Les discussions
Pénalités fiscales pour non-exploitation agricole
RésoluBonjour, Contexte: Mon père est décédé le 13 novembre, laissant à moi et mes frères et soeur sa part d'indivision de la succession de sa mère. Cett...
Succession vente bien immobilier
Bonjour* Suite au décès de ma mère, elle avait des dettes. On attend l'état précis du notaire. Elle a un bien immobilier estimé à 40000e. Nous v...
Maison en france, succession en belgique
Bonjour, Mon papa de nationalité belge résidant en France est décédé. J'hérite donc de la maison en France. Je ne trouve pas un Notaire belge pouv...
Obligations de vendre des biens achetes en partage avant mariage ?
Bonjour, Nous avons commence une procedure de divorce a l'amiable. Par contre nous avions achété avant d'etre mariés des biens (un en 60 % et 40...
Art 924-4 code civil
Bonjour, J'étais sur le point de signer un compromis pour un appartement. Le notaire m'a contacté en m'expliquant les faits suivants: Ma vendeuse ...
Demande de donation au juge de tutelle de notre mère qui est s/t
Résolubonjour, notre mère est sous tutelle depuis 3 ans et est placé dans un EHPAD depuis le décès de notre père, ma soeur et moi souhaiterions demander au ...
Succession tante à neveux - comment retrouver notaire ?
RésoluBonjour, La défunte âgée de 88 ans, célibataire, sans enfant, était locataire en HLM. Avait uniquement un compte bancaire. Elle vivait simplement et...
Heritage ou pas
Bonjour, je souhaiterais savoir si j ai le droit d hériter de ma grand mère en sachant que mon père est décéder et que nous avons renoncer a sa succ...
Donations rapportables frais
Bonjour Est-il normal dans une succession de rajouter à un rapport à la succession le montant des droits de succession non déboursés par l'un des hér...
Impôt foncier usufruit
Bonjour, suite au décès de ma mère en 2010, mon père a décider de faire une donation à ses 4 enfants (dont je fais partis), j'ai eu des bois et des t...
Héritage de sin grand pere
Bonjour, le père de mon mari décédé en 2010 est décédé il y a 2 ans et sa famille me dit que son épouse il s’eta Remarier a donner tout l’héritage à ...
Droit de la famille français
Bonjour, J'aimerais avoir des éclaircissements sur des points. Le lien familial inclut le lien de parenté et l'alliance selon plusieurs auteurs. O...
Patrimoine
Bonjour, Mes parents sont divorcés, mon père s'est remarié et est décédé. Ma mère vit toujours dans la maison qu'ils avaient achetés en commun. No...
Succession de mon grand père
Bonjour, Depuis plusieurs années, mon grand père défunt , nous à laissé à tous, petits enfants, une certaines sommes d'argent importante. Certains...
Donation par anticipation, puis acquisition par l'un des enfants
Madame, Monsieur, Nous sommes 3 enfants, nos parents souhaitent nous faire à tous les 3 une donation par anticipation de leur résidence secondaire, ...
Succession après décès
Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois passés,ma mère refuse de faire sa demande de succession chez le notaire,sachant qu' ils possédaient une m...
Restitution trop perçu droits de succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 27 Janvier 2017. La déclaration de succession à été adressée par le Notaire au SDE (Service de l'enregistrement) l...
Testament modifie bizaremment trois avant le deces
Bonjour, comment peut on faire pour consulter le détail de deux testament le dernier ayant été change trois mois avant le décès merci pour votre aide...
Renseignements
Bonjour, on vient de se marier moi pour la troisième fois j'ai eu 6 enfants avec mon premier mari et un avec le deuxième mon mari à un enfant de son p...
Donation en cas de déménagement
Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant quand nous vivions dans une commune et depuis nous avons déménagé . Faut il refaire une donat...
Quels sont les frais de donation tout en gardant l'usufruit de notre maison ? m
Nous voudrions donner notre maison à notre petite-fille, car notre fils est décédé, mais tout en gardant l'usufruit. quels sont les frais à envisager ...
Vol document
Bonjour, Mon père est decede il y a quelques jours, il a était enterré, la famille était présente. Moi et mes freres et soeurs venons de réaliser ...
Demande de renseignements
Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements svp merci c'est urgent voilà il y a un an et demi le 1er Mars 2017 nous rendions les clés de notre ancien...
Maison en indivision
J ai une maison de vacances avec mon frère 50 50.On l occupe un mois chacun l et on partage lesfrais en Deux.Mon frère veut vendre et je n ai pas l ...
Cummunauté universelle
Bonjour, Nous avons fait la communauté universelle et avons payé le notaire pour cet acte. Lors de l'information préalable le notaire nous a affirme...
