Succession maroc

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- - Dernière réponse : Krilin02
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- 13 janv. 2019 à 11:10
Bonsoir,
J'aimerais quelques conseil je vous prie.
Voilà nous sommes s en procédure avec mon demi-frère au maroc car celui-ci n'a pas respecté le partage a l'amiable de plusieurs bien, ma questions est peut-il vendre sa part d'un terrain a une personne sachant que nous sommes en procès au tribunal contre lui actuellement. (celui-ci a gardé comme document pour vendre le document de partage)
Je vous remercie
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Merci
Je vais etre plus précis:
Nous avons un appartement en france
Un terrain au maroc
Un appartement au maroc
Une maison avec grand terrain
Et un un grand terrain en plus.
Le demi frère au maroc nous a posé des soucis ( apat du gain)
Nous avons fait les choses bien, partage sur chaque bien, même l'appartement en France il a sa part, pour vous dire qu'on le vole pas.
Donc on a fait un partage a l'amiable.
On lui a donné l'appartement+une parti du grand terrain.
Après calcul c'est l'équivalent de sa part.
J'ai deux frères et ma mère donc plus de part, ce qui est logique.
On a tout légalisé et une fois rentré en France pour le notifier au notaire français il refuse de signer le papier de licitation(papier qui dit en gros qui cède sa part en France)
Entre temps il a récupéré l'appartement au maroc donc dedans et la il compte vendre sa part du terrain.
Donc on a pris un avocat au maroc et nous sommes en procédure.
Peut-il le vendre sachant que le bien est procédure ?
Et que peut-il arriver à l'acheteur ?
Peut on se retourner contre lui pour ça ?
Si vous avez des réponses
Je vous en remercie
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Merci
Vous dites vous meme « On lui a donné l'appartement+une parti du grand terrain »
Donc si vous avez signé un tel papier sans réserve particulière, je ne vois pas comment vous pouvez l’empêcher de vendre.
Krilin02
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Oui on a signé
Mais en contre partie c'était un arrangement a l'amiable qui prenait en commun tout les biens marocain et celui de France.
Si vous voulez en gros il devait signer le papier de licitation en France.
Il a pas voulu d'où la procédure en justice au maroc car il a pas respecté les termes du contrat.
C'est assez complexe en réalité
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