Les discussions
Ayant droit figurant sur le testamant décédé
Bonjour, suite au décés de ma tante le notaire nous a remis la liste des héritiers comme suite: 4 ayants droit parent (neveus/niéce) 3 ayants droi...
Rachat de la maison familliale
Bonjour, Ma mére est décédée en 1998 .Nous sommes 4 enfants .Mon pére à décidé de vendre la maison familliale.Avec mon compagon nous racheton la ma...
Comment récupérer ma part de ma mère défunte
Bonjour, Je m'explique ma mère es décédé il y a 4ans. Jai un frere nous sommes donc deux, mon père es toujours vivant mes parents était marié et ava...
Communauté universelle et indivision successorale
Bonjour, Mon frère a modifié son régime matrimonial de communauté légale à communauté universelle. Depuis, ma mère est décédée et nous sommes en ind...
Valeur réserve dépassée
Bonjour, Mon papa est décédé. Il s'était remarié et avait consenti une donation au dernier des vivants. Il avait acquis la résidence principal seu...
Testament olographe fait par mon ex époux
bonjour ,mon ex époux m'a fait un testament olographe quelques mois après notre divorce ,précisant ses dernières volontés , je n'ai plus de contact a...
Mariés communauté universelle et heritage final
Résolubonjour Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un...
Frais de succession prélevés par la banque
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Notre n...
Loyer
Bonjour, je suis usufruitière d'un bien mais ne pouvant régler aucune charges faute de moyen le nu propriétaire se charge de tout régler et l’usufru...
Virement
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps mes un virement émis par un notaire un Lundi pour être sûr un compte du crédit agricole . Merci
De son vivant
Bonjour, Une dame qui n'a pas de famille voudrait me faire part de sa fortune, Quelle soulèverait les frais de notaire pour recevoir ainsi.
Succession règle il y a 8 ans
Bonjour, Ma mère ne peut plus payer sa maison de retraite entièrement nous demandons l ASH voudrons ils récupérer la somme de 14000 chacun ( nous so...
Maison familiale
Bonjour, Comment expulser un neveu qui occupe avec femme et enfants la maison familiale. Nous sommes 7 freres et soeurs héritiers
Bien acquis avant mariage
Bonsoir Mon compagnon a acquis un bien avant notre pacs. Nous souhaitons nous marier et inclure ce bien dans la communauté. Ceci afin de permettre...
Testament pour un légataire universel
Bonjour* Si je fais un testament en faveur d'un légataire universel est ce que ce légataire paiera des frais de succession ? Merci
Donateur et donataire
Bonjour, en mai 2015 mon papa loue sa maison pour payer une partie de la maison de retraite, en juillet 2015 il me fait donation de la maison, je fai...
Droits de succession et renoncement à un héritage
RésoluBonjour, Une cousine nous a désigné comme héritiers, mon frère et moi, d'un bien immobilier. Peut- on renoncer à cet héritage taxé à 60 % , au prof...
Droit de succession de mon grand père
Bonjour, je vous contacte car j'ai un grand père qui a été marié pendant une quinzaine d'années voir plus avec une première femme avec qui il a eu 3 g...
Fin de vie, remariage, succession compliquée
Bonjour, Nous faisons face à une situation complexe et nous ne savons pas comment la gérer. De façon très synthétique, voilà la situation: 1. Pre...
Calcul taxes av démembrée dénouée au décès
Bonjour, je suis en phase d'information à propos du possible démembrement des AV de ma mère, afin de réduire les droits de succession si elle décè...
Puis-je avoir 50% des avoir de mes parents
Bonjour, Je suis en France et j'ai 22 ans ,je suis gay et mes parent homophone ils refusent complètement mon homosexualité ils ont décidé de me renié ...
Problème de délivrance de legs
Bonjour, Mon compagnon,décédé l’année dernière m'a légué dans son testament 30% de sa maison ainsi que le droit d'usage et habitation de cette mais...
Testament et donation au dernier vivant
Bonjour, J'aurai aimé savoir si dans le cas d'un testament olographe rédigé avant une donation au dernier vivant entre époux le testament est a...
Compromis de vente france
Bonjour, ma mère est décédée depuis 16 mois . nous avons mis la maison en vente . nous sommes 8 heritiers . aujourd'hui nous avons eu une propositi...
Décès de ma belle-mère après celui de mon mari : succession ?
