Les discussions
Donation et prescription trentenaire
Bonjour, ma mère a été proprietaire a son divorce d'une maison que mon père et elle avait construit pendant leurs mariage. Il s’avère qu'il a constru...
Succession au décès du parent propriétaire
Bonjour, J'aimerais comprendre comment se déroule une succession dans ce cas: -Un seul des parents est propriétaire de la maison (notre maman) ...
Zizanie pour partage de biens
RésoluBonjour, suite décès de parents tout se passe très mal entre frères et soeurs. Une de mes soeur et moi avons été lésés sur le partage du bien immobili...
Autre notaire
RésoluBonjour, puis je quand meme prendre un deuxieme notaire pour faire avancer la procédure pour la vente de la maison
Succession en baisse
RésoluBonjour, à tous et à toute, voilà le petit souci, notre père et décédé au moi de juin 2017 nous sommes trois soeurs. Il nous à laisser en héritage u...
Compendre les exclusions ds les actes notariés
Bonjour, une question nous avons construit sur un terrain de mes beaux parents,ils ont fait une donnation a mon mari il ont fait marqué sur l acte ...
Abandon de l'usufruit
Bonjour, Je sollicite votre aide sur une question délicate. Suite au décès de son épouse, ma père a hérité de l'usufruit d'une maison. Les enfants ...
Succession complique
Bonjour pouvez vous me renseigner svp. Une amie de ma mère meurt elle légué a ma mère tous sont patrimoine a défaut ses enfants. Ma mère et mariée a...
Je suis très embêté
Bonjour, nous sommes 8enfants tous en couple avec des enfants mes deux parents sont placé mai non pas les moyens pour payer. Comment allons payer?et q...
Licence 4 et donation
Bonjour, Comment celà se passe pour la licence 4 entre les membres de la famille : Est-il possible de faire une donation? Si oui avec quels me...
Sucession
Bonsoir...je suis veuve depuis 2010...et ayant 2 enfants... je suis fâchée avec l un de mes enfants depuis 2 ans et demi...j ai ma maison en usufruit...
La grand mère veut faire un don manuel
Bonjour . de 30 000 euros à sa petite fille ..doit elle donner une compensation à la deuxième ? celle- ci peut- elle en réclamer à son décès une compe...
Comment récupérer l'héritage d'un proche à l'étran
Bonjour, svp pouvez vous m'expliquez comment procéder pour pouvoir recuperer l'héritage d'un proche un cousin direct vivant en France prêt de 50 ans ...
Problème d'héritage au portugal.
Bonjour, Je vous écrit dans l'espoir d'avoir une réponse à mon problème. Voilà la situation, Ma grand mère est décédé il y a 5 ans, elle est portu...
Héritage relation extra conjugale (france)
RésoluBonjour, Je pose la question pour mes neveux (adultes) (N et M). Leur maman (P) est décédée. Leur père (R), toujours marié avec la maman de mes deu...
Rapport de donation à la succession
RésoluBonjour, Après le décès de mon père, la donation faite à ma demie-soeur (maison d'habitation) doit-elle être réintégrée en totalité dans le patrimo...
Formulaire donation quelle case pour qelle somme ?
Bonjour, mon frere et moi avons la chance d'avoir des parents économes, ils nous ont donné et souhaite encore nous donner. de facon égal à chancun. e...
Taxation des donations
Bonjour, Mon beau père, a, du vivant de ma belle mère(dcd en décembre 2017) fait donation il y a trois ans à ses deux filles, d'une maison chacune, e...
Donation et sci
RésoluBonjour , Je vis actuellement dans un studio appartenant à mon père. Qui me loge gracieusement. Il y a quelques mois , il souhaitait m'en fair...
Succession demi soeur si une des soeurs décède
Bonjour, J'ai parcouru les questions et n'ai rien trouvé par rapport à ce sujet. Je me permets donc de poser la question : qu'en est-il dans le cas ...
Problème testament suite vente maison
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder et elle avait rédigé un testament en faveur nièce par alliance lui donnant la maison et l'argent contenus sur ses...
Assurance vie suite au deces de ma mere
Bonjour, J ai envoyer l'imprimé 2705 A SD AUX IMPOTS le 5 septembre dernier à ce jour toujours pas de retour pouvez vous me renseigner sur la longu...
Achat d une maison en indivision
Bonjour, je suis en indivision sur une maison avec mes 2 soeur a toute 1/3 chacune héritage de notre maman. Nous souhaiterions vendre cette maison to...
Renseignement sur un héritage ou non ou des dettes
Bonjour , je voudrais avoir une réponse simple sur un droit. J'ai été reconnu,ainsi que mon petit frère à ma naissance par ma mère seule ,nous porton...
Propriétaire indivis.
