Les discussions
Blocage du processus successoral par l'un des héritiers
RésoluBonjour, La question est dans le titre. L'un des héritiers fait obstacle dans le déroulement de la succession. Pour la signature du compromis de ...
Vente appartement
Bonjour, Ma maman est en maison de retraite le jour où elle décédera elle a un appartement mes deux frères veulent le vendre moi je m’y oppose et ai ...
Obligés de vendre notre maison. quels droits par rapport aux enfants ?
RésoluBonjour, Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces). Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariag...
Règlement succession
Bonjour J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive. Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs ...
Litige avec le notaire
Bonjour j’ai acheté un appartement sur plan . Sur le contrat de réservation il est précisé qu il y a une place de parking livré avec . Une fois chez l...
Refuser un héritage malgré avoir accepté une donation, est-ce possible ?
Bonjour, je suis fils unique, ma mère, divorcée, m'a transmis de son vivant par donation un bien immobilier de valeur d'environ 100.000 euros. Aujo...
Terrain constructible en donnation a ces enfants
RésoluBonjour, avec mon ex conjoint , nous avons fait une donnation de terrain constructible a nos 2 enfants. sur mes 2 enfants, il y en a un qui ne veut pa...
Heritage, vente maison hors de france , italie
Bonjour, je suis fiscalement résidente en France mais Italien. Avec ma sœur on vient de vendre la maison de ma mère décédé et résidente en Italie. ...
Décès mon père
Bonsoir, Mon père est décédé en Juin 2018. Ma belle mère ( il s'est remarié) a été chez le notaire pour ouvrir un dossier pour savoir si il y a une ...
Renseignements
Bonjour, Mon père doit partir en maison de retraite. Nous etions 4 enfants .nous devons participer aux frais de ce logement , je voudrais savoir si...
Donnation partage avec reserve usufruit
Bonjour, Nos parents âges + 81 ans veulent nous faire une donation avec usufruit à ma soeur et à moi es-ce une bonne idée ? cet acte devant not...
Usufruit de tous ses biens (suisse)
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts. ...
Rapport d'une donation à parent dans sa succession
Bonjour, J'ai donné à mon père 10 000 euros il y a plusieurs années et plus récemment 13 000 euros. Ces dons manuels ont été déclarés à l'Administr...
Droits de succession tante/neveu par testament
Bonjour, Ma tante décédée récemment a déposé un testament chez un notaire. Elle est veuve, sans enfant, ses frères et sœurs sont tous décédés ainsi qu...
Réticence de la banque à verser les fonds
RésoluBonjour et merci par avance des informations que vous pourrez me donner. Mon père est décédé le 3 octobre 2017.. Le notaire a immédiatement été co...
Témoignage d'un notaire
Bonjour, Ma mère a établi son testament avant de partir au paradis, avec son notaire. Mais le notaire l'a mal conseillée : grosso modo, on compr...
Décès parents
Bonjour, Ma maman est décédé en mai dernier elle était remariée et a eu un fils Je dois hériter maintenant de quelques choses ? Je m entend très bi...
Vente terrain
Bonjour, Est ce qu'un père de 4 enfants peut vendre un terrain à deux de ses filles et ne pas prévenir les deux autres? Merci de votre réponse. B...
En.cas.de.décès.d.un.frere
Bonjour, Doit.on.payer.l'est.obsèques. d'un.frère.car.il.n'est.pas.marie. pas.d.enfants. il.est.retraite.
Dossier de succession - demande de conseils
RésoluBonjour, J'ai perdu ma mère en septembre 2018. Elle avait fait une donation à ma soeur et moi-même (une maison ). Ma soeur habite dans la maison f...
Devenir d'un ancien contrat d'assurance vie
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il a souscrit au bénéfice de ma mère un contrat d'assurance vie en 1967, alimenté jusqu'à leur retraite en 199...
Succession avec beaux enfants
Bonjour Je vie actuellement dans le logement de fonction de mon conjoint, il a 2 filles de son 1 er mariage et nous n.avons pas d’ enfant ensemble...
Revocation droit usufruit
Bonjour, Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint... merci
Demande de renseignements
Bonjour, j'aimerais savoir si ma grand mère c'est remarier une 2 fois sachant que mon père et décédé ai-je droit à une part Bien cordialement
Bloquage succession
Bonjour. J’aimerai que l’on m’aide pour un problème de succession. Voici le problème : Nous avons acheté une maison, moi, mon frère et ma maman t...
Part retenue par l etat sur heritage
nous allons heriter d une somme de 460 mille euros a 15 neveux et niecesa combien s eleve la somme retenue par l état merci
Donation ou testament
RésoluBonjour c est très compliqué alors juste une question nous sommes mariés sur le régime de la communauté et nous avons aucun enfant en commun mais chac...
