Notaire associé
Cecile1001
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oui -
oui -
Bonjour, dans le cadre d'une succession ouverte par le notaire du défunt et de la dernière épouse, les enfants d'un premier lit peuvent-ils demander un notaire associé pour des frais partagés avec le notaire qui a ouvert la succession? Ce notaire associé peut-il être le conjoint d'une cousine des enfants, si c'est celui-ci qui est proposé? Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Dans une succession , il n'y a pas de participation de notaire en concours, ce qui en d'autres termes signifie qu'il n'y a pas de partage des émoluments.Un seul notaire est chargé de régler la succession. Les parties peuvent se faire assister, à leurs frais, par un notaire de leur choix qui intervient alors en tant que conseil comme le ferait un avocat. Mais ce notaire ne participe pas au règlement de la succession.
Dans une succession , il n'y a pas de participation de notaire en concours, ce qui en d'autres termes signifie qu'il n'y a pas de partage des émoluments.Un seul notaire est chargé de régler la succession. Les parties peuvent se faire assister, à leurs frais, par un notaire de leur choix qui intervient alors en tant que conseil comme le ferait un avocat. Mais ce notaire ne participe pas au règlement de la succession.
Cecile1001
merci, mais la réponse est différente de l'antérieure, le partage des frais entre notaires est une solution .
Bonsoir,
Oui plusieurs notaires (jusqu'à un notaire par héritier) peuvent intervenir dans un même dossier, et se partagent la rémunération.
Ce n'est pas toujours un gage de traitement plus rapide du dossier, mais cela permet aussi aux héritiers concernés d'être plus rassurés.
Après, concernant le lien de famille avec l'une des parties au dossier, il n'y a pas d'interdiction à ce sujet.
Cela de toute manière ne changeant rien aux règles applicables...
Oui plusieurs notaires (jusqu'à un notaire par héritier) peuvent intervenir dans un même dossier, et se partagent la rémunération.
Ce n'est pas toujours un gage de traitement plus rapide du dossier, mais cela permet aussi aux héritiers concernés d'être plus rassurés.
Après, concernant le lien de famille avec l'une des parties au dossier, il n'y a pas d'interdiction à ce sujet.
Cela de toute manière ne changeant rien aux règles applicables...
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