Donation en même temps que succession

sisipatou Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 11 janv. 2019 à 13:00
Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 janv. 2019 à 20:58
Bonjour,

Pour la succession au moment de l'acte, suite au décès de mon mari,j'aimerais savoir s,il m'est possible d'effectuer la donation( en usufruit) d'une maison sur la part qui me revient .Tout le reste: part de mon mari décédé sera en usufruit, mes 2 filles auront la nue-propriéte.
ou dois je faire une donation à part après la succession????
Merci pour votre réponse

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 janv. 2019 à 14:18
Bonjour
Ce n'est pas de l'épicerie. Vous devez d'abord régler la succession et ensuite vous ferez votre donation. Pour pouvoir donner, il faut d'abord posséder...
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sisipatou Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020
Modifié le 14 janv. 2019 à 20:18
Quel terme épicerie ????? et pourquoi pas en même temps ???,pour repayer des frais de notaire ????
Je me suis mal expliquée, ou vous avez mal comprise ???? Car je parlais de la moitié que je possède et qui ne rentre pas dans la succession de mon mari.
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Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
14 janv. 2019 à 20:58
Chronologiquement, il est obligatoire de finaliser la succession avant de pouvoir faire une donation. Même si vous demandiez à un notaire de faire les deux transactions en même temps, il établira deux actes séparés, l'un après l'autre.
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