Notaire associé

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dimanche 14 octobre 2018
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15 janvier 2019
-
Bonjour, dans le cadre d'une succession ouverte par le notaire du défunt et de la dernière épouse, les enfants d'un premier lit peuvent-ils demander un notaire associé pour des frais partagés avec le notaire qui a ouvert la succession? Ce notaire associé peut-il être le conjoint d'une cousine des enfants, si c'est celui-ci qui est proposé? Merci d'avance pour vos réponses.
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vendredi 2 mars 2018
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17 janvier 2019
913
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Merci
Bonjour
Dans une succession , il n'y a pas de participation de notaire en concours, ce qui en d'autres termes signifie qu'il n'y a pas de partage des émoluments.Un seul notaire est chargé de régler la succession. Les parties peuvent se faire assister, à leurs frais, par un notaire de leur choix qui intervient alors en tant que conseil comme le ferait un avocat. Mais ce notaire ne participe pas au règlement de la succession.

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merci, mais la réponse est différente de l'antérieure, le partage des frais entre notaires est une solution .
Commenter la réponse de Ulpien1
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samedi 24 juillet 2010
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12 janvier 2019
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Merci
Bonsoir,

Oui plusieurs notaires (jusqu'à un notaire par héritier) peuvent intervenir dans un même dossier, et se partagent la rémunération.

Ce n'est pas toujours un gage de traitement plus rapide du dossier, mais cela permet aussi aux héritiers concernés d'être plus rassurés.

Après, concernant le lien de famille avec l'une des parties au dossier, il n'y a pas d'interdiction à ce sujet.
Cela de toute manière ne changeant rien aux règles applicables...
Commenter la réponse de fanchb
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vendredi 2 mars 2018
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17 janvier 2019
913
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Merci
Bonjour
" Le partage des frais est une solution": vous venez poser une question: que voulez-vous? Une réponse de professionnel ou une réponse de "brèves de comptoir"?Si c'est cette dernière , allez voir ailleurs...
Vous estimez que la réponse antérieure de franchb est un "brève de comptoir"?
Commenter la réponse de Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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17 janvier 2019
913
0
Merci
Telle qu'exprimée oui, bien que j'exerce la profession d'agent d'entretien...
bon les réponses diffèrent...
Comme la réponse sur l'intervention de l'huissier ..
Commenter la réponse de Ulpien1
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