Bonjour, J'ai été mariée sous le régime de la communauté et j'ai eu 2 enfants. Mes beaux-parents étaient aussi mariés sans contrat et ont eu 2 fils...
Héritage au maroc
Bonjour, J'ai ma mère qui as décédé il ya presque 20ans et elle as laissé un peut d'argent dans une banque au Maroc elle à la nationalité français...
Capital
Bonjour, Séparé du père de mes deux enfants il y a plusieurs années, celui ci est décédé au mois d’avril. J’ai reçu un courrier de la GAN via son an...
Epouse exhérédée par testament (suisse)
Bonjour, mon époux (depuis 26ans mais avec lequel je ne vivais plus depuis quelques mois) est décédé laissant 1 testament dans lequel il m'exhérède de...
Locataire d'une association
Je suis locataire d'un bien que j'aimerai acheter. Mon premier propriétaire à fait donation a une association. Celle ci à le droit de le garder pour...
Héritage ( france )
Bonjour, je désire vendre ma maison:3 de mes filles ont donné leur accord mais la 4ème ne répond pas depuis plusieurs semaines , que faire?
Donation immobilière à une ex-épouse
Bonjour, afin de m’acquitter d’une indemnité compensatoire à la suite d’un divorce, j’envisage de faire donation en nue propriété d’une maison à mon e...
Vente terrain
Bonjour, Nous sommes quatre en indivision avec ma mère. Nous vendons des terrains et un de les frère ne veux pas signer. Peut on vendre quand même...
Donation aux petits enfants
Bonjour, nous sommes proprieraires en indivision d'une maison et aimerions en faire domation a nos petits enfants, est ce possible une idée du cout de...
Coment remplir le cerfa 2705 a
RésoluBonjour, Notre père est décédé et nous sommes 3 héritiers. Il avait souscrit une assurance vie et nous souhaitons remplir le CERFA 2705 A. L'assura...
Revocation donation usufruit aprés divorce?
Bonjour, Entre l'article 1096 et l'article 265, la reversion d'usufruit au dernier des vivants c'est à dire au profit du conjoint disparaît aprés ...
Vente de terrain familial
Bonjour Nous sommes 4 enfants plus maman qui a décidé de vendre le terrain familial après la mort de mon père on a déjà mis la vente dans les mains...
Revenir sur un refus d'une décision d'héritage
Bonjour, Je permets de vous contacter car il a 5 ans ma mère est décédée et dentaire nous a obligés à nous désister de l'héritage de ma mère vu qu'i...
Abattement succession
Bonjour, Je souhaite poser une question : J'ai hérité d'une tante en 2010 et je viens d’hériter d'une autre de mes tantes cette année. L'abattement...
Contrat de revelation
Bjr suite décès de notre maman notre notaire avait à l époque interrogé fichier ADSN en 10/2006 . En 01/2017 un cbt de généalogistes a également in...
Droit héritage oncle ? (france, algérie)
Bonjour, est ce que j'ai le droit de l'héritage de mon oncle immigrée et retraite en France
Réserve héréditaire - donation et testament
Bonjour, Notre père est décédé il y a 5 mois - il était remarié en deuxième noce sous la séparation des biens. Mais nous avait dit qu'il avait fai...
Succession pére et oncle
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...
Conjoint survivant cas divorce non prononcé
Bonjour, j'ai demandé le divorce (il y a 15 mois) par le biais de mon avocate et mon mari a signé la demande de divorce par consentement mutuel mais n...
Renseignement au sujet d'une donation d'un bien
Donation à un enfant en gardant l'usufruit d'un bien ? Comment faire ?
Partage sucession
RésoluBonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...
Livret a suite à décès
Bonjour, Ma maman est décédée le 19 juin et possédait un livret A. Mon papa est complèment perdu et les renseignements de son conseiller financier ...
Donation-succession
Bonjour, Ma maman agée de 63 ans envisage d'acheter un appartement. Je suis fille unique. Ait-il possible qu'elle me donne déjà une part de l'appa...
Taxes don manuel d'un tiers
Bonjour, Je découvre avec horreur que le don d'un tiers est taxé à 60%!! Ayant fait la déclaration puis-je demander un échelonnement de la somme à p...
Rendez vous notaire obligatoire
Bonjour, Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés. Le versement de celle ci ...
Cout des frais de donation en nu propriete
Bonjour, je voulais savoir quel serait les frais notarié, a savoir que j'ai eu toute version. taxé a 60% , d autres à 40% et certains à 20%. si ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...