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Donation en même temps que succession

sisipatou Messages postés 9 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour la succession au moment de l'acte, suite au décès de mon mari,j'aimerais savoir s,il m'est possible d'effectuer la donation( en usufruit) d'une maison sur la part qui me revient .Tout le reste: part de mon mari décédé sera en usufruit, mes 2 filles auront la nue-propriéte.
ou dois je faire une donation à part après la succession????
Merci pour votre réponse
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Bonjour
Ce n'est pas de l'épicerie. Vous devez d'abord régler la succession et ensuite vous ferez votre donation. Pour pouvoir donner, il faut d'abord posséder...
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Réponse 2 / 3
sisipatou Messages postés 9 Statut Membre
 
Quel terme épicerie ????? et pourquoi pas en même temps ???,pour repayer des frais de notaire ????
Je me suis mal expliquée, ou vous avez mal comprise ???? Car je parlais de la moitié que je possède et qui ne rentre pas dans la succession de mon mari.
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 595
 
Chronologiquement, il est obligatoire de finaliser la succession avant de pouvoir faire une donation. Même si vous demandiez à un notaire de faire les deux transactions en même temps, il établira deux actes séparés, l'un après l'autre.
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