Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis héritière de ma grand mère. Je soupçonne que mon oncle a procédé à une succession en sa faveur uniquement. Il me propose une somme ...

Bonjour, Dans le cadre de la loi du 3 déc 2001 relative aux droits du conjoint survivant, comment les enfants propriétaires de l'appartement que le...

Bonjour* comment rédiger un testament pour mon épouse pour qu'elle recueille la totalité en usufruit! cordialement

Bonjour, Mon neveu a été adopté ( adoption-simple ) par mon frère célibataire à l'âge de 31ans, quel est sont impositon fiscale ( abattement et le ...

Bonjour, Ma grand-mère veuve n'a eu qu'une fille (ma mère qui est décédée), peut-elle me déshéritée au profit de mon frère.

Bonjour, Mon père est décédé nous sommes 7 enfants et demi frère une belle mère qui n'a jamais travaillé

Bonjour, Mon pere est décédé et j'ai la nue propriété en tant que fils unique après donation devant notaire de tous les biens .Néanmoins peut on r...

Bonjour, Comment puis avoir une copie d’acte de vente . Nous sommes 3 enfants Mon père a vendu sa maison à un de mes frères , au début il m’a dema...

Bonjour* Je voudrais donner 10000 e a chacun de mes 3 enfants , comment être en règle avec les impots ?. Merci

Bonjour, Voilà mes parents doivent faire une donation partage Ce lot sera diviser en 4 mais l’un d’eux de veux pas en bénéficier et demande sa va...

Bonjour, Mon père demande le divorce a ma mère il a quitté le domicile depuis des années et ne cest jamais occupé de ns ma question estvla suivante ...

Bonjour, ma mère est décédée en décembre 2018; en plus des comptes courants et autre actifs bancaires elle laisse aussi des contrats d'assurances ...

Bonjour, Bonjour, Ma mère, décédées, mes frères ne sont pas inscrits sur le livret de famille. Naturalisée française en 1998, le livret de famill...

Bonjour, Dans un héritage suite au décès d’un parent, un des héritiers refuse ses parts de SCI et préfère vendre le bien immobilier pour récupérer d...

Bonjour, ma maman 85 ans vit sans être mariée ni pacse avec son compagnon depuis 40 ans. Ma mère a vendu son appt pour acheter une maison avec son com...

Bonjour* pour une donnation de ma maison evaluee a 170000 euros au profit de mes deux enfants, quels seraient approximativement mes frais de notair...

Bonjour, J'achète la maison familiale, (mon père est décédé et ma mère est en maison de retraite). J'ai convenu du prix avec elle (la maison est ...

Bonjour, mon père est decédé depuis 21 ans il a eu 6 enfant d un premier mariage. ..puis divorcé .et 3 autres hors mariage. ...cette deuxième femme et...

Bonjour, j'ai reçu un chèque de dégrèvement de taxe foncière à l'ordre de ma maman qui est malheureusement décédée en 2017.Comment faire pour que je...

Bonjours à vous, Après avoir parlé à des amis proche qui ont eu un récent décès dans leurs familles une petite question me chagrine. En 2009 mon...

Bonjour, Mon mari est décédé nous avons 2 enfants plus 1 enfants de mon mari avec une autre union que dit la loi pour le partage des biens

Bonjour, voilà 20 ans j'ai refusée l héritage de mon père, peur des dettes du commerce. Ma mère et mes 3 sœurs ont donc vendus le commerce et garder l...

Bonjour Madame ou Monsieur, Ma tante est en maison de retraite maladie d’Alzheimer elle va être mise sous tutelle Nous sommes plusieurs neveux et ...

Bonjour, Ma sœur et moi avons hérité en indivision de la maison de notre mère. Maison estimée a 60 000€. J'assume seule les frais de cette maison. Ma...

Bonjour à tous Je suis fille unique et habite loin de chez mes parents. Mon père s’occupe (avec des aides à domicile) de ma mère qui est en pleine fo...

Bonjour, J'ai un usufruit sur une propriété en Provence, je deviens plus âgée et voudrait trouver une solution pour m'en défaire car je n'ai plus l...

Bonjour, Je souhaite savoir si en tant que héritier j'ai plutôt intérêt à avoir un passif élevé ou faible ? Merci d'avance.

Bonjour, Suite au décès de ma mère, ma nièce (fille de ma défunte sœur) et mon autre sœur me refuse l'accès de son logement. En ont elles le droit? ...

Bonjour à tous, Le bien immobilier d’une succession est prevu comme suit: - Le conjoint vivant conserve l’usufruit, et l’autre moitié est divisé ...

Bonjour, maman vient de décéder, elle avait toujours dit que les boucles d'oreilles seraient à moi. Malade d'un cancer,opérée il y a 1 an et demi ma s...

Je suis divorcé mon fils est décédé et j’ai deux petites filles; quelle obligation de réservation vis à vis de ces dernières ai- je dans la mesure ou ...

Bonjour, Mon père est DCD en 1999. Il n'y avait pas de biens immobiliers mais divers comptes dans des établissements bancaires. Une succession a...

Bonjour, Je suis maman d'un enfant de 4 ans, séparée du père (jamais mariée ). Si je décède, est-ce mon fils qui hérite ? Puis-je désigner une per...

Bonjour, Je suis la seule héritière de mon père, dois je passer chez un notaire pour hériter ? Assurance Vie, compte bancaire joint(avec moi), liv...

Bonjour, suite au décès de mon papa il y a 1 an 1/2 j'ai pris un peu de recul auprès de ma maman et mes soeurs. En effet je me suis bp investie duran...

Bonsoir, mes parents sont mariés sans contrat, ils ont eu un enfant (moi) et mon père à eu un enfant d'une précédente relation. Je souhaiterai sav...

Suite au décès de mon père, nous avons hérité en juin 2009, en indivision, d’un appartement estimé à 280.000€. Notre mère, 77 ans en a l’usufruit (3/1...

Les donations partage sont elles possibles ? Donation partage incluant l'enfant unique plus un petit enfant. Donation partage incluant l'enfant unique...

Bonjour, Mon frêle Père de 84 ans - veuf de notre mère et remarié avec une dame de 69 ans - veut laisser une part significative de son patrimoine ...

Bonjour, Suite au décès de mon papa il y a deux ans, Mon frère a effectué toutes les démarches en me disant qu’il n’avait aucune assurance vie etc. ...

Bonjour, Bonjour, j'ai complété l'imprimé 2735 car J ai reçu un don manuel de mes parents. puis-je l'envoyer par courrier (où devons-nous nous dé...

Bonjour, Mon épouse et moi-même avons fait rédiger une clause de préciput sur nos assurance vie non dénoués dont on est chacun souscripteur et le c...

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de la maison familiale il y a plusieurs années, ma mère (usufruitiere) est sous ma tutelle (admise en eph...