Bjr ma maman et décédé et mon beau père vie dans leur maison commune
Titi
-
Modifié le 12 janv. 2019 à 09:09
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 12 janv. 2019 à 09:37
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 12 janv. 2019 à 09:37
A voir également:
- Bjr ma maman et décédé et mon beau père vie dans leur maison commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Vie maritale - Guide
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- J'ai 17 ans et je ne veux plus aller chez mon père ✓ - Forum garde d'enfants
- Vivre dans la maison de ses parents décédés - Forum Donation-Succession
2 réponses
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
12 janv. 2019 à 07:46
12 janv. 2019 à 07:46
Bonjour
Avant tout, quels sont les droits de chacun sur cette maison ? A qui appartenait elle ? Votre mère et votre beau-père étaient ils mariés ? Êtes vous passés chez le notaire après le décès de votre mère ?
Avant tout, quels sont les droits de chacun sur cette maison ? A qui appartenait elle ? Votre mère et votre beau-père étaient ils mariés ? Êtes vous passés chez le notaire après le décès de votre mère ?
Mon beau père et ma maman était marié , et nous sommes pas encore passer chez le notaire
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
12 janv. 2019 à 09:24
12 janv. 2019 à 09:24
A qui appartenait la maison ?
Votre mère a t'elle fait une donation au dernier vivant ou un testament ?
Tant que vous ne connaissez pas les droits exacts de votre beau-père, vous ne pouvez ni exiger une indemnité d'occupation ni vous y opposer.
Réglez ça chez le notaire en priorité.
Votre mère a t'elle fait une donation au dernier vivant ou un testament ?
Tant que vous ne connaissez pas les droits exacts de votre beau-père, vous ne pouvez ni exiger une indemnité d'occupation ni vous y opposer.
Réglez ça chez le notaire en priorité.
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
>
Titi
Modifié le 12 janv. 2019 à 09:45
Modifié le 12 janv. 2019 à 09:45
Bonjour
'je veux juste'...
C'est bien gentil mais les miracles c'est pas ici !
Un seul moyen : réglez cette succession chez le notaire afin que chacun connaisse ses droits.
A priori votre beau-père doit pouvoir bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager et gratuit, mais encore faut il qu'il en fasse la demande officiellement CHEZ LE NOTAIRE et PENDANT LA PREMIÈRE ANNÉE.
Alors comme déjà dit 'Réglez ça chez le notaire en priorité.'
Prenez tout de suite rendez-vous avec votre beau père chez le notaire, c'est le seul moyen de l'aider efficacement !
Ça n'empêchera pas votre sœur de demander un loyer (qui devrait s'appeler une indemnité d'occupation dans ce cas), mais votre beau père n'a pas à s'exécuter.
'je veux juste'...
C'est bien gentil mais les miracles c'est pas ici !
Un seul moyen : réglez cette succession chez le notaire afin que chacun connaisse ses droits.
A priori votre beau-père doit pouvoir bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager et gratuit, mais encore faut il qu'il en fasse la demande officiellement CHEZ LE NOTAIRE et PENDANT LA PREMIÈRE ANNÉE.
Alors comme déjà dit 'Réglez ça chez le notaire en priorité.'
Prenez tout de suite rendez-vous avec votre beau père chez le notaire, c'est le seul moyen de l'aider efficacement !
Ça n'empêchera pas votre sœur de demander un loyer (qui devrait s'appeler une indemnité d'occupation dans ce cas), mais votre beau père n'a pas à s'exécuter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...