SCI familiale

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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14 janvier 2019
- 14 janv. 2019 à 15:09
Bonjour,
Nous avons avec ma femme un appartement d'une valeur de 200.000€ dans une SCI familiale
avec notre fille unique et nous avons fait un démembrement avec donation à hauteur de 60%
de nue propriété pour notre fille et 40% d'usufruit pour nous
Nous souhaitons maintenant acheter un autre appartement en vendant celui que l'on a actuellement
d'une valeur de 300.000€
Comment celà va se passer au niveau de la SCI?
cdt
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12 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Ce sont les parts de la SCI qui sont démembrées, pas l'appartement.
La SCI peut très bien vendre ce bien avec l'accord de ses associés à la majorité prévue par les statuts.
En suite la SCI peut acheter un nouvel appartement selon les mêmes modalités.
Il appartient alors aux associés de décider comment la SCI finance le différentiel de valeur : prêt bancaire, apport en capital (avec ou sans création de nouvelles parts) ou apport en compte courant (remboursable).

Cordialement

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michelavie
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13 janvier 2019
-
merci beaucoup
michelavie
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13 janvier 2019
-
encore une petite question
et si la vente du premier bien est supèrieure à l'achat du second sur lequel sera reporté une partie seulement
du démembrement, qu'advient il du différentiel?
merci d'avance Veilleur62 ou autre
Veilleur62
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12 janvier 2019
263 -
Bonjour,

Dans une SCI soumise à l'IR, le différentiel peut être réparti entre les associés.
Il doit l'être de manière égale sur chacune des parts sociales.
Supposant qu'il y a une plus-value lors de la vente, une AG extraordinaire doit avoir lieu pour cette répartition exceptionnelle.
Pour la part du différentiel attribuée à une part démembrée, il faut voir si les statuts de la SCI prévoient une clé de répartition entre nue-propriétaire et usufruitier. Sinon, il reste la possibilité d'utiliser le barème fiscal.

Cordialement
michelavie
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13 janvier 2019
-
Encore une fois merci
Encore une précision si possible pour le néophyte que je suis!
Ma SCI familiale ne se compose que d'un bien immobilier (ma résidence principale) ce qui , avec un démembrement, a déterminé un nombre de parts pour chaque associé sur une base 1000 avec une valeur monétaire ainsi calculée pour chaque part.
Si on fait rentrer un deuxième bien immobilier dans cette SCI,est ce que c'est le nombre de parts total (donc détenu par chacun) qui va changer tout en maintenant inchangée la valeur monétaire par part.
ai je bien compris?
très cordialement
Poisson92100
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14 janvier 2019
4883 -
Bjr
Vous semblez tenir une compta assez approximative vu vos termes

"Ma SCI familiale ne se compose que d'un bien immobilier"
NON votre SCI ne "POSSEDE" qu'un bien


"Si on fait rentrer(NON la SCI "ACHETE") un deuxième bien immobilier dans cette SCI,est ce que c'est le nombre de parts total (donc détenu par chacun) qui va changer tout en maintenant inchangée la valeur monétaire par part.
ai je bien compris? "
Vous avez vraiment lu les statuts de la SCI pour poser une telle question ? vous déposez vraiment les comptes annuels ?


Le capital ne bougera pas

Par contre la valeur de chaque part peut changer s'il y a des bénéfices



"
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