Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de son conjoint (Pacs) en décembre 2017, ma mère a était désignée comme héritière dans le testament, en plus des deux enfants...

Bonjour, notre notaire à succéder à la vente qui de la maison me notre grand mon à père a été héritier mais il est décéder je d suis héritier. Mon...

Bonjour, ma grand mère vient de se casse le col du fémur suite a sa elle ma fais un chèque de 30000 euros la banque a bloque le chèque pendant 10 jo...

Bonjour, Un de mes fils vient de décéder avec pour héritiers son frère, célibataire sans enfant et moi, veuve depuis 2014. Dans la déclaration de s...

Bonjour, J'ai sacrifié 17 ans de ma vie pour aider une personne. Elle souhaite me donner un bien mais elle me dit qu'il n'y a aucune possibilité car...

Bonjour, Enfant unique, ma mère voulait me céder maison de son vivant. Elle vivrait dedans et moi je ferais travaux, je paierai charge etc et elle ...

Bonjour, ma grand mère a fait une donation partage avec ses deux enfants. un de ses enfants est décédé au mois de septembre sans descendant ni c...

Bonjour, une question portant sur les droits de succession à payer par les enfants: Un conjoint marié sous le régime de la communauté décède. Il l...

Bonjour, Je ne comprends pas le verdict rendu par l'arrêt suivant : Arrêt n° 966 du 25 septembre 2013 (12-23.111) - Cour de cassation - Première c...

Bonjour, Je suis un peu angoissée. Mes parents sont décédés j'avais 12ans j'ai 60ans Nous étions 12 enfants solidaires jusqu'au décès de ma sœur aî...

Bonjour célibataire sans enfants je rédige mon testament olographe chez moi en faveur de ma filleuille et mon filleuil . Ma quotité disponible est ...

Bjr mon père étant DCD IL a 9 enfants de son vivant il donne autorisation a deux de ses fils le droit de construire chacun une maison .sachant que ...

Bonjour, et merci pour votre aide mon père est décédé le 2 décembre et le notaire nous a demandé de faire un devis sur une maison et la voiture, ce qu...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants et je possède une maison individuelle. Je n'ai pas de famille sur le territoire français. J'ai double na...

Bonjour* suite au décès de ma mère, son bailleur me réclame 98.37 euros suite à la liquidation de son compte. A contrario, celui ci lui doit 183 eu...

Bonjour, J'ai des parts dans une indivision pour une maison familiale suite au décès de ma mère en 2010. Je souhaiterais aujourd'hui cèder mes par...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant rédigée chez notaire, en cas de décès le conjoint survivant peut-il ...

Bonjour, Ma maman a souscrit plusieurs contrats pour un montant total d'environ 300 000 €. Nous sommes 4 enfants directs et seuls mes deux frères aî...

Bonjour, Mon mari est décédé nous avons fait un contrat de mariage régime matrimonial communauté réduite aux acquêts avec preciput sur meubles ,voit...

Bonjour, Bonjour, je vous expose ma problématique. Suite au décès de mon papa, étant déboussolée j’ai laissé mon demi frère s’occuper des procédure...

Bonjour, Ma grand mère a l’usufruit d’une maison à hauteur de 50%. Le fils de son dernier mari décédé est propriétaire des autres 50% et est nu-prop...

Bonjour, Pour la succession au moment de l'acte, suite au décès de mon mari,j'aimerais savoir s,il m'est possible d'effectuer la donation( en usuf...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 1 mois 1/2. Dans le cadre de sa succession, ayant 3 enfants, dont l'un est issu d'un premier mariage pour mon m...

Bonjour, Juste une question : Un notaire qui a été dessaisi d'un dossier de succession par jugement en juin 2018, sachant que le nouveau notai...

Bonjour, Je souhaiterais donner à un de mes 2 enfants un bien en indivision suite à une "donation au dernier vivant" Un bien dont j'ai l'usufruit et...

Bonjour suite a une demande de partage d'indivision 1 lot avec reste 7 ans de prélèvement sociaux sur plus value immo et un autre lot avec...

Bonjour, suite au decès de mon père est ce possible de renoncer a la succession au profit de ma mère (ils sont mariés sous le regime de séparation ...

Bonjour, Mon père nous a quitter voilà 2ans mon frère et moi même ainsi que mes deux nièces ( filles de ma grande soeur dece) avant droit à 76000 eu...

Bonjour, Nous avons avec ma femme un appartement d'une valeur de 200.000€ dans une SCI familiale avec notre fille unique et nous avons fait un déme...

bonjour mes parents sont tous les 2 dcd: père: 14/02/2015 mère: 15/10/2015 depuis la succession n'est tours pas réglée alors que mes parents n'av...

Bonjour, Mon frère a eu un terrain à construire il y a plus de 30 ans à mon père en avance sur héritage (les autres enfants n'ont rien eu). Je voula...

Bonjour, Pouvez vous m'aider : Je suis désignée héritière d'une cousine, sur cette succession je suis bénéficiaire de 1/4 d'un appartement. 1/4 avec...

Bonjour Mes parents ont acheté un pavillon 50/50 Ils ont opté pour la donation au dernier vivant avec 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Papa e...

Bonjour Mon père Français est décédé au Vietnam ou il vivait depuis de nombreuse année je souhaite refuser sa succession mais les tribunaux français ...

Bonjour, a mère est décédée fin octobre et n'étant pas en bon terme avec elle, je ne l'ai appris que par le notaire. quand j'ai pris connaissance ...

Bonjour, Mon gand-père souhaite dans son testament diminuer ma part reservataire au profit d'un héritier direct . En a t il le droit ? (Sa fille (ma...

Bonjour nous avons une maison en 6 parts ma maman y habitais elle est en maison de retraite depuis qu elle que mois Peut'on la vendre maintenan...

Bonjour, pouvez vous m'éclairer svp ma mère,veuve,est décédée et un dossier de succession est ouvert,nous sommes 2enfants : l 'actif net de ...

Bonjour, Suite au deces de ma maman le notaire veut faire faire une estimation des meubles et bibelots dans son appartement mais l ensemble a peu de...

Bonjour à tous, Je suis en train de faire une déclaration de succession suite au décès de mon père, et je ne sais pas comment calculer les droits d...

Bonjour, Peut-on refuser de signer une déclaration fiscale de succession si celle-ci semble douteuse lorsqu'il y a plusieurs héritiers? Quelle en es...

Bonjour, Mon père est décédé il y'a 3 mois . j'ai appris par mon notaire qu'il avait fait enregistrer un testament chez un autre notaire disant qui ...

Bonjour, dans le cadre d'une succession ouverte par le notaire du défunt et de la dernière épouse, les enfants d'un premier lit peuvent-ils demander u...