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SCI familiale

michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 13:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 janv. 2019 à 15:09
Bonjour,
Nous avons avec ma femme un appartement d'une valeur de 200.000€ dans une SCI familiale
avec notre fille unique et nous avons fait un démembrement avec donation à hauteur de 60%
de nue propriété pour notre fille et 40% d'usufruit pour nous
Nous souhaitons maintenant acheter un autre appartement en vendant celui que l'on a actuellement
d'une valeur de 300.000€
Comment celà va se passer au niveau de la SCI?
cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
6 janv. 2019 à 13:46
Bonjour,

Ce sont les parts de la SCI qui sont démembrées, pas l'appartement.
La SCI peut très bien vendre ce bien avec l'accord de ses associés à la majorité prévue par les statuts.
En suite la SCI peut acheter un nouvel appartement selon les mêmes modalités.
Il appartient alors aux associés de décider comment la SCI finance le différentiel de valeur : prêt bancaire, apport en capital (avec ou sans création de nouvelles parts) ou apport en compte courant (remboursable).

Cordialement
1
michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
6 janv. 2019 à 14:01
merci beaucoup pour votre réponse
en attendant l'achat du deuxième bien où va l'argent de la vente du premier qui servira à ce deuxième achat
cdt
0
Utilisateur anonyme
6 janv. 2019 à 14:04
Si, comme je le suppose, vous allez le réutiliser pour le nouvel achat, il reste sur le compte bancaire de la SCI.
0
michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
6 janv. 2019 à 15:09
merci
il doit donc y avoir un compte bancaire adossé à la sci
est ce que celà doit être un compte spécifique au nom de la SCI?
cdt
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Utilisateur anonyme
6 janv. 2019 à 16:53
La SCI est une personne morale. Elle doit donc avoir un compte à son nom sinon le notaire pourra pas virer les fonds de la vente.
Cdlt
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michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
6 janv. 2019 à 18:48
merci beaucoup
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