Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma tante, soeur de mon père, est placée sous tutelle depuis PRESQUE 5 ans. Nous avions demandé à l'époque au notaire de s'occuper de la mis...

Bonjour, Le question est assez alambiquée. je suis mariée sous le régime de la communauté. J'achète un appartement que mon fils me rembourse (il n...

Bonjour, Tout d'abord, félicitations pour la qualité et le détail de ce que vous écrivez Ensuite, permettez moi de me présenter Ancien cadre int...

Bonjour, Mon père et dcd à la suite de son décès une lettre manuscrite Di kil laisse c meuble et largent de son compte uniquement à moi ce courrier ...

Bonjour, suite au décès de mon père en novembre 2017, ses trois enfants ont hérité des liquidités et de ses biens immobiliers en nue-propriété, sa m...

Bonjour, J’ai eu en nue-propriété un fond de commerce en 1992, en avancement d’hoirie par mes parents. J’ai racheté l’usufruit en 2000. Mon père es...

Bonjour, mon mari étant décédé depuis 12 ans ,je décide de vendre notre maison . nous eus 2 enfants . est ce qu'il y aura des frais de successions pou...

Bonjour, Mon oncle et parrain est décédé fin novembre 2018 et je suis bénéficiaire d‘une de ses assurances vie. Comme je vis à l‘étranger (en Autri...

Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère est entrée en maison de retraite début 2018 (marié sous le régime de la communauté). J'ai 2 frère...

Bonjour, mon histoire n'est pas compliquée, mais bon,je vais essayer d'être concise. Mon père est décédé en 2013. Il était en instance de divorce de ...

bonjour Mon cousin(toujours en vie) a fait un testament en ma faveur, comment savoir,si ce testament est toujours en mon nom ensuite, ses paren...

Bonjour, Ma maman est conjoint survivant, de son époux décédé il ya 2 ans.il y 2 enfants d'un premier lit qui sont héritiers réservataires. le défun...

Bonjour à toutes et tous, Je me permet de venir vers vous aujourd'hui, car un gros doute persiste, et je ne sais vers qui me tourner. Je vais essa...

Bonjour 1/ De par la loi, un compte joint peut-il continuer à fonctionner et combien de temps après le décès de M. ou Mme ? 2/ si oui...

Bonjour, Bonjour, Ma grand-mère est décédée à l'âge de 90 ans et elle avait souscrit une assurance vie. Je viens de recevoir la déclaration ...

Bonjour Mon frère et moi avons signé une déclaration de succession le 27 juillet 2018 sur laquelle le notaire nous déclarait être bénéficiaire, (suit...

Bonjour, mes parents font une donation suite a la vente d'un appartement et je pense qu'il ont donné une somme plus importante a mon "frère" et depuis...

Bonjour, Ma soeur a 90 ans, elle est veuve, d'une santé précaire et est propriétaire d'une maison. Elle a un fils unique qui voudrait qu'elle lui fa...

Bonjour, Mon père détient l’usufruit de la maison familiale suite au décès de ma maman il y a 3 ans. Du vivant de ma maman, un de mes frères (j’en...

Bonjour à tous et Meilleurs Voeux voici ma question je suis proproétaire en indivision 5O/5O avec mon frére d un bien immobilier en l occurrence une m...

Bonjour, Mes deux parents étant décédés, pour des raisons administratives je dois me procurer le relevé de carrière de mon Père (BTP) ainsi que leurs...

Bonjour, Mon grand père a fait une donation à deux de ces enfant, qui lui est mort.Donc mon père est propriétaire du bien avec son frère si c’est bi...

Bonjour, nous sommes 4 enfants héritiers de notre mère. Afin de finaliser notre déclaration de succession qui est déjà en retard de 18 mois, nous avon...

Bonjour, Mon frère est décédé . Il avait une maison avec la maman de ses 2 petits garçons. Ils ont 6 ans et 2 ans . La maison était encore en tra...

Bonjour. Pouvez-vous me dire à combien s'élèvent les frais et taxes ( notaire + fisc ) pour une donation-partage (avant 70 ans) entre un couple et ...

Ma grand mère est décédé en avril et ma mère sa fille est décédé en juillet , qui hérite

Bonjour, ma belle-mère vient de décéder. Elle était veuve et n'avait qu'un fils ,mon mari décédé également. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. ...

Bonjour, Je vous explique ma situation : Suite à une donation d'un donateur à ses enfants, chaque donataire, dont je fais partie, a reçu un lot (...

Bonjour Nous avons fait une donation à notre fils unique en juillet 2005 30 000 € de ma part et 20 000 € de la part de mon épouse En 2019, Nou...

Bonjour, Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 filles de 13 et 5 ans, leur papa, mon conjoint depuis 12 années (nous n'étions pas mariés ) est...

Bonjour, Mon épouse d'un second mariage est décédée à la fin 2018. Notre mariage n'a engendré aucun enfant, par contre mon épouse décédée avait u...

Bonjour Nous avons acquis avec mon épouse une maison en 2008. Sachant que : 1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec une donat...

Bonjour, Je voulais savoir le droit de partage es calculer sur la valeur de la maison ou bien sur le bénéfice après rembourse ment du crédit immobil...

Bonjour , Pouvez vous m'indiquer à quoi s'appliquent les tarifs S1 et S2 ? Merci. A.DELGOULET

Bonjour A la suite d'une succession qui s'est très mal passée (elle a duré 13 ans avec tribunal et cour d'appel), mon épouse doit une soulte a ses ...

Bonjour, Je suis actuellement retraité, marié sous le régime de la communauté, j’ai 2 fils, je souhaiterai acheter avec l’un de mes 2 fils une maiso...

Bonjour mon grand père est décédé il y a une dizaine d'années. Mon père étant fâché avec la famille n'a jamais récupéré son chèque sur la succession....

Bonjour, Nous nous sommes pacsés en 2017 et ma copine avait acheté une maison avant le pacs. Elle a encore un credit immobilier de 7 années. Elle ...

Bonjour, Après la loi du Député sur l'indivision qui dit que s'il y a une majorité on exécute. Ce que je voudrais savoir c'est est-ce...

Bonjour, Mon frère et moi sommes les deux seuls héritiers de notre maman qui vient de décéder. La succession comprend 300000 € de bien immobilier, e...

Bonjour comment fait-on pour recevoir un papier de renonciation d'héritage s'il vous plaît merci

Bonjour, Je sollicite de votre part de savoir à partir de quel montant on doit prendre un notaire cordialement

Bonjour, depuis un an ma mere a ete mise dans une maison de retrait elle est demente et ne pouvait plus restée seule; aujourdhui nous devons vendre...

Bonjour, Mon grand-père souhaite me donner sa maison , il est âgé de 92 ans . Le seul problème il a hypothéqué la maison pour un emprunt . je souhai...