Indivission
J ai une maison en indivision avec mon frère 50 50. Cette maison nous l occupons un mois chacun l été sinon elle est inoccupée.Nous partageons tous le...
Ma part redistribuée
Bonjour, Mon pere vit seul et il propriétaire d un bien immobilier J ai une sœur J ai deux enfants Lorsque que mon père décédera et si je suis dé...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour Mon père possède une maison, maman est décédée. Papa souhaite vendre sa maison d'ici 2 ans il n'a plus la force d'entretenir cette grande m...
Rachat parts
Bonjour, Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part ? C...
Droit d'un enfant dont le père s'est remarié
Bonjour, Je suis dans la situation suivante, mon père est décédé, il a eu deux enfants de son premier mariage, moi et mon frère. Il divorce et se re...
3/4 en nue propriété
bonjour ma mère avait acheté une maison avec son conjoint (mon beau père) avec une donation entre époux avec au choix du conjoint survivant soit la ...
Famille recomposée
Bonjour, Pourriez-vous m’aider à mieux comprendre la situation suivante, svp? Deux soeurs sont issues d’un premier lit. Elles ont deux frères q...
Beneficiaire sans lien parental d'assurance vie faite après les 70 anse la perso
monsieur, madame ma mère est décédée, je n'ai aucune succession à déclarer. Je vois sur ses comptes des chèques de sommes très importantes et je ...
Réclamation de biens
Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a plusieurs années maintenant. Ma mère a laissé la maison à mon père tout en précisant sur le contrat que la m...
Achat
Bonjour Ma mère voudrait vendre sa maison dont elle est seule propriétaire après le décès de mon père parce qu’il avait changé de régime matrimonial...
Révocation de renonciation
Bonjour, Je me permets de vous contacter, car mon père est décédé en 1995, j ai fait une renonciation à succession cette année là car beaucoup de det...
Héritage compliqué et bloqué
Bonjour, puis-je renoncer à l'héritage de mes parents car succession très compliquée ( 3 héritiers ne veulent pas signer); le notaire ne nous aide p...
Contrat de mariage + donation entre époux
Bonjour, Le père de mes deux filles , vient de décéder en juin dernier . Remarier sans enfant avec contrat de mariage en 2003 sous la séparation de ...
Succession concubin et enfant
Bonjour, Je suis actuellement Propriétaire d’une maison en pleine propriété et d’une maison en nue propriété dont l’usufruit est concerner par ma mè...
Testament espagnole
Bonjour* Ma tante Espagnole décédée début septembre m'a mise seule légataire de son testament qu'elle m avait laissé en copie il y a quelques année...
Prix d'un testament olographe déposé chez un notaire
Le prix indiqué sur ce site est d'environh 33€ Or, mon notaire me demande 80€ Est-ce normal ?
Remboursement caution par maison retraite
bonjour, Suite au décès de ma mère le 28 janvier dernier, la maison de retraite me contacte le 7 mars (soit + de 30 jours après le décès) pour me d...
Usufruit de la résidence principale
Bonjour, mon compagnon et moi ne sommes ni marié ni pacse. Nous avons des enfants de notre première union. Mon compagnon qui a plusieurs bien immobi...
Qui doit payer?
Bonjour, j’aurai besoin d’un avis, ma grand mère vient d’etre placer en maison de retraite. Mon père étant décédé, ces trois sœur réclame à moi et mes...
Mandat de vente
Bonsoir, c'est une succession avec 4 héritiers dont je suis l'exécuteur testamentaire qui a ''les pouvoirs les plus étendus possible''. le notaire...
Donation et usufruit à un tiers
Bonsoir. Avec mon ex conjoint nous avons un bien commun. Il veut y rester dedans et j'ai fait un testament et lui aussi devant notaire. Pour une dona...
Constat occupation d’un bien
Bonjour, Etant en indivision en nue propriété d'un bien immobilier avec le compagnon de ma mère ( lui en usufruit ) qui est décédée depuis plusieurs...
Sucession bien hypothéqué
nous avons herités d un terrain et d une maison sur ce terrain inhabitée depuis 40ans , ce bien a été hypothequé par les services sociaux du departem...
Donation a un petit fils quand on est âgée de plus de 80ans
RésoluBonjour, ma grand-mère veut me léger une somme de 53000€ provenant de ses livrets. Quel sera mon imposition sur cette somme et comme tout le monde c...
Sccession
Bonjour , qui doit payer les frais d'huissier pour un inventaire de mobilier d'une vieille voiture d'une valeur pour le tout de moins de 5000 euros ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...