Forum Donation-Succession

Bonjour Nous avons fait une donation à notre fils unique en juillet 2005 30 000 € de ma part et 20 000 € de la part de mon épouse En 2019, Nou...

Bonjour, Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 filles de 13 et 5 ans, leur papa, mon conjoint depuis 12 années (nous n'étions pas mariés ) est...

Bonjour, Mon épouse d'un second mariage est décédée à la fin 2018. Notre mariage n'a engendré aucun enfant, par contre mon épouse décédée avait u...

Bonjour Nous avons acquis avec mon épouse une maison en 2008. Sachant que : 1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec une donat...

Bonjour, Je voulais savoir le droit de partage es calculer sur la valeur de la maison ou bien sur le bénéfice après rembourse ment du crédit immobil...

Bonjour , Pouvez vous m'indiquer à quoi s'appliquent les tarifs S1 et S2 ? Merci. A.DELGOULET

Bonjour A la suite d'une succession qui s'est très mal passée (elle a duré 13 ans avec tribunal et cour d'appel), mon épouse doit une soulte a ses ...

Bonjour, Je suis actuellement retraité, marié sous le régime de la communauté, j’ai 2 fils, je souhaiterai acheter avec l’un de mes 2 fils une maiso...

Bonjour mon grand père est décédé il y a une dizaine d'années. Mon père étant fâché avec la famille n'a jamais récupéré son chèque sur la succession....

Bonjour, Nous nous sommes pacsés en 2017 et ma copine avait acheté une maison avant le pacs. Elle a encore un credit immobilier de 7 années. Elle ...

Bonjour, Après la loi du Député sur l'indivision qui dit que s'il y a une majorité on exécute. Ce que je voudrais savoir c'est est-ce...

Bonjour, Mon frère et moi sommes les deux seuls héritiers de notre maman qui vient de décéder. La succession comprend 300000 € de bien immobilier, e...

Bonjour comment fait-on pour recevoir un papier de renonciation d'héritage s'il vous plaît merci

Bonjour, Je sollicite de votre part de savoir à partir de quel montant on doit prendre un notaire cordialement

Bonjour, depuis un an ma mere a ete mise dans une maison de retrait elle est demente et ne pouvait plus restée seule; aujourdhui nous devons vendre...

Bonjour, Mon grand-père souhaite me donner sa maison , il est âgé de 92 ans . Le seul problème il a hypothéqué la maison pour un emprunt . je souhai...

Bonjour, Mon père est décédé en 2015 Lors de sa succession les droits d'héritage concernant les meublants ont representé une somme importante Ma mè...

Bonjour* Pourquoi les notaires réclament 250€ ou 450€ pour un acte à 69€? Merci d avance

Bonjour, ma mère est décédé pas de maison juste un compte lors de son décès les frais d obsèques ont été payées avec son chéquier Les impôts réclam...

Bonjour* Suite au décès de notre mère, n'ayant dans sa succession que ses comptes bancaires, puisqu'elle nous avait fait une donation-partage de l'...

Bonjour, Mon père décède en 2002. Suite à ce décès avec mon frère nous décidons de tout laisser à notre maman. En mai 2005 alors que je suis en c...

Bonjour, Nous avons construit avec mon compagnon une maison sur un terrain issu d'une donnation de mes parents donc à mon nom Nous nous sommes par...

Bonjour Mon père vient de mourir et ma mère et mes 4 frères viennent en 3 semaines régler là crémation et une ouverture de dossier chez un notaire...

Bonjour, Notre père est décédé - Sa mère est toujours vivante - Nous souhaitons refuser l'héritage de notre père mais pas celle de notre grand-mèr...

Bonjour, Nous sommes 4 sœurs et frères héritiers de notre mère (père décédé il y a 30 ans). Une de nos sœurs se voit attribué le quart reservataire a...

Bonjour, Mon père est décédé en mars, il était séparé de biens et de corps d'avec ma mère de puis plus de 15 ans (mais non divorcés), mon père a ga...

Bonjour, Notre appartement a une valeur d’env 500000€ Mon conjoint en possède 25% et moi-même 75% Pour cet achat, j’ai apporté 212000€ et nous a...

Bonjour, Puis-je donner ma résidence principale en conservant jusqu'à mon décès la jouissance de celle-ci ? Merci d'avance d'une réponse fiable. M...

Bonjour. Famille de 6 enfants, les parents habitent le nord de la France. 1 enfant habite à proximité les autres dans le sud et région parisienne. D...

Bonjour, Maman étant décédée,est-ce que je dois obligatoirement passer chez un notaire pour une somme de 900 euros il n’y a pas de biens immobiliers...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a bientôt 2 ans, la succession est terminée sauf, que je suis héritière de part de Sci (10) , son frère possèd...

Bonjour, J'ai effectué, par le passé, 2 donations à mon père qui est dans le besoin. Je sais qu'au moment de sa succession, le Notaire ne tiendra p...

Bonjour, Dans le cas d’une veuve avec enfants en ( 5 enfants 3 filles et 2 garçon tous mineur ) quelle part hérite t'elle et est-ce qu'elle peut ven...

bonjour, Ma mère de nationalité espagnole est âgée de 89 ans et a vécu en France pendant 50 ans. Elle est depuis quelques mois en Espagne dans une ma...

Bonjour, J'aurai une question mon frère et décédé il y a un an maintenant et depuis rien... L'argent qu'il avait à la banque n'a toujours pas été ...

Bonjour, Mon père est décédé en nous laissant mes frères et moi divers biens dont une maison. Tous les biens ont été vendus, ne reste que la maison...

Bonjour à toutes et tous, je vous présente ma situation : ma mère est actuellement décédée et ma grand-mère est encore en vie. Actuellement je s...

Bonjour, Ma mère était propriétaire de terrains. A ce jour j'ignore si elle les avait vendues ou non. Comment puis je connaitre l'état de son p...

Bonjour, Ma mère est décédée au mois de septembre 2018,nous sommes 4 l'aînée avait une procuration et a retirer l'argent de notre mère pour le tr...

Bonjour, merci de prendre le temps de me lire . mon père nous a fait une donation de son vivant (jetait mineur au moment des faits) et je suis deve...

Bonjour, nous possédons avec mon frère une maison en Espagne 50/50 . mon frère est marié sans enfant , de mon coté je suis divorcé avec un seul enfant...