Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre père est décédé - Sa mère est toujours vivante - Nous souhaitons refuser l'héritage de notre père mais pas celle de notre grand-mèr...

Bonjour, Nous sommes 4 sœurs et frères héritiers de notre mère (père décédé il y a 30 ans). Une de nos sœurs se voit attribué le quart reservataire a...

Bonjour, Mon père est décédé en mars, il était séparé de biens et de corps d'avec ma mère de puis plus de 15 ans (mais non divorcés), mon père a ga...

Bonjour, Notre appartement a une valeur d’env 500000€ Mon conjoint en possède 25% et moi-même 75% Pour cet achat, j’ai apporté 212000€ et nous a...

Bonjour, Puis-je donner ma résidence principale en conservant jusqu'à mon décès la jouissance de celle-ci ? Merci d'avance d'une réponse fiable. M...

Bonjour. Famille de 6 enfants, les parents habitent le nord de la France. 1 enfant habite à proximité les autres dans le sud et région parisienne. D...

Bonjour, Maman étant décédée,est-ce que je dois obligatoirement passer chez un notaire pour une somme de 900 euros il n’y a pas de biens immobiliers...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a bientôt 2 ans, la succession est terminée sauf, que je suis héritière de part de Sci (10) , son frère possèd...

Bonjour, J'ai effectué, par le passé, 2 donations à mon père qui est dans le besoin. Je sais qu'au moment de sa succession, le Notaire ne tiendra p...

Bonjour, Dans le cas d’une veuve avec enfants en ( 5 enfants 3 filles et 2 garçon tous mineur ) quelle part hérite t'elle et est-ce qu'elle peut ven...

bonjour, Ma mère de nationalité espagnole est âgée de 89 ans et a vécu en France pendant 50 ans. Elle est depuis quelques mois en Espagne dans une ma...

Bonjour, J'aurai une question mon frère et décédé il y a un an maintenant et depuis rien... L'argent qu'il avait à la banque n'a toujours pas été ...

Bonjour, Mon père est décédé en nous laissant mes frères et moi divers biens dont une maison. Tous les biens ont été vendus, ne reste que la maison...

Bonjour à toutes et tous, je vous présente ma situation : ma mère est actuellement décédée et ma grand-mère est encore en vie. Actuellement je s...

Bonjour, Ma mère était propriétaire de terrains. A ce jour j'ignore si elle les avait vendues ou non. Comment puis je connaitre l'état de son p...

Bonjour, Ma mère est décédée au mois de septembre 2018,nous sommes 4 l'aînée avait une procuration et a retirer l'argent de notre mère pour le tr...

Bonjour, merci de prendre le temps de me lire . mon père nous a fait une donation de son vivant (jetait mineur au moment des faits) et je suis deve...

Bonjour, nous possédons avec mon frère une maison en Espagne 50/50 . mon frère est marié sans enfant , de mon coté je suis divorcé avec un seul enfant...

Bonjour, Bonjour, Dans le cas d'une succession donnant lieu à un inventaire : pourriez vous me dire si des ayant droit ayant trouvé une somme d'a...

Bonjour, Mon Papa est décédé le 07.12.2018. Il n'avait aucuns biens de valeur et était en location. (Donc pas de notaire) Nous sommes 3 enfants,2 ...

Bonjour, Ma mère est diagnostiquée alzeimer depuis 1 an ! Nous sommes 4 enfants et aimeraient faire la succession sous forme de donation. Est ce ...

Bonjour, D'origine Belge, et naturalisée Française depuis 1994, je viens de recevoir une donation de 111.636,73 euros venant de la vente d'un bien im...

Ma mère de son vivant a souscrit un contrat d'obsèques et a mis mon frère ainé en bénéficiaire.Elle vient de décéder.Le cout de son enterrement a été ...

Bonjour, La tante de mon épouse est décédée en décembre-tante célibataire, sans enfants- Cette tante avait 6 frères et soeurs- tous décédés- mais...

Bonjour, Le papa de mon fils est décédé le 06/12/2018. Durant son hospitalisation, sa maison a été vendue aux enchères par la banque suite à non paie...

Bonjour, je suis propriétaire de la maison de ma mère et elle en est l'usufruitière, elle occupe une partie et je m'occupe de louer deux autres par...

Bonjour, la maison de ma tante ai vendue a 215000 qu'elle sera le montant prélever ? merci

Bonjour, Je souhaitais avoir des infos concernant notre situation : Mon père s'est remarié il a des années, sous le régime de la communauté. Sa ...

Bonjour, J ai perdu mon mari le 2 nov 2018 c est ma fille qui c est occupé de ses funérailles selon les volontés de mon époux ce qui a été fait N ay...

Bonjour, Je désire savoir si la donation entre vifs est pareille que la donation au dernier vivant et si non, quelle en est la différence, merci a vo...

Bonjour, j'ai reçu de mes parents en 1999 une donation en nu propriété d'un bien immobilier. Mon pêre étant depuis décédé seule ma mêre en possède d...

Bonjour, Une question me taraude: Ma femme et moi sommes marier (pas de contrat de mariage spécifique) , nous avons un fils, adulte aujourd'h...

Bonjour* Est-ce un testament olographe est valable quand elle etait signée par le prénom de ma grand-mère, en utilisant le nom famille de mon gran...

Bonjour, ma soeur est décèdée début décembre n'ayant pas d'enfants ni fait de testament ce sont mes parents agées de 84 et 91 ans les héritiers direc...

Bonjour, Dans une autre donation d'argent notariée à un enfant célibataire, non pacsé la clause suivante est inscrite : " A titre de condition e...

exemple pour frais de notaire en cas de donation de 200000 euros a 1 enfant pour 2 parents

Bonjour, Mon mari a reçu un avis d opposition administrative concernant une amende forfaitaire majorée émise à l encontre de son père décédé en ju...

Bonjour, Ma tante à un fils unique qui est décédé elle a donc un petit fils je suis sa nièce elle voudrait que sa maison mm et reviennent comment pe...

Bonjour, Notre oncle décédé cc est fait escroquer entre 2005 et 2011 Est ce qu’il y a prescription il est décédé début 2018 sans enfants sans frère...

Bonjour* Dans le cadre d'une sortie d'indivision suite à une succession (1 frère décédé) le projet d'acte mentionne bien des frais de partage à 2.5...

Bonjour, Nous allons acheter une parcelle non boisée pour un prix de 1000 euros, à combien me reviendra les taxes chez un notaire.