SCI familiale
michelavie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons avec ma femme un appartement d'une valeur de 200.000€ dans une SCI familiale
avec notre fille unique et nous avons fait un démembrement avec donation à hauteur de 60%
de nue propriété pour notre fille et 40% d'usufruit pour nous
Nous souhaitons maintenant acheter un autre appartement en vendant celui que l'on a actuellement
d'une valeur de 300.000€
Comment celà va se passer au niveau de la SCI?
cdt
Nous avons avec ma femme un appartement d'une valeur de 200.000€ dans une SCI familiale
avec notre fille unique et nous avons fait un démembrement avec donation à hauteur de 60%
de nue propriété pour notre fille et 40% d'usufruit pour nous
Nous souhaitons maintenant acheter un autre appartement en vendant celui que l'on a actuellement
d'une valeur de 300.000€
Comment celà va se passer au niveau de la SCI?
cdt
1 réponse
Bonjour,
Ce sont les parts de la SCI qui sont démembrées, pas l'appartement.
La SCI peut très bien vendre ce bien avec l'accord de ses associés à la majorité prévue par les statuts.
En suite la SCI peut acheter un nouvel appartement selon les mêmes modalités.
Il appartient alors aux associés de décider comment la SCI finance le différentiel de valeur : prêt bancaire, apport en capital (avec ou sans création de nouvelles parts) ou apport en compte courant (remboursable).
Cordialement
Ce sont les parts de la SCI qui sont démembrées, pas l'appartement.
La SCI peut très bien vendre ce bien avec l'accord de ses associés à la majorité prévue par les statuts.
En suite la SCI peut acheter un nouvel appartement selon les mêmes modalités.
Il appartient alors aux associés de décider comment la SCI finance le différentiel de valeur : prêt bancaire, apport en capital (avec ou sans création de nouvelles parts) ou apport en compte courant (remboursable).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en attendant l'achat du deuxième bien où va l'argent de la vente du premier qui servira à ce deuxième achat
cdt
il doit donc y avoir un compte bancaire adossé à la sci
est ce que celà doit être un compte spécifique au nom de la SCI?
cdt
Cdlt