Notaire associé

Question

Bonjour, dans le cadre d'une succession ouverte par le notaire du défunt et de la dernière épouse, les enfants d'un premier lit peuvent-ils demander un notaire associé pour des frais partagés avec le notaire qui a ouvert la succession? Ce notaire associé peut-il être le conjoint d'une cousine des enfants, si c'est celui-ci qui est proposé? Merci d'avance pour vos réponses.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Dans une succession , il n'y a pas de participation de notaire en concours, ce qui en d'autres termes signifie qu'il n'y a pas de partage des émoluments.Un seul notaire est chargé de régler la succession. Les parties peuvent se faire assister, à leurs frais, par un notaire de leur choix qui intervient alors en tant que conseil comme le ferait un avocat. Mais ce notaire ne participe pas au règlement de la succession.

fanchb · Answer

Bonsoir,

Oui plusieurs notaires (jusqu'à un notaire par héritier) peuvent intervenir dans un même dossier, et se partagent la rémunération.

Ce n'est pas toujours un gage de traitement plus rapide du dossier, mais cela permet aussi aux héritiers concernés d'être plus rassurés.

Après, concernant le lien de famille avec l'une des parties au dossier, il n'y a pas d'interdiction à ce sujet.
Cela de toute manière ne changeant rien aux règles applicables...

Ulpien1 · Answer

Bonjour
" Le partage des frais est une solution": vous venez poser une question: que voulez-vous? Une réponse de professionnel ou une réponse de "brèves de comptoir"?Si c'est cette dernière , allez voir ailleurs...

Ulpien1 · Answer

Telle qu'exprimée oui, bien que j'exerce la profession d'agent d'entretien...

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