donation en même temps que succession

Question

Bonjour,

Pour la succession  au moment de l'acte, suite au décès de mon mari,j'aimerais savoir s,il m'est possible d'effectuer la donation( en usufruit) d'une maison sur la part qui me revient .Tout le reste: part de mon mari décédé sera en usufruit, mes 2 filles auront la nue-propriéte.
ou dois je faire une donation à part après la succession????
Merci pour votre réponse

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ce n'est pas de l'épicerie. Vous devez d'abord régler la succession et ensuite vous ferez votre donation. Pour pouvoir donner, il faut d'abord posséder...

sisipatou · Answer

Quel terme épicerie ????? et pourquoi pas en même temps ???,pour repayer des frais de notaire ????
Je me suis mal expliquée,  ou vous avez mal comprise ???? Car je parlais de la moitié  que je possède   et qui ne rentre pas dans la succession de mon mari.

Gayomi · Answer

Chronologiquement, il est obligatoire de finaliser la succession avant de pouvoir faire une donation. Même si vous demandiez à un notaire de faire les deux transactions en même temps, il établira deux actes séparés, l'un après l'autre.

Donation en même temps que succession

3 réponses

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