Notaire associé
Cecile1001
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10 mars 2019
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Modifié le 12 janv. 2019 à 18:45
oui - 13 janv. 2019 à 15:33
oui - 13 janv. 2019 à 15:33
A voir également:
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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13 janv. 2019 à 10:05
13 janv. 2019 à 10:05
Bonjour
Dans une succession , il n'y a pas de participation de notaire en concours, ce qui en d'autres termes signifie qu'il n'y a pas de partage des émoluments.Un seul notaire est chargé de régler la succession. Les parties peuvent se faire assister, à leurs frais, par un notaire de leur choix qui intervient alors en tant que conseil comme le ferait un avocat. Mais ce notaire ne participe pas au règlement de la succession.
Dans une succession , il n'y a pas de participation de notaire en concours, ce qui en d'autres termes signifie qu'il n'y a pas de partage des émoluments.Un seul notaire est chargé de régler la succession. Les parties peuvent se faire assister, à leurs frais, par un notaire de leur choix qui intervient alors en tant que conseil comme le ferait un avocat. Mais ce notaire ne participe pas au règlement de la succession.
fanchb
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3 avril 2024
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12 janv. 2019 à 19:22
12 janv. 2019 à 19:22
Bonsoir,
Oui plusieurs notaires (jusqu'à un notaire par héritier) peuvent intervenir dans un même dossier, et se partagent la rémunération.
Ce n'est pas toujours un gage de traitement plus rapide du dossier, mais cela permet aussi aux héritiers concernés d'être plus rassurés.
Après, concernant le lien de famille avec l'une des parties au dossier, il n'y a pas d'interdiction à ce sujet.
Cela de toute manière ne changeant rien aux règles applicables...
Oui plusieurs notaires (jusqu'à un notaire par héritier) peuvent intervenir dans un même dossier, et se partagent la rémunération.
Ce n'est pas toujours un gage de traitement plus rapide du dossier, mais cela permet aussi aux héritiers concernés d'être plus rassurés.
Après, concernant le lien de famille avec l'une des parties au dossier, il n'y a pas d'interdiction à ce sujet.
Cela de toute manière ne changeant rien aux règles applicables...
Ulpien1
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19 septembre 2019
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13 janv. 2019 à 14:31
13 janv. 2019 à 14:31
Bonjour
" Le partage des frais est une solution": vous venez poser une question: que voulez-vous? Une réponse de professionnel ou une réponse de "brèves de comptoir"?Si c'est cette dernière , allez voir ailleurs...
" Le partage des frais est une solution": vous venez poser une question: que voulez-vous? Une réponse de professionnel ou une réponse de "brèves de comptoir"?Si c'est cette dernière , allez voir ailleurs...
Ulpien1
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19 septembre 2019
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13 janv. 2019 à 14:43
13 janv. 2019 à 14:43
Telle qu'exprimée oui, bien que j'exerce la profession d'agent d'entretien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2019 à 11:40