Terrain à construire en avance sur héritage
Angelsabine
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère a eu un terrain à construire il y a plus de 30 ans à mon père en avance sur héritage (les autres enfants n'ont rien eu). Je voulais savoir si ce terrain est en indivision avec mes sœurs et mon frère. Est ce que l'on a un droit sur la maison qui a été construite dessus, car on dit toujours que la maison appartient à la personne qui détient le terrain??? Mon père étant décédé, que peut t'on espérer d’hériter de ce terrain, le prix du terrain à construire revalué à ce jour et diviser par le nombres d'enfants avec un bonus vu que mon frère à déjà pu profiter de son héritage depuis plus de 30 ans ou peut t'on prétendre à la valeur de la maison?? Et comment procéder???
Merci d'avance
Cordialement
Mon frère a eu un terrain à construire il y a plus de 30 ans à mon père en avance sur héritage (les autres enfants n'ont rien eu). Je voulais savoir si ce terrain est en indivision avec mes sœurs et mon frère. Est ce que l'on a un droit sur la maison qui a été construite dessus, car on dit toujours que la maison appartient à la personne qui détient le terrain??? Mon père étant décédé, que peut t'on espérer d’hériter de ce terrain, le prix du terrain à construire revalué à ce jour et diviser par le nombres d'enfants avec un bonus vu que mon frère à déjà pu profiter de son héritage depuis plus de 30 ans ou peut t'on prétendre à la valeur de la maison?? Et comment procéder???
Merci d'avance
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprend pas bien votre question... Si votre frère à reçu un terrain en don, vous n'êtes en aucun cas en indivision vu que ce terrain appartient à votre frère ! Et bien entendu, vous n'avez aucun droit sur la maison, il avait reçu un terrain, pas une maison.
Voyez cela avec votre notaire pour l'évaluation du prix du terrain.
Je ne comprend pas bien votre question... Si votre frère à reçu un terrain en don, vous n'êtes en aucun cas en indivision vu que ce terrain appartient à votre frère ! Et bien entendu, vous n'avez aucun droit sur la maison, il avait reçu un terrain, pas une maison.
Voyez cela avec votre notaire pour l'évaluation du prix du terrain.
Angelsabine
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Bjr, Merci Komar, non, il ne l'a pas reçu en don mais en avance sur son héritage, le terrain est en indivision entre les frères et soeurs Merci
Je voulais savoir si ce terrain est en indivision avec mes sœurs et mon frère.
Réponse négative.
Est ce que l'on a un droit sur la maison qui a été construite dessus ?
Réponse négative.
Mon père étant décédé, que peut t'on espérer d’hériter de ce terrain
Réponse négative
le prix du terrain à construire revalué à ce jour
La "valeur" et non le "prix" du bien donné est rapportée à la succession.
avec un bonus vu que mon frère à déjà pu profiter de son héritage depuis plus de 30 ans ou peut t'on prétendre à la valeur de la maison??
C'est tout ?
Vous êtes certain de n'avoir rien oublié ?
Et comment procéder???
La contre-valeur du terrain étant ajoutée à celle des biens composant la succession de votre père, il en sera tenu compte dans le partage qui va suivre.
La situation sera ainsi régularisée entre les héritiers.
Réponse négative.
Est ce que l'on a un droit sur la maison qui a été construite dessus ?
Réponse négative.
Mon père étant décédé, que peut t'on espérer d’hériter de ce terrain
Réponse négative
le prix du terrain à construire revalué à ce jour
La "valeur" et non le "prix" du bien donné est rapportée à la succession.
avec un bonus vu que mon frère à déjà pu profiter de son héritage depuis plus de 30 ans ou peut t'on prétendre à la valeur de la maison??
C'est tout ?
Vous êtes certain de n'avoir rien oublié ?
Et comment procéder???
La contre-valeur du terrain étant ajoutée à celle des biens composant la succession de votre père, il en sera tenu compte dans le partage qui va suivre.
La situation sera ainsi régularisée entre les héritiers.
mais j'ai l'impression que vous trouvez normal qu'un enfant puisse avoir hérité
Ce n'est pas une impression mais une "certitude certaine"- excusez le néologisme.
Il est volontaire pour "essayer" de vous faire comprendre qu'une donation peut être "préciputaire" non rapportable à la succession du donateur, ou par "avance sur succession", ce qui n'est qu'un acompte à valoir sur la succession, raison pour laquelle le rapport se fait selon la valeur du bien le jour du rapport dans l'état qui est le sien au jour de la donation, sauf décision contraire dans l'acte de donation.
Vous êtes mal placée pour faire vos caprices de "petite fille" jalouse qui a oublié de grandir
Votre frère rapporte à la succession la valeur d'aujourd'hui pour un morceau de terrain reçu par donation 40 ans plus tôt..
Où est son bénéfice ???
pendant plus de 40 ans et que les autres n'ont rien eu et après on dit que l'on ne peut pas faire de différence entre enfant!!!
Pardon ?
On ne peut pas faire de différence entre enfants ?
Où avez-vous fait vos études de DROIT ? A l'école maternelle de "Trifoulli les Oies" ?
Sachez qu'il y existe un minimum (la réserve) et un maximum (la quotité disponible) permettant de favoriser un enfant qui le mérite par rapport à un autre enfant ne le méritant pas, la jalousie étant son moteur.
C'est ainsi qu'a fait "papa" il y a...................40 ans !!
Ce n'est pas une impression mais une "certitude certaine"- excusez le néologisme.
Il est volontaire pour "essayer" de vous faire comprendre qu'une donation peut être "préciputaire" non rapportable à la succession du donateur, ou par "avance sur succession", ce qui n'est qu'un acompte à valoir sur la succession, raison pour laquelle le rapport se fait selon la valeur du bien le jour du rapport dans l'état qui est le sien au jour de la donation, sauf décision contraire dans l'acte de donation.
Vous êtes mal placée pour faire vos caprices de "petite fille" jalouse qui a oublié de grandir
Votre frère rapporte à la succession la valeur d'aujourd'hui pour un morceau de terrain reçu par donation 40 ans plus tôt..
Où est son bénéfice ???
pendant plus de 40 ans et que les autres n'ont rien eu et après on dit que l'on ne peut pas faire de différence entre enfant!!!
Pardon ?
On ne peut pas faire de différence entre enfants ?
Où avez-vous fait vos études de DROIT ? A l'école maternelle de "Trifoulli les Oies" ?
Sachez qu'il y existe un minimum (la réserve) et un maximum (la quotité disponible) permettant de favoriser un enfant qui le mérite par rapport à un autre enfant ne le méritant pas, la jalousie étant son moteur.
C'est ainsi qu'a fait "papa" il y a...................40 ans !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...