Bonjour, Je viens de m'apercevoir sur l'avis de taxe foncière de mon père que je suis propriétaire indivis de sa maison dans laquelle il habite (je s...
Inventaire ou forfait mobilier 5 %
RésoluBonjour, Que choisir pour la succession entre inventaire des meubles meublants d'une valeur de 3000 euros et forfait mobilier 5 % en sachant que m...
Vendre la maison
Bonjour, Je suis veuf âgé de 78 ans père de quatre enfants, je désire vendre ma maison trop grande qui demande un effort financier pour l'entretien,...
Donation bien immobilier ou argent
Bonjour, Mon fils unique a un projet d'achat immobilier et j'aimerais l'aider dans cet achat en lui donnant un appartement évalué à 300000 euros. J'...
Succession tante - neveux
RésoluBonjour, Ma tante décède à 90ans, veuve (succession de feu son mari réglée en 2011), sans jamais avoir eu d'enfants. Elle est sans frères ni soeurs ...
Nouvelle loi 2018
La loi est elle rétroactive?
Succession suite décès de mon époux
Madame Monsieur Je ne comprends pas la raison pour laquelle le notaire m'a demandé de régler 3000 pour succession de mon époux décédé en décembre 2...
Représentation et testament
Bonjour, Mon demi-frère de 50 ans est sous la tutelle de ma mère depuis un grave accident de la route qui l'a laissé handicapé à plus de 90%. Il ...
Donation à un parent
Bonjour, Nous voulons acheter une maison avec une parcelle de terrain que nos voulons donner aux parents de mon mari. Ma belle mère nous donne 20 0...
Donnation terrain en indivisions
Bonjour, Mon grand père m'avait donné oralement un terrain pour que je puisse construire ma maison... malheureusement il est décédé avant que les pa...
Retard droits de succession si conflit
Bonjour, Dans une succession, le testamentaire, sans conjoint ni enfant, a désigné un neveu A comme légataire universel, à charge pour lui de rever...
Succession d'une cousine germaine
Bonjour, mon père devait hériter d'une cousine germaine décédée sans enfant ni neveu et nièce. Il vient de décéder à son tour. Est ce que nous (ses en...
Msa
RésoluBonjour, Le notaire nous a fait notre décompte suite au décès de mon père avec le montant total il devait nous virer l argent et entre temps la MSA ...
Que deviennent les dettes après un décès ?
Bonjour, nous avons pas mal de dettes en cours que nous réglons mensuellement à plusieurs huissiers et je voudrais savoir ce qu'il va se passer s'ils ...
Signature par une personne malade
Bonjour, Notre mère avez la maladie d'Alzheimer elle avait donné par avant sa maladie la procuration] à une de nos sœurs, il se trouve que, alors qu...
[article df] usufruit céder titre gratuit, valeur?
bonjour, Suite à l'article sur le site droit-finances "usufruit guide pratique", j'ai des questions sur l'usufruit. Voilà il y a une maison avec 2...
Vente de la maison reçue en donation suite décés
Bonjour, En août 2017, mon grand-oncle est décédé. En Février 2013, lors d'un acte notarié, il m'avait désigné comme co-popriétaire. Aujourd'h...
Autorisations d'accès pour un terrain associatif
Bonjour, je me présente je suis président d'une association sportif en Loir Atlantique. Je suis à la recherche d'un terrain pour pratiquer notre spo...
Assurances vie souscrites par un des epoux
RésoluBonjour, J ai un problème de compréhension concernant le sort des assurances vie souscrites par un conjoint en son nom avec les fonds communs dont...
Modification de démembrement suite à succession
Bonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère et moi héritons de la maison familiale (estimée à 150 000 euros). Chacun de nous devrait donc déte...
Généalogiste successoral
Bonjour, j'aimerais savoir ce qui se passe quand un généalogiste successoral a trouvé une personne. Qu'est-ce qu'un contrat de révélation et un mand...
Délais pour partage succession
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir des renseignements concernant les droits de succession. A savoir que ma grand-mère est décédée le 18 mars dernier, a...
Donation expulsion
Bonjour, Je vie dans la maison où j'ai la donation mes parents ont t'il le droit de m expulsés
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit vente maison
RésoluBonjour, J'ai 52 ans et possède une maison qui est en indivision suite au décès de mon mari en 2001. Je possède 1/4 du bien en pleine propriété et...
Partage d'une maison
Bonjour, Avec mon frère nous avons hérité d'une maison estimée à 200 000€. Nous avons chacun 50% de la maison, la succession est déjà réglée. La ...
Gestion du patrimoine de l enfant heritier
Bonjour, En cas de deces mon fils heritera de mon patrimoine, par contre je ne souhaite pas que son pere , de qui je suis separer et en qui je n ai ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...