Bjr ma maman et décédé et mon beau père vie dans leur maison commune
Titi
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous somme 4 frère et sœur et une de mes sœurs veut demander un loyer à mon beau-père qui a tous sa vie travailler pour cette maison !!
Comment puis-je faire pour la bloquer dans sa démarche pour qu’elle puisse pas aboutir
Nous somme 4 frère et sœur et une de mes sœurs veut demander un loyer à mon beau-père qui a tous sa vie travailler pour cette maison !!
Comment puis-je faire pour la bloquer dans sa démarche pour qu’elle puisse pas aboutir
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2 réponses
Bonjour
Avant tout, quels sont les droits de chacun sur cette maison ? A qui appartenait elle ? Votre mère et votre beau-père étaient ils mariés ? Êtes vous passés chez le notaire après le décès de votre mère ?
Avant tout, quels sont les droits de chacun sur cette maison ? A qui appartenait elle ? Votre mère et votre beau-père étaient ils mariés ? Êtes vous passés chez le notaire après le décès de votre mère ?
Bonjour
'je veux juste'...
C'est bien gentil mais les miracles c'est pas ici !
Un seul moyen : réglez cette succession chez le notaire afin que chacun connaisse ses droits.
A priori votre beau-père doit pouvoir bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager et gratuit, mais encore faut il qu'il en fasse la demande officiellement CHEZ LE NOTAIRE et PENDANT LA PREMIÈRE ANNÉE.
Alors comme déjà dit 'Réglez ça chez le notaire en priorité.'
Prenez tout de suite rendez-vous avec votre beau père chez le notaire, c'est le seul moyen de l'aider efficacement !
Ça n'empêchera pas votre sœur de demander un loyer (qui devrait s'appeler une indemnité d'occupation dans ce cas), mais votre beau père n'a pas à s'exécuter.
'je veux juste'...
C'est bien gentil mais les miracles c'est pas ici !
Un seul moyen : réglez cette succession chez le notaire afin que chacun connaisse ses droits.
A priori votre beau-père doit pouvoir bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager et gratuit, mais encore faut il qu'il en fasse la demande officiellement CHEZ LE NOTAIRE et PENDANT LA PREMIÈRE ANNÉE.
Alors comme déjà dit 'Réglez ça chez le notaire en priorité.'
Prenez tout de suite rendez-vous avec votre beau père chez le notaire, c'est le seul moyen de l'aider efficacement !
Ça n'empêchera pas votre sœur de demander un loyer (qui devrait s'appeler une indemnité d'occupation dans ce cas), mais votre beau père n'a pas à s'exécuter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...