Succession pour personne sous tutelle
Bonjour Je suis tuteur de mon frère handicapé. Notre grand mère est décédée et un notaire traite la succession. Nous avons reçu le décompte de l'héri...
Succession et crédit in fine sans assurance decès
Bonjour, Mon père souhaite acheter sa résidence principale en souscrivant un crédit in fine adossé à une assurance vie sans bénéficiaire dont le c...
Sous évaluation d'un bien et cession de parts en indivision
Bonjour, Je viens vers vous pour une question complexe svp. Je suis en indivision sur un bien avec mon oncle 2/4, mon frère 1/4 et moi-même 1/4. ...
Donation hors part successorale
Bonjour, mon père de + 80 ans m'a consenti il y a 1 mois un don d'argent de 10000 e suite au décès de mon concubin. Dans le mois qui a suivi' j'ai ad...
Étude de cas : optimiser cette succession
Bonjour, Mon père a touché un héritage assez important il y a quelques années. Il a vendu la plus grande partie des biens pour se constituer des a...
Valeur succession
Bonjour, Es ce que sur son testament, ma tante peut-elle rajouter un heritier sur sa maison ,en sachant qu'elle a fait une donnation de cette maison...
Plusieurs héritiers
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si cela été possible ,d'ajouter des autres héritiers pour ma tante(qui n'a pas d'enfant) qui a fait une donation de sa mai...
Spoliation par tuteur décédé
Bonjour, Ma mère a la maladie d'Alzheimer, et est en EHPAD depuis 9 ans. Mon père, qui était son tuteur, est décédé il y a trois semaines. Je suis...
Donation sans enregistrement chez notaire
Bonjour Ma soeur a reçu de ma mère veuve une somme importante pour l'achat de son appartement qui a été revendu avec une forte plus value. Quel recou...
J ai lu dans nôtre temps que l on pouvait déshérité un petit enfant pour causes
Bonjour, j ai lu dans nôtre temps que l on pouvez désherité un petit enfant je ne me souvient plus sur quelle code ils se sont basés ou trouver la r...
Panneaux voltaiques, usufruit maison
Bonjour. Ayant l'usufruit de ma maison depuis le décès de mon épouse. Je voudrais savoir si je peux faire poser des panneaux voltaiques sans l'autori...
Tombeau joint entre mon père et sa compagne
Bonjour, Mon père a fait faire un tombeau de deux places lui et sa compagne. Sur la plaque les deux noms apparaissent. Mon père est décédé depuis, e...
Qui doit règler les frais d'une tante décédée il y a maintenant 8 ans ?
Bonjour, J'ai une tante qui est décédée il y a 8 ans dont nous n'avions plus de nouvelles. Ma mère est décédée également. Aucun notaire n'a jamais p...
Aucune succession depuis 22 ans
Bonjour, je viens de me rendre compte que la succetion de mon pére n'as pas été faite depuis 22 ans car je ne voyer pas ma famille depuis 40 ans ...
Vente immobilier
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec biens immobiliers à vendre, peut on conclure avec le notaire des acquéreurs plutôt qu avec le notaire de...
Annuler une succession
Bonjour, Ma tante à fait un droit de succession de sa maison à mon frère et lui à avancé l'argent pour payer, celui si habite à coté de chez elle. E...
Donation terrain agricole
Bonjour, J'ai quatre filles, je me suis rendu récemment chez le notaire pour faire une donation à deux des quatre filles, les deux autres ne sont pas...
Achat d un bien en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire à 48% avec mon frère (52%) de la maison de ma grand mère. Ma mère nous a fait donation de sa part . Nous souhaiter...
Incompétence du notaire
Bonjour, Ma mère est décédé au mois d août Toutes les factures et impôts déposé chez le notaire qui ns rien réglé car je reçois des relance d imp...
Signature acte de notoriété
A la suite du décès de notre mère, ma sœur et moi-même devons signer un acte de notoriété. Le notaire exige notre présence à toute les deux et ensembl...
Donation entre époux mariés sous le regime de la séparation de bien
Bonjour, Je suis actuellement en location et voudrais effectuer un achat immobilier. Mon époux de 33 ans plus âgé est décédé il y a 5 ans. Nous av...
Déclaration tardive donation
Bonsoir, Mon ex-mari a cédé à notre fils en 2012, un véhicule d'une valeur de 35 000 euros, le changement de carte grise a donc été fait à cette épo...
Contrat de revelation
Bonjour, j'ai moi même reçu un contrat de révélation ( add associe existant apparemment depuis 1990) il y a peu voulant en savoir plus et me demandant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...