Forum Donation-Succession

Bonjour, Après un divorce mon ex épouse et moi avons fait la donation de notre bien immobilier à nos deux enfants. J'en ai l'usufruit et vie dans...

Bonjour, notre frère est décédé ses enfant sans en France ne veulent pas venir en Algérie pour le partage des biens de leur grand mere (la mere de leu...

Bonjour.j occupe la maison familliale depuis le décès de mon papa...et ma maman est décédé depuis 8 mois ...elle n a pas voulue y vivre et n a jamais...

Bonjour, Mes parents sont décédés cette année. ma mère en janvier et mon père en juin. Ma mère avait souscris une assurance vie avec mon père en bé...

Bonjour à tous, Marié depuis 07/2004 (avec contrat de mariage :separation de biens), j'ai entendu dire qu'il n'était plus necessaire de faire une don...

Bonjour, Je vais certainement bénéficier prochainement. Une cousine éloignée est décédée à Paris et suite à la vente d'un de ses biens immobiliers...

Bonjour Suite au décès de ma mère. Séparé depuis 1971. Son ex mari condamné a verser une pension c'est enfuis depuis cette date sans subvenir à aucur...

Bonjour a vous. Mon père et ma mère ayant une grande différence d'âge ( env 27 ans), mon papa était marié avec enfants avant d'avoir rencontré ma m...

Bonjour, j'ai reçu un don de ma mère avant ses 80 ans de 31000 Euros, le formulaire 2735 a été rempli et enregistré au service départemental. cepend...

Bonjour, Le dossier de succession de ma mère est en cours. Sur la propriété se trouve la maison familiale avec plus d'un hectare de terrain agricol...

Bonjour Je viens vers vous concernant une succession. Mon père est décédé fin avril. Ma mère était l'unique bénéficiaire des comptes, assurance ...

Bonjour le pere de mes enfants decede en janvier 2016 moi leur maman est leur responsable légal, le père de ce dernier est decede et la maison familia...

Bonjour, qui hérite de mon entreprise en cas de décès ?

Bonjour, le pere de mon compagnon a fait une donation partage à son fils. mais le notaire sans en informer es derniers a inclus la clause d 'exclusi...

Bonjour, Il y a quatre ans, ma mère est décédée, n'étant pas mariée avec mon père, elle laisse alors derrière elle la maison familiale qui apparti...

Bonjour, Avec mon conjoint nous venons de construire une maison. Nous sommes ni mariés ni pacsés. Il a un enfant d'une première union et nous venon...

Bonjour, J'ai reçu une déclaration partielle de succession ou je suis noté bénéficiaire. Dans l'attente de cette succession, j'ai contacté pas éc...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Toutefois, en essayant de suivre cette procédure à la préfecture, la seule option de nationalité est la nationa...

Bonjour, Bonjourje suis beneficiare d une assurance vie sans lien de parenté mais ouverte avants 70 ans est ce que je serais taxée a 60% ? Merci

Bonjour, Nous sommes 7 heritiers et nous allons vendre 1 des biens de notre mère qui est décédée il y 12 ans. Voila nous voulons vendre 1 des bien ...

Bonjour, Mon père vient de décéder.Nous sommes 3 enfants héritiers(mon frère ma soeur décédée et moi.Ce sont ses filles donc mes 2 nièces qui sont h...

Bonsoir, Mon grand père souhaite faire donation de ses biens à 3 enfants (dont ma mère). La donation est énormément retardée depuis plus d'1 a...

Bonjour, Mon mari à hérité en totalité de la maison où nous vivons. Étant marie sous le régime de la communauté suis je obligé de payer la taxe fon...

Bonjour, Je suis britannique, mon père décédé aussi. Il habitait en France, moi j'habite en Angleterre. J'ai hérité de sa voiture. Toutes les déma...

Bonjour mon oncle est décédé. il était marié sous la communauté de biens (pas de testament) et n'avait pas d'enfants. du coté de mon oncle je suis l...

Bonjour, j'ai 4 enfants mais l'un de mes fils ,"Guillaume", vient de décéder brutalement. Il était marié et père de 2 enfants (4 ans et 6 ans). Po...

Bonjour, J'aimerais Savoir si on peut faire à la fois une donation universelle et de partage sur le même bien ? Vous remercie ă l'avance de votre r...

bonjour ,suite a une demande de sortie d'indivision a deux quel sont les frais a régler au notaire contenant 1 lot immobilier en donation ...

Bonjour, Le tuteur de ma mère vient de donner son aval pour le rachat du droit d'habitation d'un montant de 14'400.- € concernant ce droit sur une...

Bonjour je viens d avoir mon notaire elle m'a dit que mon dossier était chez la comptable pour moi sa veut dire que sa va pas tarder à solder ma succe...

Bonjour, lorsque la personne hébergée en maison de retraite n'a pas eu d'enfants comment cela se passe pour le règlement et quelle a déjà fait don d...

Bonjour, J'ai 68 ans.Mon mari est décédé. Il avait une fille issue d'une première union. Notre appartement était en commun. Il m'avait fait une don...

Bonjour, une tontine a été fait entre mon père et ma mere pour acheter une maison apres il se sont marie et ensuite divorcer mon père etant deced...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs mois. Ma grand mere est aujourd'hui placée en maison de retraite et sa maison va être vendue pour pay...

Bonsoir, Mon père et ma mère ont acheté une maison ensemble. Mon père est décédé il y a 15ans. Ma mère a vécu les 8 dernières années de sa vie avec u...

Bonjour, J'espère trouver une ou des réponses sur ma question, j'suis une fille qui a 18ans, mes parents ne sont pas marié officiellement. Autrement...

Bonjour, Nous voudrions faire une avance de fonds de 10000€ sur notre succession à l'un de nos enfants, sans passer par un notaire pour éviter les f...

Bonjour, Ma mère est décédée le 24 janvier 2018. Le dossier de succession est en cours. Le problème est le suivant. Ma mère m'a fait donation en avan...

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation à ma fille d'un appartement d'une valeur de 85000 Euros. Sachant que je voudrais en garder l'usufruit ...

Ma belle fille a introduit une demande auprès du TGI pour l'autoriser à déposer au nom de son enfant mineure, une renonciation à succession suite au d...

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée j'ai 1 enfant de mon côté , ma compagne à 2 enfants et nous avons eu 1 enfant en commun . Lorsque nous ...