Les discussions
Vente de part
Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question qui me trotte depuis un moment.Mon mari est décédé en 2013,il avait 3 enfants (une encore m...
Emprunt du défunt et prescription
RésoluRe bonsoir, Encore moi à la recherche de nouveaux conseils avisés... Certains d'entre-vous maîtrisent-ils la prescription d'une dette du défunt ...
Vider la maison
Bonjour, Nos parents sont décédés nous sommes 3 Notre frère vide la maison sans nous prévenir que peut-on faire ?? il dit je fais ce que je veux ...
Héritier décedé
Que devient la part d'un héritage d'un héritier décédé avec un enfant figurant sur un testament de sa tante veuve et sans enfant. D' autres neveux et ...
Vente
Suite au décès de mon épouse j habite notre appartement à la suite d une donation entre époux. Mon épouse a eu 2 garçons d un autre mariage. Est il ...
Non paiement loyer
RésoluBonjour Mes parents sont décédés. J'ai un frère qui a tjrs habité la maison des parents et qui y habite tjrs, seul. Je lui demande de me verser un loy...
Donation à sa locataire
Bonjour, Mon propriétaire est décédé fin juillet 2018. Je suis locataire depuis 3 ans . J ai pas de nouvelles du notaire . Est ce que si il me donne...
Usufruit d une maison
RésoluBonjour, Ma mère est décédée tout est presque fini, signature dans 10j pour la maison. On est 3 héritiers, moi à 50%, mes neveux à 1/3. Mon frère e...
Heritage testament (espagne)
Bonjour, je vous donne un peu de contexte: Un homme, célibataire sans enfant, avait établit un testament nommant son neveu comme héritier de tous ...
Enfant mineur
Bonjour, Qui signe le formulaire cerfa 2705-A-SD pour un enfant mineur ? Merci pour votre réponse
Clause bénéficaire - notion de représentation
Bonjour, Je suis marié et j’ai deux fils, Eric et Paul : Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean. Paul est marié sous le régi...
Déclaration de succession complémentaire
Bonjour à toutes et à tous ! J'aurai une question que je formulerai de manière vulgarisée dans un premier temps puis je détaillerai la situation (...
Bonjour etant seule heritiere de mon frere je poss
RésoluBonjour je suis la seule heritiere de mon frere j ai l acte de notoriete le notaire ne m a pas encore communiqe les avoirs bacaires de ce dernier pour...
Succession et agent immobilier mandaté par notaire
Bonjour, Notre voisin vend les deux maisons à coté de la notre. C'est une succession, un promoteur veut acheter le lot pour y faire un immeuble. L...
Assurance vie faite à un seul héritier
Bonjour, Mon père, décédé, avait fait une assurance-vie au nom de mon demi-frère et ne m'a rien laissé. Suis-je en droit de réclamer une part de la...
Terrain acheter seul
Bonjour, mon concubin decide d acheter un terrain ... En fait c est une maison de 120m2 sur un terrain de 1800m2 que sa pere veu acherer le terrain ...
Donation fils unique
voudrions donner de notre vivant sommes ages 81 et 82 ans notre maison 178.000 montant des droits svp a payer au notaire merci
Partage des biens aux enfants
bonjour je suis marié avec trois filles qui n'habitent plus a la maison. ma femme a eu deux filles avant qu'on se marie et moi j'ai eu la troisièm...
Dossier pension de réversion pour ex-épouse
Bonjour, L'ex-épouse d'une personne décédée doit-elle attendre d'être contactée par les caisses de retraites à partir du dossier de demande de revers...
Puis refuser de signer la succession de mon père
Bonjour, mon père est décédé en mai . Il y a donation entre époux Ma mère veut me faire signer la succession . Puis-je refuser ? Quels sont les risque...
Erreur du cadastre découverte après la vente d'un terrain
RésoluBonjour à tous Ma soeur et moi avons hérité d'un terrain de mon père. Lors de la succession il y a 20 ans nous avions payé tous les frais et taxes qu...
Droit de l’héritier réservataire ?
Bonjour à tous, Est il normal que dans une succession un legs, qu'il soit particulier ou autre, soit porté au passif ? Dans ma situation le legs...
Répartition vente immobilière cas particulier
Bonjour, Nos parents ont achetés un bien à deux. Je ne sais plus sur quel régime. Suite au décès de notre mère, nous mettons l'appartement en vente...
Signature compte indivision
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, sur un compte d'indivision où il y a 6 cotitulaires , peuvent ils tous faire des chèques sur ce compte ou fa...
Frais abandon d'usufruit
Bonjour, Je n'arrive pas à vendre un appartement dont je suis le seul nu propriétaire. L'usufruitier a 86 ans. La valeur du bien est de 160 K€ . ...
