Bjr ma maman et décédé et mon beau père vie dans leur maison commune

-
Bonjour,
Nous somme 4 frère et sœur et une de mes sœurs veut demander un loyer à mon beau-père qui a tous sa vie travailler pour cette maison !!
Comment puis-je faire pour la bloquer dans sa démarche pour qu’elle puisse pas aboutir
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
1932
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
20 janvier 2019
530
0
Merci
Bonjour
Avant tout, quels sont les droits de chacun sur cette maison ? A qui appartenait elle ? Votre mère et votre beau-père étaient ils mariés ? Êtes vous passés chez le notaire après le décès de votre mère ?
Commenter la réponse de GKLONE
0
Merci
Mon beau père et ma maman était marié , et nous sommes pas encore passer chez le notaire
GKLONE
Messages postés
1932
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
20 janvier 2019
530 -
A qui appartenait la maison ?
Votre mère a t'elle fait une donation au dernier vivant ou un testament ?
Tant que vous ne connaissez pas les droits exacts de votre beau-père, vous ne pouvez ni exiger une indemnité d'occupation ni vous y opposer.
Réglez ça chez le notaire en priorité.
La maison appartient au deux il y a pas de testament et pas hacte au dernier des vivants je veux juste savoir comment bloquer ma sœur qui va demander un loyer a mon beau père
GKLONE
Messages postés
1932
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
20 janvier 2019
530 > Titi -
Bonjour
'je veux juste'...
C'est bien gentil mais les miracles c'est pas ici !
Un seul moyen : réglez cette succession chez le notaire afin que chacun connaisse ses droits.
A priori votre beau-père doit pouvoir bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager et gratuit, mais encore faut il qu'il en fasse la demande officiellement CHEZ LE NOTAIRE et PENDANT LA PREMIÈRE ANNÉE.
Alors comme déjà dit 'Réglez ça chez le notaire en priorité.'
Prenez tout de suite rendez-vous avec votre beau père chez le notaire, c'est le seul moyen de l'aider efficacement !

Ça n'empêchera pas votre sœur de demander un loyer (qui devrait s'appeler une indemnité d'occupation dans ce cas), mais votre beau père n'a pas à s'exécuter.
Commenter la réponse de Titi
Dossier à la une