quand locataire

Stephanie - 14 janv. 2019 à 14:25
 Stepahnie - 14 janv. 2019 à 22:30
Bonjour,
Ma grand mère a l’usufruit d’une maison à hauteur de 50%. Le fils de son dernier mari décédé est propriétaire des autres 50% et est nu-propriétaire des 50% restants.
La maison est divisé en deux logements, le bas était occupé par ma grand-mère et le haut par la fille de ce fils. Qui apparemment paye un loyer à son père.
Ma grand-mère a été placée en maison de retraite depuis le 1/12/18.
Mais ma grand-mère continu a payer l’EDF l’eau l’assurance maison alors que c’est la fille de son beau fils qui consomme.
Ma grand-mère est elle en droit de stopper ses contrats sachant qu’il y a un locataire dans la maison ? Et que ce n’est donc plus sa résidence principale ?
Merci beaucoup
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11 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 janv. 2019 à 14:29
Bonjour
votre grand mere est riche et généreuse

elle fait ce qu'elle veut de SON abonnement donc peut le résilier
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Non malheureusement, elle n’est pas riche et généreuse. Le soucis c’est que la fille ne veut pas faire nous donner le relever du compteur et ne veut pas qu’on rentre pour le faire. Je voulais juste savoir si ma grand-mère risquait des problèmes si on coupait tout. Car la fille nous dit que comme elle a l’usufruit elle est obligé de payer la moitié au minimum
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 janv. 2019 à 14:41
Elle fait ce qu'elle veut de ses compteurs
Elle a fait le choix de payer un certain temps et elle aurait bien tord - j'ai faillit écrire serait bien bête - de ne pas résilier
Vous faite couper (votre GM ne risque rien) et laissez l'occupante se remerder- et si son fournisseur vous demande un relevé vous donnez le dernier chiffre sur sa dernière facture et basta
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 janv. 2019 à 14:42
et vu le cout d'un EPHAD il serait eut etre bon de mettre en location son ancien logement pour payer l'ephad avant que le beau fils n'y installe qq'un !!!!
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Je suis entièrement d’accord. Mais il n’y a pas eu de relevé depuis juin 2018. Je vais finir pas donner de faux chiffres.
Le beau-fils nous a dit qu’on avait pas le droit de prendre un locataire sans son accord car il est propriétaire à 50%
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
14 janv. 2019 à 14:49
Vous pouvez pénétrer dans l'habitation de votre grand mère quand même?
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > Stephanie
14 janv. 2019 à 14:51
Bonjour,
Si elle a l'usufruit de son logement elle peut le louer à qui elle veut (seulement en bail d'habitation), sous réserve qu'il soit décent et que chaque logement ait un compteur électrique indépendant. Elle n'a pas besoin de l'avis de son beau fils.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 14 janv. 2019 à 14:52
le beau fils a raison c'est "illégal" d'avoir mis un locataire sans accord des deux propriétaires

Mais je n'avais pas compris que c'était votre grand mere qui avait mis le locataire et encaissait les loyers ! - ce n'est pas ce que vous aviez ecrit !
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Non on nous interdit l’accès, et si on veut venir avec notre grand-mère, il n’y a jamais personne pour nous ouvrir car elle a rajouter un verrou dont on n’a pas la clé. Ce n’est pas ma grand mère qui a décidé de mettre la fille de son beau-fils, il ne lui a pas laisser le choix. Elle ne touche rien, elle paye tout les frais. On arrive pas en s’en sortir
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 131
14 janv. 2019 à 14:59
Si votre grand mère se déplace et comme elle est chez elle, vous pouvez faire sauter le verrou.
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Il faut être accompagné d’un professionnel ou on peux le faire seul ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 janv. 2019 à 15:31
seule - elle est CHEZ elle
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Comme ma grand-mère a 50% d’usufruit et lui 50% propriétaire. Il nous a dit qu’il pouvait loger sui il voulait dans ses 50%
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
14 janv. 2019 à 15:19
Vous ne pouvez pas prétendre à la fois qu'il y a une division identifiable des droits et de l'espace, et qu'il n'y en a pas.
J'imagine qu'à l'origine le bien appartenait aux parents du beau fils en communauté, le beau fils a ainsi hérité de la moitié de sa mère ; puis le père a légué l'usufruit de sa part à sa 2e épouse (la grand mère en question ?) Et la nue propriété de cette partie est revenue au beau fils ?

