Donation en même temps que succession
sisipatou
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 janv. 2019 à 20:58
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 janv. 2019 à 20:58
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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11 janv. 2019 à 14:18
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Bonjour
Ce n'est pas de l'épicerie. Vous devez d'abord régler la succession et ensuite vous ferez votre donation. Pour pouvoir donner, il faut d'abord posséder...
Ce n'est pas de l'épicerie. Vous devez d'abord régler la succession et ensuite vous ferez votre donation. Pour pouvoir donner, il faut d'abord posséder...
sisipatou
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7 mars 2020
Modifié le 14 janv. 2019 à 20:18
Modifié le 14 janv. 2019 à 20:18
Quel terme épicerie ????? et pourquoi pas en même temps ???,pour repayer des frais de notaire ????
Je me suis mal expliquée, ou vous avez mal comprise ???? Car je parlais de la moitié que je possède et qui ne rentre pas dans la succession de mon mari.
Je me suis mal expliquée, ou vous avez mal comprise ???? Car je parlais de la moitié que je possède et qui ne rentre pas dans la succession de mon mari.
Gayomi
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14 janv. 2019 à 20:58
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Chronologiquement, il est obligatoire de finaliser la succession avant de pouvoir faire une donation. Même si vous demandiez à un notaire de faire les deux transactions en même temps, il établira deux actes séparés, l'un après l'autre.