Don d'argent à enfant pour acquisition immobilière
Bonjour, J'ai prévu de faire un don (1ère donation) à ma fille pour l'acquisition d'un studio. J'ai bien compris qu'elle devra remplir l'imprimé ...
Héritage de nos grands-parents
RésoluBonjour, Pouvons-nous demander la part de l'héritage de nos grands-parents après le décès de notre père. Nos grands parents sont décédés il y a troi...
Problème après décès majeur sous curatelle
Bonjour, après décès de mon frère ss curatelle simple (étais son curateur de 1984 jusqu'en Déc.2005, puis cuatelle renforcée avec nomonation tuteur p...
Héritiers maison en donation au frère et femme dé
Bonjour. nous avions fait (4 frères)et notre mère une donation à notre jeune frère décédé (DCl y a 3ans) d une maison sa femme vient de décéder...
Donation et plan de surendettement
Bonjour, Ma soeur a fait un dossier de surendettement il y a 3 ans suite a la perte de son emploi. Une partie de ses dettes a ete effacees. Mon per...
Carte grise succession
Bonjour, mon papa est décédé et sur la carte grise lui etait titulaire et moi co titulaire..... je ne suis pas seule héritière. puis je faire la cart...
Contester succession
Bonsoir, Lors d’un héritage, d’une succession, est-il possible de contester si une « injustice » a eu lieu ?
Dettes avec des enfants mineurs
Bonjour, Mon ex conjoint est décédé il y a deux mois de cela, nous avons nous avons deux enfants. Il avait une dette de 1700€ et sachant que les e...
Succession d'un bien acheté en sci, et décès
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison avec mon compagnon en SCI à 50% chacun. Il a financé par le biais de la SCI, la moitié de notre bien , l'autre par...
Acquisition en nue propriété et usufruit condition
RésoluBonjour, Je suis de nationalité belge, résidant en Belgique, et désire acquérir un bien immobilier (maison) en France en démembrant l'acquisition e...
Succession/pacs
Résolubonsoir, je vous expose ma situation : nous sommes pacsés sous le régime de la séparation de biens avec testament avec legs d'usufruit viager de l...
Succession parent décédé, un des enfants décédé
bonjour, j’espère que je pourrai obtenir ici des réponses enfin claires et précises. Pour cela je vais exposer aussi précisément que possible la situ...
Legislation sur les dons
Bonjour , Mon père est décédé en 2011 et ma mère a l'usufruit de la maison . Depuis Février 2016 , elle est dans un foyer logement et la maison étai...
Demande de renseignements sur un fns
Bonjour, Nous avons fait il y a 1 an une donation partage de notre maison a nos deux enfants : mon mari a touché l'ex FNS 8 ans après maladie! po...
Le flou total!
Bonjour, Notre papa est décédé il y a maintenant presque 3 ans. Mon frère, m’a soeur et moi même sommes passés par notre notaire afin que maman devi...
Véhicule de mon conjoint décédé
Bonjour, Mon compagnon est décédé en Août de cette année. Nous avions signé un PACS avec testament universel. Il avait 2 enfants d'un premier mariage...
Demande en cas de légataire universel
RésoluBonjour, J aimerais savoir s il est normal que les enfants de mon défunt mari aient sa part de la maison, sachant, qu' il m a fait un testament me dé...
Donation en nue propriete (parent 80 ans)
bonjour, Je souhaite de l'aide pour comprendre le calcul approximatif de donation en nue propriete afin de le comparer aux droits de succession sans ...
Refus donation partage
Bonjour, Nous sommes 2 enfants, je refuse la donation partage proposée par mon père pour inégalité du partage. Ma sœur peut elle faire une action en...
Somme manifestement exagérée ?
Bonsoir, Une assurance vie de 400 000 € pour un patrimoine de 1 500 000 € est-ce manifestement exagéré ? Merci
Renonciation pour avantage fiscal
Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Il a laissé un bien immobilier dans le Var (maison de ville) qui est resté à l'abandon pendant plus de 20 ans ...
Famille recomposée
Bonjour* 4 enfants d'un premier lit C.Madame divorce. Elle se remarie et a 4 enfants T. Madame décède en fevrier,son mari 3 mois plus tard. B...
Litige avec une soeur
RésoluBonjour,je vous ai déjà envoyé un message sur une soeur qui nous empèche d avoir notre part sur la vente de la maison de nos parents,le notaire garde ...
Donation terres
Bonjour, j aimerai donné mes terres a une amie comment procedé
Usufruitière
Bonjour, Ma maman est usufruitière donc pas de bien immobilier, comment est récupérable aspa après son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...