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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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9 janv. 2019 à 19:13
9 janv. 2019 à 19:13
mais celle ci est occupé par une locataire donnez moi des renseignements pour la suite
Pour la suite si vous acceptez la donation, vous prenez rendez vous chez un Notaire avec votre père. Peu importe que le bien soit loué ou pas, la seule incidence est celle de la valeur vénale qui décote d'environ 20¨% par rapport à un bien libre de toute occupation.
Pour la suite si vous acceptez la donation, vous prenez rendez vous chez un Notaire avec votre père. Peu importe que le bien soit loué ou pas, la seule incidence est celle de la valeur vénale qui décote d'environ 20¨% par rapport à un bien libre de toute occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2019 à 18:17