Mais dans tous les cas le beau fils n'a aucun pouvoir sur les droits de la grand mère, et surtout pas celui d'entraver son usufruit. Si la répartition physique du bien sur laquelle ils se sont entendus à un moment est de laisser à chacun l'usufruit d'un étage, le beau fils doit respecter ce droit et ne pas profiter de la faiblesse de votre grand mère pour réduire ses droits. Il ne peut pas lui faire payer son électricité, l'empêcher de louer son logement, l'empêcher d'y aller et venir ou d'y recevoir qui elle veut, etc. Dans ce cas votre grand mère doit demander une division physique officielle du bien, ce qui créera bien entendu des frais pour tout le monde.
Vous devriez rencontrer un notaire avec votre grand mère pour y voir plus clair à ce niveau, et pour demander de l'aide pour établir un courrier à l'adresse du beau fils et lui rappeler les droits de chacun.
L'une des difficultés si votre grand mère résilie son contrat d'électricité, c'est que son beau fils l'accuse de laisser le bien s'abîmer (pas de chauffage=humidité ?) et demande la révocation de ses droits d'usufruit.
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On souhaite arrêter l’usufruit. Pour l’électricité, vu qu’il y a une locataire et que les compteur ne sont pas séparés on trouve cela logique que soit elle qui reprenne le contrat. Pour le moment c’est toujours ma grand mère qui paye les consommations de la fille de son beau fils
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > Stephanie
14 janv. 2019 à 15:28
'On souhaite arrêter l’usufruit'
Je suppose que vous vouliez dire 'ma grand mère souhaite...'
Rien de plus simple, vous auriez pu commencer par là, ça nous aurait évité beaucoup de spéculations.
Votre grand mère n'a qu'à se rendre chez le notaire et le lui dire. Il fera le nécessaire.
Et plus de raison de se soucier de la suite, elle peut résilier son contrat d'électricité tout de suite.
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Oui je me suis mal exprimé. C’est son souhait car elle préfère ne pas avoir à gérer de locataire. Et comme elle doit payer les impôts locaux et froncier, elle ne peux pas tout assumer. Le nu propriétaire peut-il s’opposer a cette abandon ?
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > Stephanie
14 janv. 2019 à 15:49
Non, le nu propriétaire ne peut pas s'y opposer.
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Ce n’est pas déclaré qu’il y a deux logements. Pour les impôts c’est un seul.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 janv. 2019 à 14:59
mon dieu que vous etes compliqué dans votre tête !
stopper tout abonnement et tout paiment vous verrez tout s'arrangera

L'arrangement chacun profitait d'un étage la GM en habitant le beau fils ne louant est illégal mais pas méchant

Et si vous voulez défendre les droits de votre GM vous faite forcer par serrurier pour rentrer chez elle !
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
14 janv. 2019 à 15:03
Mais arrêtez donc d'écrire que c'est illégal alors que ça ne l'est pas !!!
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 14 janv. 2019 à 15:16
GKLONE
un bail donné sans l'accord des deux usufruitiers n'est pas valable ou alors expliquer moi pourquoi !

https://www.eurojuris.fr/articles/conditions-dans-lesquelles-un-indivisaire-peut-signer-seul-un-acte-3496.htm
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
Modifié le 14 janv. 2019 à 15:34
Il ne peut pas y avoir 2 usufruitiers pour le même bien. Il y a 2 logements, chacun chez soi, et chacun a exercé son droit sur une partie différente du bien. L'usufruit un droit personnel, pas un droit partagé, et ce n'est pas une indivision.
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Son beau fils n’a pas d’usufruit il est propriétaire à 50% et nu propriétaire des autres 50%
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 janv. 2019 à 15:20
n'importe quoi
Cela veut bien dire qu'il est plein propriétairee de 50% (donc usufruitier de 50%) et elle usufruitière de 50%
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En faite je voulais que tout s’arrange à l’amiable. J’ai du mal à être offensive. Mais effectivement je ne vais pas avoir le choix.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 janv. 2019 à 15:14
si vous en avez les moyens libre à vous
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 14 janv. 2019 à 17:51
Attention quand même à l'abandon d'usufruit- a t-elle de quoi payer sa maison de retraite ?
Si ce n 'est pas le cas et quelle fait le choix de ne pas tirer des revenus de son usufruit c'est les descendant soumis a obligation alimentaire qui devront payer la maison de retraite !
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Oui, juste, mais c’est bon sauf si on lui laisse l’usufruit avec les frais que ça engendre. Son beau-fils refuse qu’on mette un locataire car même si il y a un appartement à l’étage, rien n’est fait pour séparer les consommations d’eau et EDF. Donc trop de complications.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 janv. 2019 à 18:11
je rigole de votre naïveté

on parie que des qu'il aura récupérer 100% de l 'usufruit il met un locataire ?
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C’est même certain. Mais c’est pas grave. Tant que ma grand mère puisse vivre tranquillement.
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Le beau fils vient de me contacter pour payer une facture d’entretien de la chaudière. Il vient de me dire que ma grand mère a fraudé car elle n’a pas déclaré sa fille (celle du beau fils qui vit dans la partie lui appartenant) sur la taxe froncier ??
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > Stephanie
Modifié le 14 janv. 2019 à 20:39
Ne répondez pas, vous n'êtes pas concernée, laissez le mariner avec sa chaudière et sa fille ; et résiliez tout ce que vous pouvez, ça lui fera les pieds. De toutes les manières les relations entre le fisc et votre grand mère ne le regardent pas.
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Vous avez raison il faut que je prenne du recul merci pour votre aide
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